Fourniture de titres de presse, quotidiens, magazines et revues en ligne pour la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Cté agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent marché concerne la fourniture de titres de presse, quotidiens, magazines et revues pour la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-23 Avis de marché
2013-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel : 4 400 EUR (HT).Montant maximum annuel : 26 400 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171294
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le délai d'activation effective du service sera de 5 jours ouvrables après les formalités nécessaires à l'ouverture (attribution des identifiants, mots de passe...). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130523w_2 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits, Les sous-critères du critère no1 sont: 1.1 Quantité et pluralité des titres de presse disponibles en texte intégral : presse quotidienne nationale, régionale, magazines, presse spécialisée. Accès aux archives avec une antériorité de 10 ans minimum (sous coefficient pondérateur : 2) 1.2 Disponibilité des articles de la presse quotidienne du jour (J zéro). Format pdf + html (sous coefficient pondérateur : 2) 1.3 La fourniture d'un accès à distance pour les abonnés du réseau des Médiathèques accessible au travers du portail web www.ma-mediatheque.net (accès sécurisé) (sous coefficient pondérateur : 1,5) 1.4 Compatibilité avec tablettes numériques (type ipads) (sous coefficient pondérateur : 0,5) Les sous-critères du critère no2 sont: 2.1 Prix pour un pack de 5 000 titres de presse, quotidiens, magazines et revues en ligne (articles illimités) (sous coefficient pondérateur : 2) 2.2 Prix pour un pack de 5 000 titres de presse, quotidiens, magazines et revues en ligne au-delà de 5 000 titres déjà acquis (articles illimités) (sous coefficient pondérateur : 1) 2.3 Prix pour un pack de 1 000 titres de presse, quotidiens, magazines et revues en ligne au-delà de 10 000 titres déjà acquis (articles illimités) (sous coefficient pondérateur : 1) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics :
Montant minimum annuel : 4 400 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 26 400 EUR (HT).
Brève description:
L'objet du présent marché concerne la fourniture de titres de presse, quotidiens, magazines et revues pour la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2013.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel : 4 400 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 26 400 EUR (HT).
Description des options:
— le marché est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
— délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis ;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement - financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur 6)
2. Prix (coefficient pondérateur : 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les Genêts 449, route des Crêtes BP 43
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai d'activation effective du service sera de 5 jours ouvrables après les formalités nécessaires à l'ouverture (attribution des identifiants, mots de passe...).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130523w_2
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits,
Les sous-critères du critère no1 sont:
1.1 Quantité et pluralité des titres de presse disponibles en texte intégral : presse quotidienne nationale, régionale, magazines, presse spécialisée. Accès aux archives avec une antériorité de 10 ans minimum (sous coefficient pondérateur : 2)
1.2 Disponibilité des articles de la presse quotidienne du jour (J zéro). Format pdf + html (sous coefficient pondérateur : 2)
1.3 La fourniture d'un accès à distance pour les abonnés du réseau des Médiathèques accessible au travers du portail web www.ma-mediatheque.net (accès sécurisé) (sous coefficient pondérateur : 1,5)
1.4 Compatibilité avec tablettes numériques (type ipads) (sous coefficient pondérateur : 0,5)
Les sous-critères du critère no2 sont:
2.1 Prix pour un pack de 5 000 titres de presse, quotidiens, magazines et revues en ligne (articles illimités) (sous coefficient pondérateur : 2)
2.2 Prix pour un pack de 5 000 titres de presse, quotidiens, magazines et revues en ligne au-delà de 5 000 titres déjà acquis (articles illimités) (sous coefficient pondérateur : 1)
2.3 Prix pour un pack de 1 000 titres de presse, quotidiens, magazines et revues en ligne au-delà de 10 000 titres déjà acquis (articles illimités) (sous coefficient pondérateur : 1)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 100-171294 (2013-05-23)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 961 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307092
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171294
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce nº178, BOAMP 100 B du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: Cedrom Sni Sarl
Adresse postale: 20 rue de la Banque
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2013/S 178-307092 (2013-09-10)
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