Fourniture de têtes de piston et de jupes de piston pour les moteurs Sulzer RND 90 M de la centrale du Vazzio en Corse

EDF SA

Fourniture de têtes de piston et de jupes de piston pour les moteurs Sulzer RND 90 M de la centrale du Vazzio en Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-20 Avis de marché
2014-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats, agence achats thermique, Tour PB6, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marieke.loppin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866549 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-283198
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Important! Afin de participer à la consultation pour ce marché, les entreprises intéressées devront aupréalable déposer un dossier de candidature sur la plate-forme d'achats électronique de EDF (http://portail-achats.edf.com) dans les - demandes d'informations: n° rfi_56008. Toute entreprise souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF,devras'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de têtes de piston et de jupes de piston pour les moteurs Sulzer RND 90 M de la centrale du Vazzio en Corse.
Description des options: Option de prolongation de 2 ans (2 fois un an).
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La centrale du Vazzio en Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail,
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs
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activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le fournisseur doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 500 000 EUR.
L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1. Justifier et fournir au moyen de tout éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 5 dernières années, dans les domaines de la fourniture de têtes de piston et de jupes de piston pour moteurs diesel Sulzer, avec le nombre de pièces vendues.
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Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:
— le client et son appréciation de l'intervention,
— le type de marché (direct/sous-traitance ou co-traitance),
— l'objet du marché, nom de l'installation, année,
— les caractéristiques principales (montant...).
2. L'entreprise doit s'engager à fournir sur la durée du marché :
— les certificats de fabrication des pièces
— les certificats de conformité dits « Lloyd » pour chaque pièce soumise (têtes)
— les certificats de conformité avec protocole de qualification dimensionnelle ou métrologique pour chaque pièce non soumise (jupes)
3. L'entreprise doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
4. L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau.
5. L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Autres conditions particulières: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marieke Loppin
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2013/S 162-283198 (2013-08-20)
Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 place de la Défense
Contact
Téléphone: +33 156653403 📞
Fax: +33 156653599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065239
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-283198
Numéro JO-S: 39

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale du Vazzio en Corse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 039-065239 (2014-02-19)