Fourniture de structures légères métalliques isolées et démontables, ainsi que de pièces de rechange

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM 33503

Fourniture de structures légères métalliques isolées et démontables, ainsi que de pièces de rechange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM 33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués › Structures et pièces

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-15	Avis de marché
2013-07-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures et pièces
Quantité ou étendue: Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum annuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures et pièces 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/SIMMAD/SSAM 33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 557536365 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161871
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de structures légères métalliques isolées et démontables, ainsi que de pièces de rechange.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant (ou imprimé Cerfa Dc1),

- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),

- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de ventes au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

– déclaration indiquant les effectifs moyens sur les 3 dernières années,

– tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera de 5% du montant de chaque bon de commande relatif à l'acquisition des structures légères métalliques. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des fournitures ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.

Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du cmp, une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois. Cette avance est égale à 20% du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20% d'une somme égale douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65% du montant minimum du bon de commande.

L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique est exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - pondération = 60%
2. Valeur technique - pondération = 30%
3. Délais de livraison - pondération = 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Directrice de la SSAM 33503, Mme Covacho Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b - esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 095-161871 (2013-05-15)

Informations complémentaires (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248573
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-161871
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2013/S 143-248573 (2013-07-22)

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