Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM - AOMBI (lots infructueux de vaccin, solutés, génériques, stratégiques)

Centre hospitalier de Mulhouse

Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM - AOMBI (lots infructueux de vaccin, solutés, génériques, stratégiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-02 Avis de marché
2013-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
Pour tous les lots, le présent marché est un marché à bons de commandes passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.2013.– pour les lots nº1 et 6: le marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois– pour les lots nº2 et 3: le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois– pour les lots nº4 et 5: le marché est reconductible 3 fois par période de 12 moisL'appel d'offres est décomposé en 6 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111760
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu Type de procèdure : appel d'offres - articles 33, 57, 59, du Code des Marchés Publics. La procèdure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. La liste des membres du Groupement de Commandes figure dans les documents du dossier de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM - AOMBI (lots infructueux de vaccin, solutés, génériques, stratégiques).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: immunoglobulines polyvalentes intraveineuses pretes a L'Emploi 100mg/ml
Brève description: 18.06 anti infectieux a usage systemique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: trinitrine percutanee sans reservoir
Brève description: 18.03 systeme cardiovasculaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: trolamine emulsion cutanee
Brève description: 18.04 dermato (d) + antiparasitaire (p) + sensoriel (s)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: solutes polyioniques contenant souple ou semi rigide - glucose 5% - 4g
Brève description:
18.02 specialites pharmaceutiques avec amm generiquees sang et organes hematopoiëtiques
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vaccin antitetanique associe tetravalent
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: hydroxyethylamidon 6% remplissage vasculaire
Brève description: 18.02 Spécialités pharmaceutiques avec AMM Sang et organes hématopoïétiques
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour tous les lots, le présent marché est un marché à bons de commandes passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.2013.
– pour les lots nº1 et 6: le marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois
– pour les lots nº2 et 3: le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois
– pour les lots nº4 et 5: le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
L'appel d'offres est décomposé en 6 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: 13S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de livraison des établissements de chaque membre du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, professionnelles et financières, suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
– copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, les interdictions de soumissionner
– autres renseignements fixés dans le réglement de la consultation
Situation économique et financière: Cf. réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (Eprd) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents du Groupement de commandes.
Pour les établissements publics de santé adhérents, le délai global de paiement par mandat administratif nepourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98-2° du code des marchés publics.
Pour les collectivités territoriales adhérentes, le délai global de paiement par mandat administratif ne pourraexcéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98-1° du code des marchés publics.
Les prix seront révisables. Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et clinique des offres (70)
2. Incidence économique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: La liste des membres du groupement de commandes figure dans le dossier de consultation
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie – CAMSP – stérilisation
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmacie-CAMSP-stérilisation
Mme Isabelle Lercher
Téléphone: +33 389646909 📞
Courrier électronique: isabelle.lercher@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 0389647291 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laënnec
Point de contact: Mme Larminach
Fax: +33 389647291 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Pôle Pharmacie-CAMSP-stérilisation
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
2015-12-31 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0012
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu
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Type de procèdure : appel d'offres - articles 33, 57, 59, du Code des Marchés Publics.
La procèdure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
La liste des membres du Groupement de Commandes figure dans les documents du dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
– les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative ;
– les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
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– le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 067-111760 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 766 678,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249030
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-111760
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Annonce nº265, BOAMP 67 B du 5.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: CSL Behring
Adresse postale: 30 rue Cambronne
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Meda pharma
Adresse postale: 25 bd de l'Amiral Bruix
Code postal: 75016

3️⃣
Nom: Gifrer Barbezat
Adresse postale: 8-10 rue Paul Bert
Commune postale: Decines Cedex
Code postal: 69153

4️⃣
Nom: Fresenius Kabi
Adresse postale: 5 place Marivel
Commune postale: Sevres Cedex
Code postal: 92316

5️⃣
Nom: Glaxosmithkline
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78163

6️⃣
Nom: B Brau Médical
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin- BP 331
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92660
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Garpp
Adresse postale: La liste des membres du groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation
Commune postale: Alsace

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative ;
-les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
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-le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2013/S 143-249030 (2013-07-22)
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Fournisseurs:
B Brau Médical CSL Behring Fresenius KABI Gifrer Barbezat Glaxosmithkline MEDA Pharma
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques