Fourniture de survêtements de sport au profit des élèves des collèges et lycées militaires de l'armée de terre et de l'armée de l'air
Plate forme achats finances Nord Est
Fourniture de survêtements de sport.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-29 | Avis de marché |
| 2013-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Survêtements de sport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Survêtements de sport 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155184 📞
Fax: +33 387155153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144107
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de survêtements de sport.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: Survêtements de sport au profit des élèves de l'école des pupilles de l'air
Quantité ou étendue: mini : 100 / maxi : 300
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP 13-056 du 22/02/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressource propre de l'etat : ministère de la défense.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la PFAF NE
Mme Borus Yvane
Nom: Section technique etudes (STE)
Adresse postale: route de Jouy aux Arches - ZI de Tournebride
Commune postale: Moulins-lès-Metz (Emprise Militaire Face-au-Cora)
Code postal: 57160
Point de contact: Pour tout renseignement technique
Téléphone: +33 387156142 📞
Fax: +33 387384255 📠
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Point de contact: Pour toute demande de document et renseignements administratifs
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104905&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP 13-056 du 22/02/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144107 (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Survêtements de sport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Survêtements de sport 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155184 📞
Fax: +33 387155153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144107
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Jugement des propositions : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante :1 - valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 60 % : matières premières note /6, présentation générale, confection et finition note /6, bien-aller et respect des dimensions note /6, éco conception note /2.2 - prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 30 %.3 - délai de livraison noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 % : délai mentionné dans l'offre du titulaire (bordereau de prix) : 3 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande.les candidats peuvent présenter, pour les 2 lots, une ou deux variante(s) seule(s) ou en plus de l'offre de base respectant les caractéristiques intangibles suivantes :- respect des coloris, - respect des matières.La ou les variante(s) doit(doivent) être clairement identifiée(s) et proposée(s) sur un ou des acte(s) d'engagement distinct(s) accompagné(s) du bordereau de prix correspondant.le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.Attention : la plate-forme achats finances Nord Est (PFAF NE) et la section technique etudes (STE) seront fermées les mercredi 1.5.2013, du mercredi 08 mai au dimanche 12.5.2013 et lundi 20.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de survêtements de sport.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Survêtements de sport au profit des élèves des collèges et lycées militaires de l'armée de terre
Quantité ou étendue: mini : 1 500 / maxi : 4 500
Numéro du lot: 2
Brève description: Survêtements de sport au profit des élèves de l'école des pupilles de l'air
Quantité ou étendue: mini : 100 / maxi : 300
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les marchés sont conclus pour la période allant du lendemain de la date de notification jusqu'à leur date anniversaire. Ils sont reconductibles 2 fois sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans.La reconduction se fait sur décision écrite expresse du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.Le PA se réserve la faculté, en fin de marchés, et avec un préavis de 15 jours d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder six mois.Les prestations effectuées au cours de cette prorogation seront facturées aux prix de la dernière révision.
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Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP 13-056 du 22/02/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aix-en-Provence (13), Autun (71), Saint-Cyr l'école (78), La Flèche (72) et Montbonnot (38).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate qu'elle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre),- les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés :. Imprimé Dc1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur,. Imprimé Dc2,. Les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux du candidat.Les documents à produire sont rédigés en français.
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Dépôts et garanties exigés:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la fourniture ou de la date de réception de la facture si celle-ci est postérieure.Concernant le LOT 1 : la Plate-Forme Achats Finances Nord Est procède à la demande de paiement des factures auprès du Directeur Régional des Finances Publiques de la Lorraine et du département de la Moselle (Metz) qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.Concernant le LOT 2 : la Plate-Forme Achats Finances Centre Est procède à la demande de paiement des factures auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Loire (Saint-Etienne) qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la PFAF NE
Mme Borus Yvane
Nom: Section technique etudes (STE)
Adresse postale: route de Jouy aux Arches - ZI de Tournebride
Commune postale: Moulins-lès-Metz (Emprise Militaire Face-au-Cora)
Code postal: 57160
Point de contact: Pour tout renseignement technique
Téléphone: +33 387156142 📞
Fax: +33 387384255 📠
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Point de contact: Pour toute demande de document et renseignements administratifs
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104905&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP 13-056 du 22/02/2013
Informations complémentaires
Jugement des propositions : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante :1 - valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 60 % : matières premières note /6, présentation générale, confection et finition note /6, bien-aller et respect des dimensions note /6, éco conception note /2.2 - prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 30 %.3 - délai de livraison noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 % : délai mentionné dans l'offre du titulaire (bordereau de prix) : 3 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande.les candidats peuvent présenter, pour les 2 lots, une ou deux variante(s) seule(s) ou en plus de l'offre de base respectant les caractéristiques intangibles suivantes :- respect des coloris, - respect des matières.La ou les variante(s) doit(doivent) être clairement identifiée(s) et proposée(s) sur un ou des acte(s) d'engagement distinct(s) accompagné(s) du bordereau de prix correspondant.le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.Attention : la plate-forme achats finances Nord Est (PFAF NE) et la section technique etudes (STE) seront fermées les mercredi 1.5.2013, du mercredi 08 mai au dimanche 12.5.2013 et lundi 20.5.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144107 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 532,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Contact
Téléphone: +33 387155101 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391543
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144107
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: HL Group
Adresse postale: 33 place Saint Louis
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
2️⃣
Nom: Argueyrolles SAS
Adresse postale: 6 avenue d'Helmstedt, BP 90103
Commune postale: Vitre Cedex
Code postal: 35501
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vernaison Pierre-Olivier
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2013/S 225-391543 (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 532,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Contact
Téléphone: +33 387155101 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391543
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144107
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le CCP nº 13-056 du 22.2.2013.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante:
1) Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 60% avec:
- les matières premières, notées sur 6,
- la présentation générale, confection et finition, notées sur 6,
- le bien-aller et respect des dimensions, notés sur 6,
- l'éco conception, notée sur 2,
2) Prix noté sur 20 et pondéré à 30%,
3) Délais de livraison noté sur 20 et pondéré à 10%.
Les marchés ont pris effet le 9 novembre 2013 et se termineront le 8 novembre 2014 et sont reconductibles 2 fois sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans.
La reconduction se fait sur décision écrite expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
Le PA se réserve la faculté, en fin de marchés, et avec un préavis de15 jours d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant pas excéder six mois.
La valeur totale finale (HT) du marché s'entend reconductions et prorogation comprises soit 42 mois.
Lot nº 1 :
- le montant minimum annuel HT est de 33 765 EUR,
- le montant maximum annuel HT est de 101 295 EUR.
Lot nº 2 :
- le montant minimum annuel HT est de 2 299 EUR,
- le montant maximum annuel HT est de 6 897, EUR.
Annonce nº 385, BOAMP 85 B du 2.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: HL Group
Adresse postale: 33 place Saint Louis
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
2️⃣
Nom: Argueyrolles SAS
Adresse postale: 6 avenue d'Helmstedt, BP 90103
Commune postale: Vitre Cedex
Code postal: 35501
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vernaison Pierre-Olivier
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2013/S 225-391543 (2013-11-18)
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