Fourniture de sonars portatifs pour les plongeurs d'armes de la marine nationale, maintien en condition opérationnelle et prestations associées

DGA/SCA

Le marché comprend l'acquisition de sonars portatifs et leur maintien en condition opérationnelle.
Les sonars portatifs sont utilisés par les plongeurs d'armes pour réaliser des recherches dans le cadre d'opérations avancées précédant un mouvement amphibie, de déblaiement portuaire, d'action de l'etat en mer.
Les caractéristiques principales sont les suivantes (toutes les indications chiffrées sont données à titre purement indicatif) :
-Capacité de détection d'objets de taille minimale 30x30x20 cm dans des fonds compris entre 2 et 60 mètres) ;
-Pour la majeure partie des sonars portatifs à fournir, une mesure conservatoire est appliquée afin qu'ils puissent intégrer ultérieurement une capacité de détection d'un objet métallique de 10 cm de diamètre enfoui à 1,50 m . (Les autres sonars portatifs ont cette capacité de détection) ;
-Capacité de caractérisation de mines modernes, à faible indice de réflexion dans un rayon de 50 m ;
-Capacité d'enregistrement des données sonar de 5 heures minimum ;
-Système de navigation et de positionnement offrant une précision minimale de 10 mètres, après 4h de plongée ;
-Autonomie du système : 5 heures minimum.
Le sonar portatif doit respecter des exigences en matière de discrétion magnétique qui seront précisées dans le dossier de consultation.
Un système de préparation et d'exploitation de tâche doit assurer la planification, le transfert, le dépouillement et l'exploitation des données de mission. Il pourra être mis en oeuvre à partir d'une embarcation pneumatique en supportant des projections d'eau de mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RTSYS

Qui ?

• DGA/SCA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-13	Avis de marché
2014-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance
Quantité ou étendue:

La quantité de sonars prévue est de l'ordre de la douzaine selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis, intitulée " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions " ; cette quantité est donnée à titre purement indicatif et pourra être ajustée si nécessaire.Le maintien en condition opérationnelle est à assurer pour chaque sonar portatif pendant une durée de 3 ans à compter de sa date de réception.Les prestations associées comprennent notamment la fourniture de rechanges, de prestations de formations et de la documentation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – Mindef/DGA/DO/SCA – 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: bruno.chatelain@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146195421 📞
Fax: +33 146195420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088642
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Conformément à l'article 215-l du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace Economique Européen. La durée du marché est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif. A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de décembre 2013. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-1°, 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics, En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures. Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Information sur la sous-traitance : Il est précisé que pour la seule rubrique ll.1.7 du présent avis, le terme " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334. Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des documents exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975. Conditions de remise des candidatures, Modalités d'envoi : Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1-2.pdf accessible sur le site internet Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03_v1-2.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Trois modes de transmission des candidatures sont proposés : - par voie électronique ; -par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité ; -par porteur ; En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, Mme Nadia Gauthrot (Tél. : +33 146196739), ou bien M. Hervé Lafontaine (Tél. : +33 146195498), ou bien Mme Céline Mazel (Tél. : +33 146196720), ou bien Mme Françoise Mahias (Tél. : +33 146196756). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation : Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Tout document du dossier de candidature qui ne respecterait pas cette disposition ne sera pas pris en compte et aucun délai supplémentaire ne sera accordé à l'opérateur économique pour fournir une version traduite et certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ancien DC 4) et DC 2 (ancien DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ancien DC 13). Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et sont à remplir selon les dernières versions en vigueur. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration est sanctionnable au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le DC 2. Pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des opérateurs économiques constituant le groupement (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la rubrique lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. Le code nuts indiqué au sein du présent avis correspond uniquement au lieu où la majorité des sonars à fournir seront livrés. Informations relatives à la présentation des offres : Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 du code des marchés publics relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 215-l du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace Economique Européen.

La durée du marché est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif.

A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de décembre 2013.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-1°, 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,

En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.

Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Information sur la sous-traitance :

Il est précisé que pour la seule rubrique ll.1.7 du présent avis, le terme " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des documents exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975.

Conditions de remise des candidatures, Modalités d'envoi :

Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1-2.pdf accessible sur le site internet Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03_v1-2.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Trois modes de transmission des candidatures sont proposés :

- par voie électronique ;

-par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité ;

-par porteur ;

En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, Mme Nadia Gauthrot (Tél. : +33 146196739), ou bien M. Hervé Lafontaine (Tél. : +33 146195498), ou bien Mme Céline Mazel (Tél. : +33 146196720), ou bien Mme Françoise Mahias (Tél. : +33 146196756).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation :

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Tout document du dossier de candidature qui ne respecterait pas cette disposition ne sera pas pris en compte et aucun délai supplémentaire ne sera accordé à l'opérateur économique pour fournir une version traduite et certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ancien DC 4) et DC 2 (ancien DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ancien DC 13).

Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et sont à remplir selon les dernières versions en vigueur.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration est sanctionnable au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le DC 2.

Pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des opérateurs économiques constituant le groupement (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire).

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la rubrique lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Le code nuts indiqué au sein du présent avis correspond uniquement au lieu où la majorité des sonars à fournir seront livrés.

Informations relatives à la présentation des offres :

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 du code des marchés publics relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend l'acquisition de sonars portatifs et leur maintien en condition opérationnelle.

Les sonars portatifs sont utilisés par les plongeurs d'armes pour réaliser des recherches dans le cadre d'opérations avancées précédant un mouvement amphibie, de déblaiement portuaire, d'action de l'etat en mer.

Les caractéristiques principales sont les suivantes (toutes les indications chiffrées sont données à titre purement indicatif) :

-Capacité de détection d'objets de taille minimale 30x30x20 cm dans des fonds compris entre 2 et 60 mètres) ;

-Pour la majeure partie des sonars portatifs à fournir, une mesure conservatoire est appliquée afin qu'ils puissent intégrer ultérieurement une capacité de détection d'un objet métallique de 10 cm de diamètre enfoui à 1,50 m . (Les autres sonars portatifs ont cette capacité de détection) ;

-Capacité de caractérisation de mines modernes, à faible indice de réflexion dans un rayon de 50 m ;

-Capacité d'enregistrement des données sonar de 5 heures minimum ;

-Système de navigation et de positionnement offrant une précision minimale de 10 mètres, après 4h de plongée ;

-Autonomie du système : 5 heures minimum.

Le sonar portatif doit respecter des exigences en matière de discrétion magnétique qui seront précisées dans le dossier de consultation.

Un système de préparation et d'exploitation de tâche doit assurer la planification, le transfert, le dépouillement et l'exploitation des données de mission. Il pourra être mis en oeuvre à partir d'une embarcation pneumatique en supportant des projections d'eau de mer.

Quantité ou étendue:

Le maintien en condition opérationnelle est à assurer pour chaque sonar portatif pendant une durée de 3 ans à compter de sa date de réception.

Les prestations associées comprennent notamment la fourniture de rechanges, de prestations de formations et de la documentation.

Description des options:

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: 2013 90 0008 00 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- pour l'exécution : les prestations seront réalisées dans les établissements du titulaire, de ses sous-contractants éventuels et sur les bases navales en France métropolitaine pour le maintien en condition opérationnelle. - Pour la livraison des sonars : les matériels seront livrés à Brest et à Toulon (ces destinations prévisionnelles pourront être modifiées, les lieux de livraison restant situés en France métropolitaine). Livraison des documents : dga/do/um nav à Bagneux (92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires selon la dernière version en vigueur

renseigner impérativement le Dc-4 le cas échéant accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires selon la dernière version en vigueur

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Renseigner la rubrique D-1 du DC 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle:

a) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

C) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen ;

D) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a), b) et C) - capacité à fournir des sonars portatifs selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis intitulée "Description succinte du marché ou de l'aquisition/des acquisitions" et à en assurer le maintien en condition opérationnelle dans les contraintes imposées, dont notamment une assistance téléphonique maîtrisée en français pour les interventions de dépannage réalisées par les utilisateurs, ainsi que pour l'exploitation du logiciel de préparation et de suivi de mission.

- Capacité à adapter des IHM (Interfaces Homme - machines) pour les rendre compatibles avec les besoins opérationnels des utilisateurs.

D) Certification ISO 9001, version 2008. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2008, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).

les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés

Capacité technique et professionnelle:

B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

D) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les sous-traitants sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a), b) et C) Capacité à réaliser les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché.

D) Certification ISO 9001, version 2008. Si le sous-traitant n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2008, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).

Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus ne seront pas acceptés

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du Ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Les prix des prestations seront forfaitaires définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.

L'Unité monétaire utilisée sera l'euro.

Le comptable assignataire est :

L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)

Le Vendôme Iii

11 rue du Rempart

93 196 Noisy-le Grand Cedex

FRANCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

En application de l'article 231 Vl du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

la composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement présenté au stade des offres ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Ce groupement nouvellement constitué devra respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité de constituer entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, un nouveau groupement d'opérateurs économiques dont les membres sont issus exclusivement du regroupement de candidats individuels, sous réserve que ces derniers aient été au préalable autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et que le groupement nouvellement constitué respecte les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Autres conditions particulières: Néant.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Chatelain
M. l'adjoint au chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: Um nav
Nadia Gauthrot
Téléphone: +33 146196739 📞
Courrier électronique: nadia.gauthrot@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 146196744 📠
Point de contact: Dga/do/sca/sj/bag
Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif.

A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de décembre 2013.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-1°, 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,

En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.

Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Information sur la sous-traitance :

Il est précisé que pour la seule rubrique ll.1.7 du présent avis, le terme " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des documents exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975.

Conditions de remise des candidatures, Modalités d'envoi :

Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1-2.pdf accessible sur le site internet Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03_v1-2.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Trois modes de transmission des candidatures sont proposés :

- par voie électronique ;

-par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité ;

-par porteur ;

En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, Mme Nadia Gauthrot (Tél. : +33 146196739), ou bien M. Hervé Lafontaine (Tél. : +33 146195498), ou bien Mme Céline Mazel (Tél. : +33 146196720), ou bien Mme Françoise Mahias (Tél. : +33 146196756).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation :

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Tout document du dossier de candidature qui ne respecterait pas cette disposition ne sera pas pris en compte et aucun délai supplémentaire ne sera accordé à l'opérateur économique pour fournir une version traduite et certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ancien DC 4) et DC 2 (ancien DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ancien DC 13).

Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et sont à remplir selon les dernières versions en vigueur.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration est sanctionnable au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le DC 2.

Pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des opérateurs économiques constituant le groupement (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire).

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la rubrique lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Le code nuts indiqué au sein du présent avis correspond uniquement au lieu où la majorité des sonars à fournir seront livrés.

Informations relatives à la présentation des offres :

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 du code des marchés publics relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 054-088642 (2013-03-13)

Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 114 601,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bruno-h.chatelain@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434108
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088642
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à l'IGA, François Cojan, directeur du service centralisé des achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (pondération: 45 % de la note globale)
2. Prix total de l'offre (tranche ferme et ensemble des tranches conditionnelles)(pondération: 43 % de la note globale)
3. Valeur de l'organisation proposée en matière de qualité et de management (pondération: 7 % de la note globale)
4. Délais des postes 1,2, et 3 (pondération: 5 % de la note globale)

Attribution du marché
Nom: Rtsys
Adresse postale: 25 rue Michel Marion
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 246-434108 (2014-12-17)

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