Fourniture de systèmes embarqués mesurant la consommation d'énergie électrique sur le matériel roulant conformes à la norme EN 50463

SNCF – direction du matériel

Fourniture de 748 kits de systèmes de mesure d'énergie (EMS) comprenant :
1. l'étude de développement des EMS et kits d'intégration spécifique à chaque série de matériel roulant,
2. une validation sur chaque * tête de série *,
3. un stock de pièces de rechanges à hauteur de 1 % du kit EMS,
4. la garantie contractuelle de 2 ans à partir à partir de l'intégration sur matériel roulant. La durée sera capée afin que le Titulaire ne soit pas dépendant des contraintes SNCF de mise à disposition des rames.
5. une option obligatoire : fourniture du kit EMS utilisant le transformateur de tension (fonction palpage) déjà présent sur certaines séries de matériel roulant,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance de la marche des trains
Quantité ou étendue: La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance de la marche des trains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction du materiel
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: adil.britel@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328672
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Information importante Le Candidat doit impérativement remplir le "cadre de réponse" mentionné en III.2.1.6, à joindre à sa candidature. Ce document est à demander impérativement par mail au contact mentionné au I.1 avant le 10 Octobre 2013 à 17h00. Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), Exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux Marchés de construction, de maintenance et de transformation de matériel roulant, en vigueur et disponible sur le site Internet http://www.fournisseurs.sncf.com rubrique Documents de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de 748 kits de systèmes de mesure d'énergie (EMS) comprenant :
1. l'étude de développement des EMS et kits d'intégration spécifique à chaque série de matériel roulant,
2. une validation sur chaque * tête de série *,
3. un stock de pièces de rechanges à hauteur de 1 % du kit EMS,
4. la garantie contractuelle de 2 ans à partir à partir de l'intégration sur matériel roulant. La durée sera capée afin que le Titulaire ne soit pas dépendant des contraintes SNCF de mise à disposition des rames.
5. une option obligatoire : fourniture du kit EMS utilisant le transformateur de tension (fonction palpage) déjà présent sur certaines séries de matériel roulant,
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option no1 - Sur les 748 systèmes de mesure d'énergie embarqués, 72 sont en part optionnelle,
Option no2 - Fourniture du kit EMS utilisant le transformateur de tension (fonction palpage) déjà présent sur certaines séries de matériel roulant.
Numéro de référence: 10589 / MAP-AB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraisons : Plateforme Logistique ZAC d'Arvigny, rue Denis Papin, 77550 Moissy Cramayel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
III.2.1.1- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
III.2.1.2- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé
III.2.1.3- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
III.2.1.4- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail
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III.2.1.5- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.1.6- Le Candidat fournit le document récapitulatif des pièces administratives demandées selon le modèle pré défini. Le Candidat devra se procurer ce document auprès de l'Acheteur Projet dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
III.2.2.1- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
III.2.2.2- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.2.2.3- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement
III.2.2.4- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
III.2.2.5- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
SNCF se réserve le droit de faire réaliser une analyse financière par un organisme tiers indépendant.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
III.2.3.1- Le Candidat fournira la liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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III.2.3.2- Le Candidat fournira une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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III.2.3.3- Le Candidat décrira son organisation et les conditions de production et de livraison des EMS pour une cadence mensuelle pouvant aller de 10 à 200 kits.
III.2.3.4- Le cas échéant, le Candidat fournira la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur).
III.2.3.5- Le Candidat fournira un engagement à respecter la norme NF EN 50463 relative aux "compteurs d'énergie", ainsi qu'un engagement à respecter les arrêtés ministériels en vigueur applicables aux matériels roulants ferroviaire.
III.2.3.6- Le Candidat indiquera des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
III.2.3.7- Le Candidat précisera son système de management de la qualité et fournira, le cas échéant, son certificat d'assurance qualité en cours de validité (ISO 9000).
III.2.3.8- Le Candidat présentera, le cas échéant, une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
III.2.3.9- Le Candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
III.2.3.10- Le Candidat rédigera une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont il dispose pour exécuter le marché.
III.2.3.11- En matière de fournitures et service, le Candidat fournira une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.3.12- Le Candidat devra présenter les moyens, méthodes et ingénierie dont il dispose pour exécuter et préparer le Marché. Il présentera notamment son organisation méthodes, ingénierie ou autre pour définir notamment la logistique, les gammes de travail, la formation de son personnel, l'adaptation éventuelle de ses installatiosn et outillages.
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En phase de candidature, SNCF se réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des audits qualité chez le Candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé au Réglement externe de Consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes et non révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Respect de la norme NF EN 50463 et respect des arrêtés ministériels en vigueur applicables aux matériels roulants ferroviaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle MA AP (divison achats projets)
Adil Britel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 190-328672 (2013-09-26)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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