Fourniture de stickers pour distinguer les espaces Pro Première, Calme, TGV Family à bord des TGV

SNCF – direction des achats

Fourniture de stickers permettant d'identifier les Espaces Pro Première, Calme, TGV Family à bord des trains.
Ces entités visent à créer à bord des trains des offres de service différenciées. Les stickers permettent de scénariser les voitures afin de les différencier des autres voitures.
* Deux types de stickers sont demandés :
- * Stickers portes * pour les espaces Calme, Pro Première, TGV Family : Format 220*220mm ; le visuel est différent selon le service (trois visuels donc)
- * Stickers vitres * pour l'espace TGV Family : deux visuels différents aux caractéristiques identiques, format Rond 3000 mm * 220 mm.
* Les stickers seront réalisés en recto quadri.
* Pour les * Stickers Portes * le prestataire proposera des stickers pour deux types d'usage :
- un modèle de sticker à usage unique
- deux modèles de stickers repositionnables (1 à 5 fois et plus de 5 fois).
Une seule des trois propositions sera retenue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:
Quantités prévisionnelles sur la durée totale du marché:- Stickers Portes : 1 048 000 (dont 880 000 pour les espaces Pro Première, 160 000 pour les espaces calme, 8 000 pour TGV Family)- Stickers Vitres (TGV Family) : 32 000La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – Direction des achats
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: marine.courret@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337351 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254693
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Pour toute demande de participation, un document spécifique " Acte de candidature - AO Stickers.xls " spécifique est à renvoyer complété, accompagné des documents justificatifs indiqués dans le formulaire. Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office, nommé "Acte de candidature - AO Stickers.xls ". Ce formulaire est à demander par mail aux deux adresses suivantes avant le 3.9.2013 : marine.courret@sncf.fr magalie.boillot@sncf.fr En cas de difficulté pour se procurer ce fichier, contacter la Direction des Achats SNCF (Coordonnées au point I.1 du présent avis). L'objet du courrier électronique devra être le suivant : AO Stickers - Acte de candidature. Les actes de candidatures doivent être transmis Exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Après notation des candidatures un classement sera effectué par la SNCF. La SNCF se réserve le droit de sélectionner au plus les 8 meilleures candidatures pour participer à la consultation. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de stickers permettant d'identifier les Espaces Pro Première, Calme, TGV Family à bord des trains.
Ces entités visent à créer à bord des trains des offres de service différenciées. Les stickers permettent de scénariser les voitures afin de les différencier des autres voitures.
* Deux types de stickers sont demandés :
- * Stickers portes * pour les espaces Calme, Pro Première, TGV Family : Format 220*220mm ; le visuel est différent selon le service (trois visuels donc)
- * Stickers vitres * pour l'espace TGV Family : deux visuels différents aux caractéristiques identiques, format Rond 3000 mm * 220 mm.
* Les stickers seront réalisés en recto quadri.
* Pour les * Stickers Portes * le prestataire proposera des stickers pour deux types d'usage :
- un modèle de sticker à usage unique
- deux modèles de stickers repositionnables (1 à 5 fois et plus de 5 fois).
Une seule des trois propositions sera retenue.
Quantité ou étendue:
Quantités prévisionnelles sur la durée totale du marché:
- Stickers Portes : 1 048 000 (dont 880 000 pour les espaces Pro Première, 160 000 pour les espaces calme, 8 000 pour TGV Family)
- Stickers Vitres (TGV Family) : 32 000
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Description des options:
La durée du marché est de 24 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2
périodes de 12 mois (24+12+12)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10520
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Pour toute demande de participation, un document spécifique " Acte de candidature - AO Stickers.xls " spécifique est à renvoyer complété, accompagné des documents justificatifs indiqués dans le formulaire et détaillés ci-dessous. Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office, nommé "Acte de candidature - AO Stickers.xls ". Ce formulaire est à demander par mail aux deux adresses suivantes avant le 3.9.2013 :
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Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Pour toute demande de participation, un document spécifique " Acte de candidature - AO Stickers.xls " spécifique est à renvoyer complété, accompagné des documents justificatifs indiqués dans le formulaire et détaillés ci-dessous. Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office, nommé "Acte de candidature - AO Stickers.xls ". Ce formulaire est à demander par mail aux deux adresses suivantes avant le 3.9.2013 :
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Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
1 : Capacité à démontrer que la société est spécialisée dans le domaine de l'adhesif
la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2 : Références clients
3 : Process de fabrication/Organisation de l'entreprise
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)
- en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
4 : Description des process logistiques / conditionnement / transport dont dispose le candidat pour executer le marché.
5: Démarche d'éco conception
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables à compter de la deuxième année.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et de ses filiales.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-SNCF Voyages
Marine Courret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 146-254693 (2013-07-25)
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