fourniture de Spécialités pharmaceutiques, Thiopental et solution de Belzer (lot 22, Azoles crème tube 15g ou 30g, déclaré infructueux en appel d'offres)

AP-HP-AGEPS (achats)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Qui ?

• AP-HP-AGEPS (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue: un (1) LOT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP-AGEPS (achats)
Adresse postale: Logistique – bureau 516 – 5ème étage – direction des achats – 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: logistique-achats.conso@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097655
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LMi-Q3PuAF sous la référence AGEPS 13-10 Iap.Les offres seront présentées en eurosles quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse Ppréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :Critère 1 : qualité (65%)pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants :Sous-Critère 1 : pour 25 %, avis de la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la Commission des Anti-Infectieux. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le Pouvoir Adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable sur un ou plusieurs éléments, seraient jugés inacceptables et ne seraient pas classés. Les avis COMED rendus sur les produits princeps sont applicables de fait aux produits génériques.Le conditionnement unitaire sera privilégié.Sous-critère 2 : pour 34%, qualité de la présentation : étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, sécurité d'utilisation, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable.Sous-critère 3 : pour 3%, développement durable : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés.Ous-critère 4 : pour 3%, qualité de la réponse du candidat : dossier technique complet (documents techniques, échantillons, Cdrom contenant le fichier d'offre de prix sous format excel).Critère 2 : prix (35%)les offres seront jugées au gramme. Il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète. Pour chaque lot, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable,présenté l'offre de base correspondant au lot. De plus, chaque variante doit répondre aux prescriptions minimales de l'offre de base.Durée : à compter de la date de notification jusqu'au 31/05/2016les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LMi-Q3PuAF sous la référence AGEPS 13-10 Iap.Les offres seront présentées en eurosles quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse Ppréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :Critère 1 : qualité (65%)pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants :Sous-Critère 1 : pour 25 %, avis de la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la Commission des Anti-Infectieux. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le Pouvoir Adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable sur un ou plusieurs éléments, seraient jugés inacceptables et ne seraient pas classés. Les avis COMED rendus sur les produits princeps sont applicables de fait aux produits génériques.Le conditionnement unitaire sera privilégié.Sous-critère 2 : pour 34%, qualité de la présentation : étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, sécurité d'utilisation, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable.Sous-critère 3 : pour 3%, développement durable : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés.Ous-critère 4 : pour 3%, qualité de la réponse du candidat : dossier technique complet (documents techniques, échantillons, Cdrom contenant le fichier d'offre de prix sous format excel).Critère 2 : prix (35%)les offres seront jugées au gramme. Il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète. Pour chaque lot, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable,présenté l'offre de base correspondant au lot. De plus, chaque variante doit répondre aux prescriptions minimales de l'offre de base.Durée : à compter de la date de notification jusqu'au 31/05/2016les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de Spécialités pharmaceutiques, Thiopental et solution de Belzer (lot 22, Azoles crème tube 15g ou 30g, déclaré infructueux en appel d'offres)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: azoles : 1 application par jour, Crème tube 15g ou 30g
Brève description: azoles : 1 application par jour, Crème tube 15g ou 30g
Quantité ou étendue: 28 000
Informations complémentaires sur les lots: DERMATOLOGIE
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AGEPS 13-10 IAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ageps, Distribution, rue Lavoisier à Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli et signé). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ;La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate

Situation économique et financière:

le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible. Ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

une annexe au Dc2 relative aux moyens et références du candidat. Une annexe au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget AGEPS .Application des articles 86 à 118 du CMP ;Prix unitaires, Définitifs, Les prix sont révisables de la façon suivante : à tout moment en cas de baisse de prix des articles en marché, à la date du 1.12.2014 , en cas de hausse de prix des articles en marché. Délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée

Autres conditions particulières:

des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères QUALITE (65)
2. Critère PRIX (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique – hôpitaux de Paris - AGEPS
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Point de contact: Logistique - bureau 516 - 5ème étage - Direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LMi-Q3PuAF 🌏
Nom: Assistance publique - hôpitaux de Paris - AGEPS
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LMi-Q3PuAF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LMi-Q3PuAF 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS 13-10 IAP
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 170-281304
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 059-097655 (2013-03-21)

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