Fourniture de terminaux de paiement électronique (TPE) adaptés à la vente à distance (VAD) pour l'acceptation des paiements par carte bancaire en proximité et par téléphone auprès des guichets des centres des finances publiques
Ministère économie, industrie, emploi
Fourniture de terminaux de paiement électronique (TPE) adaptés à la vente à distance (VAD) pour l'acceptation des paiements par carte bancaire en proximité et par téléphone auprès des guichets des centres des finances publiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Lecteurs magnétiques ou optiques › Lecteurs de cartes magnétiques
- • Unités de mémoire et de lecture › Lecteurs de cartes à puce
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-22 | Avis de marché |
| 2013-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de cartes magnétiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de cartes magnétiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie, industrie, emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186941 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065604
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: BP2B-S2-2013-02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Dont le respect des délais d'installation selon les modalités prévues à l'article 4 du CCAP no Bp2b-S2-2013-02; ces délais maximums imposés par l'administration ne peuvent être supérieurs à 4 mois pour les sites prioritaires et à 5 mois pour les autres sites. Les sociétés peuvent s'engager dans leur offre sur un délai inférieur qu'elles devront impérativement respecter (25)
3. Dont la qualité du matériel proposé au regard des spécificités énoncées dans le CCTP no Bp2b-S2-2013-02 (20)
4. Dont l'offre de formation (10)
5. Dont l'assistance technique (10)
6. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coat-Champeil Marie-Christine
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2013-02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP - bureau BP2B, à l'attention de la responsable du secteur marchés
Adresse postale: pièce 753 r - bâtiment Sully - 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2013/S 041-065604 (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de cartes magnétiques
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande, sans fixation d'un minimum ni d'un maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics français
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de cartes magnétiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie, industrie, emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186941 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065604
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Le dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-02. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la place jusqu'au 29.3.2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la place. Le dépôt des offres se fait soit sur la place, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de terminaux de paiement électronique (TPE) adaptés à la vente à distance (VAD) pour l'acceptation des paiements par carte bancaire en proximité et par téléphone auprès des guichets des centres des finances publiques
Description des options:
le marché prévoit en option l'installation de TPE dans les sites situés dans les DOM
Durée de l'accord: 18 mois Numéro de référence: BP2B-S2-2013-02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— la déclaration détaillant les moyens dont le fournisseur dispose pour l'exécution de ce type de prestations,
— la copie du certificat d'agrément délivré par le GIE Cartes bancaires du matériel proposé.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le programme 156 (Dgfip) crédits du ministère de l'économie et des finances. Le paiement sera effectué, par virement avec mandatement, dans les conditions prévues par l'article 98 (modifié par le décret no 2008- 407 du 28.4.2008) du code des marchés publics et le décret no 2 002-232 du 21.2.2002 (modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008), étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le titulaire peut renoncer à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, mention en sera faite sur l'acte d'engagement.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Dont le respect des délais d'installation selon les modalités prévues à l'article 4 du CCAP no Bp2b-S2-2013-02; ces délais maximums imposés par l'administration ne peuvent être supérieurs à 4 mois pour les sites prioritaires et à 5 mois pour les autres sites. Les sociétés peuvent s'engager dans leur offre sur un délai inférieur qu'elles devront impérativement respecter (25)
3. Dont la qualité du matériel proposé au regard des spécificités énoncées dans le CCTP no Bp2b-S2-2013-02 (20)
4. Dont l'offre de formation (10)
5. Dont l'assistance technique (10)
6. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coat-Champeil Marie-Christine
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2013-02
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Le dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-02. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la place jusqu'au 29.3.2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la place. Le dépôt des offres se fait soit sur la place, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP - bureau BP2B, à l'attention de la responsable du secteur marchés
Adresse postale: pièce 753 r - bâtiment Sully - 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2013/S 041-065604 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258994
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065604
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Dont le respect des délais d'installation selon les modalités prévues à l'article 4 du CCAP no Bp2b-S2-2013-02 ; ces délais maximum imposés par l'administration ne peuvent être supérieurs à 4 mois pour les sites prioritaires et à 5 mois pour les autres sites. Les sociétés peuvent s'engager dans leur offre sur un délai inférieur qu'elles devront impérativement respecter (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: SA Univers monétique
Adresse postale: 43 avenue de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Code postal: 78141
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP – bureau BP2B, à l'attention de la responsable du sercteur marchés
Adresse postale: Pièce 753 R, bât Sully, 64 allée de Bercy
Source: OJS 2013/S 149-258994 (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258994
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065604
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Annonce nº 273, BOAMP 40 B du 26.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Dont le respect des délais d'installation selon les modalités prévues à l'article 4 du CCAP no Bp2b-S2-2013-02 ; ces délais maximum imposés par l'administration ne peuvent être supérieurs à 4 mois pour les sites prioritaires et à 5 mois pour les autres sites. Les sociétés peuvent s'engager dans leur offre sur un délai inférieur qu'elles devront impérativement respecter (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: SA Univers monétique
Adresse postale: 43 avenue de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Code postal: 78141
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP – bureau BP2B, à l'attention de la responsable du sercteur marchés
Adresse postale: Pièce 753 R, bât Sully, 64 allée de Bercy
Source: OJS 2013/S 149-258994 (2013-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕