fourniture de spécialités pharmaceutiques à usage humain (enfant et adultes) pour les besoins du Conseil général du Gard

Conseil général du Gard

marchés à bons de commande avec un maximum et un minimum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pharmacie de la Maison Carrée
• Pharmacie des Arènes

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-24	Avis de marché
2014-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

dans le cadre de ses missions de prévention, le Conseil général du Gard souhaite commander des médicaments utilisés pendant les consultations:— de nourrissons et enfants,— de planification et d'éducation familiale (CPEF),— de la prénatalité,— du personnel.Les services concernés par les achats sont les suivants:— direction adjointe de la petite enfance, de l'enfance et de la famille (DAPEEF),— centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP),— service de la médecine préventive et professionnelle (SMPP).La consultation est divisée en 3 lots.Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu pour une année à compter de la notification.Les marchés pourront être reconduit tacitement par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440077
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés à bons de commande avec un maximum et un minimum et un opérateur économique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Médicaments relatifs à la grossesse et au CPEF
Brève description: Le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 5000 et 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Médicaments relatifs aux enfants
Brève description: Le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 2 000 et 16 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Médicaments relatifs au personnel du Conseil général du Gard
Brève description: Le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 1 000 et 6 500 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

dans le cadre de ses missions de prévention, le Conseil général du Gard souhaite commander des médicaments utilisés pendant les consultations:

— de nourrissons et enfants,

— de planification et d'éducation familiale (CPEF),

— de la prénatalité,

— du personnel.

Les services concernés par les achats sont les suivants:

— direction adjointe de la petite enfance, de l'enfance et de la famille (DAPEEF),

— centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP),

— service de la médecine préventive et professionnelle (SMPP).

La consultation est divisée en 3 lots.

Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu pour une année à compter de la notification.

Les marchés pourront être reconduit tacitement par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13PEEF06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

critères de sélection des candidats:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Prix unitaires ajustables annuellement.

modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des produits au vu du DQE (80)
2. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bompard Gilles
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique Hôtel Carénou
Commune postale: Nîmes
Point de contact: M. Gilles Bompard
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PEEF06
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 251-440077 (2013-12-24)

Avis d'attribution de marché (2014-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169372
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440077
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 10.4.2014 Modalités de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil Général, Hôtel du département, 3 rue guillemette, 30044 Nîmes cedex 9 Montants HT du lot 1 : Seuil minimum : 5 000 EUR Seuil maximum : 30 000 EUR Montants HT du lot 2 : Seuil minimum : 2 000 EUR Seuil maximum : 16 000 EUR Montants HT du lot 3 : Seuil minimum : 1 000 EUR Seuil maximum : 6 500 EUR Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 249 B, annonce nº 157 du 27.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-25 📅
Nom: Pharmacie des Arènes
Adresse postale: 1 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000

2️⃣
Nom: Pharmacie de la Maison Carrée
Adresse postale: 2-4 boulevard Alphonse Daudet

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2014/S 097-169372 (2014-05-16)

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