Fourniture de terminaux de radio communication, accessoires et périphériques compatibles avec l'INPT

SDIS 04

Fourniture de terminaux de radio communication, accessoires et périphériques compatibles avec l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) en technologie Acropol/Antares déployée par le Ministère de l'intérieur dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et définie par le décret nº 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Les fournitures comprennent également les accessoires, les équipements périphériques, les aériens et la programmation des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de transmission numérique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de transmission numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 04
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence 95 avenue Henri Jaubert, BP 9008
Code postal: 04990
Commune postale: Digne-les-Bains Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: +33 492308917 📞
Fax: +33 492308909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010859
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudictateur . Autres renseignements complémentaires : des échantillons sont à fournir pour les lots 1 et 3. Le détail figure dans chaque bordereau de prix unitaire correspondant. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf); - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Autres renseignements demandés : echantillons, descriptions et photographies des fournitures; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engagement; - Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire; - Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières; - Autres renseignements demandés : echantillons; - Autres renseignements demandés : dossier technique spécifique; - Autres renseignements demandés : mémoire technique (comprenant le RDI lots 4 et 5); - Autres renseignements demandés : tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant; - Autres renseignements demandés : glossaire des sigles et abréviations utilisés; - Autres renseignements demandés : documentation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de terminaux de radio communication, accessoires et périphériques compatibles avec l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) en technologie Acropol/Antares déployée par le Ministère de l'intérieur dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et définie par le décret nº 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Les fournitures comprennent également les accessoires, les équipements périphériques, les aériens et la programmation des équipements.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture de terminaux radio et accessoires
Brève description: Fourniture de terminaux radio et accessoires
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fourniture des aériens et accessoires
Brève description: Fourniture des aériens et accessoires (antennes, câbles, connecteurs, ...)
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: périphériques
Brève description: Périphériques (afficheurs graphiques, décodeurs gps, ...)
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: prestations d'installation des équipements dans les véhicules y compris aériens
Brève description: Prestations d'installation des équipements dans les véhicules y compris aériens
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: prestations d'installation des aériens dans les CIS
Brève description: Prestations d'installation des aériens dans les centres d'incendie et de secours
Description des options:
- Nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 an(s).
- Durée maximale de l'affaire : 4 an(s).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0017
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Ce marché s'inscrit dans le projet Picrit, numéro 112, du programme Alcotra financé par les fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CIS des Alpes de Haute Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: garanties professionnelles et financières- garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque bon de commande pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 5 % si le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Mode de financement : Budget SDIS des Alpes de Haute-Provence.
- Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - La valeur technique pour l'ensemble des lots sera aprréciées en fonction des caractéristiques techniques (documentation et échantillons) et des délais de livraison et/ou installation. - Concernant les lots 1 et 3, la valeur technique des terminaux et accessoires et des périphériques sera également appréciée en fonction de leur solidité, de leur étanchéité, de la qualité de la connectique, de la lisibilité des écrans (notamment pendant la nuit ou en exposition au soleil), et de leur ergonomie et autonomie. - Concernant les lots 4 et 5 la valeur technique s'appréciera en fonction de la qualité et de la rapidité de la prestation (rapidité d'exécution indiquée dans le Récapitulatif des Délais d'installation à joindre à l'offre) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence Service RAJ 95, avenue Henri Jaubert BP 9008
Commune postale: Digne-les-Bains Cédex 09
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0017
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudictateur . Autres renseignements complémentaires : des échantillons sont à fournir pour les lots 1 et 3. Le détail figure dans chaque bordereau de prix unitaire correspondant.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
- Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf);
- Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
Afficher plus
- Autres renseignements demandés : echantillons, descriptions et photographies des fournitures;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire;
- Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses…
… administratives particulières;
… techniques particulières;
- Autres renseignements demandés : echantillons;
- Autres renseignements demandés : dossier technique spécifique;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique (comprenant le RDI lots 4 et 5);
- Autres renseignements demandés : tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant;
- Autres renseignements demandés : glossaire des sigles et abréviations utilisés;
- Autres renseignements demandés : documentation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
— Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;
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— Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
— Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 009-010859 (2013-01-09)
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