Fourniture de solutions de téléphonie fixe

Quantité ou étendue

1) Les prestations de la présente consultation sont mentionnées , pour chaque lot, à la rubrique "Informations sur les lots" du présent avis.2)prestations supplémentaires éventuellesles prestations supplémentaires concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire, telles que précisées dans le Cctp.Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres.3)prestations sur devisles prestations sur devis précisées au CCTP, concernent des prestations dont le montant cumulé sur la durée totale du marché, ne peut excéder le montant total HT constitutif du seuil d'un marché à procédure adaptée, soit 130 000 EUR HT à la notification de l'accord-cadre.4) Durée:A compter de sa date de notification, le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, reconductible une (1) fois, par décision expresse de l'administration pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède quatre (4) anschaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre ne peut être notifié que pendant la période de validité de l'accord-cadre. Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire.La durée de validité des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre est fixée dans chaque marché et ne peut excéder la durée de validité de l'accord-cadre. 5) Pour chacun des lots, la date prévisionnelle de notification est: octobre 2013. La date d'attribution mentionnée à l'article Ii.3 du présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.6) Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.La valeur estimative, en quantité globale, pour chaque lot, sur la durée totale de l'accord-cadre, est précisée à la rubrique "Information sur les lots" du présent avis. Ces estimations sont indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle.

Informations complémentaires

i) Procédure : la consultation constitue un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics (Cmp). L'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Les marchés subséquents passés sur son fondement constituent des marchés à bons de commande mono-attributaires en application de l'article 77 du CMP. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement comprenant 8 lots, en application de l'article 10 du Cmp.2) Convention de groupement de commandesen application de l'article 8 du CMP, la direction des systèmes d'information et de communication (Dsic) du ministère de l'intérieur est désignée service coordonnateur d'un groupement de commandes.Le groupement de commandes est composé des services bénéficiaires suivants :-les directions départementales interministérielles, en qualité de services du Premier ministre.-le ministère de l'intérieur et les entités qui s'y rattachent telles que précisées à l'article 3 de la convention constitutive de groupement permanent, ayant pour objet de coordonner les achats courants, tels que définis à l'article 4 de ladite convention, sur l'ensemble du périmètre du ministère et de ses opérateurs.La DSIC, en qualité de service coordonnateur, est chargée de signer et notifier le présent accord-cadre, chaque service bénéficiaire , pour ce qui les concerne s'assurant de sa bonne exécution.3) Modalités de retrait du document de consultationdes entreprises : l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr " par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103141&orgAcronyme=g6lLa prisede connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes : " .doc ", " .xls ", " .pdf ", " .zip " (cette dernière pour les fichiers compressés). S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer : - le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés ;- le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. L'Exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plate-forme des achats de l'etat disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'etat figurent à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise4) Modalités de remise des candidatures et des offres : le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr ". Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'etat à partir de l'adresse électronique ci-après :https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103141&orgAcronyme=g6l. Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'etat pour le lot auquel il soumissionne, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes :- soit sur support papier (le Dc1 ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société) ;- soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achatsde l'etat. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné à la rubrique Iv.3.4) du présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après :- soit par voie postale à l'adresse suivante : ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, place Beauvau - immeuble Lumière 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de Mme Dominique DEZERT;- soit par dépôt physique, à l'attention de Mme Dominique DEZERT, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures 00 (interruption des dépôts de 12 heures 00 à 14 heures 00), à l'adresse ci-après : ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, 40 av. Des terroirs de France 75012 Paris. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible de &Amp;Quot; copie de sauvegarde ". Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;- lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.Si le pli n'est pas ouvert,il est détruit à l'issue de la procédure.5) Obligation d'une signature électronique :Chacun des documents suivants : l'acte d'engagement et le Dc1 doit être obligatoirement signé par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique.Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparémentun certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul.A défaut, le pouvoir adjudicateur rejettera la candidature Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :-au certificat de signature du signataire ;-à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.Conditions relatives aux certificats de signature électronique:le certificat de signature électronique du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé1er cas : le certificat est émis par une autorité de certification "Reconnue"Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :-www.references.modernisation.gouv.fr-http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm-http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.2ème cas : le certificat n'est pas référencé sur une liste de confiance La PLACE accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.Justificatifs de conformité à produirele signataire transmet les informations suivantes :La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.Conditions relatives aux outils de signature utilisés pour signer les fichiersle candidat utilise l'outil de signature de son choix. 1er cas : le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la PlaceDans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information2ème cas : le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la PlaceDans ce cas, le soumissionnaire doit respecter les deux obligations suivantes :Produire des formats de signature xades, cades ou pades ;Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site, etc.).6) Modalités de correspondance de l'administration : En application de l'article 56.i du CMP, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la plate forme des achats de l'etat) comme moyen de correspondance.7) La rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs. 8) La date d'attribution mentionnée à la rubrique Ii.3 du présent avis s'entend comme la date de notification du marché. 9) La durée mentionnée à la rubrique Ii.3 du présent avis s'entend comme la durée totale de l'accord-cadre.10) Prestations supplémentaires éventuelles.Les prestations, tellesque précisées à l'article Ii.2.1 du CCAP de l'accord-cadre, sont des prestations supplémentaires éventuelles, au sens de l'article 4.4 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. La fourniture de ces prestations supplémentaires éventuelles n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur et n'est pas prise en compte dans l'analyse des offres. 11) Modalités de communication de l'annexe B du CCTP " liste indicatives de sites avec accès T2"Pour des raisons de confidentialité, l'administration ne communique l'annexe b " Listes indicatives de sites avec accès T2 " que sur demande expresse des candidats.L'annexe B se compose de deux listes établies au format tableur et titrées comme suit :" Ao5 cctp annexe B - listes sites T2- indicatif lot4 "" Ao5 cctp annexe B - listes sites T2- indicatif lot6 "Les documents de référence sont contenus dans un cd-rom porteur de la mention " diffusion restreinte ".Afin d'obtenir une copie du cd-rom, auprès des services de la DSIC, les candidats sont invités à procéder comme suit :Les candidats contactent par demande expresse l'administration.Cette demande est transmise par dépôt sur la place " marches-publics.gouv.fr " accompagnée de l'engagement de confidentialité, constitutif de l'annexe VII du règlement de consultation, dûment rempli et signé par le candidat.L'administration contacte sous un délai de deux jours ouvrés le candidat afin d'arrêter une date de rendez-vous pour retirer le CD-ROM précité La personne chargée du retrait du cd-rom qui se présentera auprès de l'administration, ne peut être, à l'exclusion de toutes autres, que :La personne signataire de l'engagement de confidentialité, habilitée à engager la société.Ouune personne munie d'une délégation de pouvoir délivrée par la personne signataire de l'engagement de confidentialité, l'autorisant à retirer le Cd-Rom.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.

Brève description

La présente consultation comporte huit(8) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un marché avec un seul opérateur économique. Ces huit (8) lots constituent, chacun, un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe, pour le compte du groupement de commandes précisé à la rubrique"renseignements complémentaires" ci-après.la présente consultation concerne notamment:-les services de communications permettant l'émission et la réception d'appels téléphoniques à partir des postes fixes des services bénéficiaires en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer ainsi que sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.-Les outils d'analyse du trafic téléphonique et de gestion financière des Télécoms. -L'Accompagnement des utilisateurs et des gestionnaires dans la vie quotidienne des marchés subséquents grâce à un ensemble de services complémentaires : outils de suivi, formations, support technique / administratif.La présente consultation ne concerne pas:les services de téléphonie mobile.La fourniture des équipements de téléphonie fixe ou mobile (terminaux, commutateurs...)les services de liaisons louées point à pointles services téléphoniques à valeur ajoutéel'émission et la réception d'appels téléphoniques à partir des postes fixes des services bénéficiaires situés dans les Collectivités d'outre-mer (à l'exception des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et à l'étranger.

Brève description

Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes:p1- fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, sp1.1- fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et ou sortant, sp1.1.1-fourniture des accès téléphoniques des sites des départements d'outre-mer, des îles de saint-martin et saint-barthélemy, et acheminement de l'ensemble des communications téléphoniques entrantes et sortantes, de type non présélectionnable, sp1.2-fourniture de solutions de sécurisation, sp1.3-fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphonique,sp1.4-fourniture d'autres services.

Brève description

Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes:p1- fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, sp1.1- fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et /Ou sortant, sp1.1.2- acheminement des communications téléphoniques sortantes, de type présélectionnable des sites des départements d'outre-mer et des îles de Saint Martin et Saint Barthélémy.

Brève description

Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes:p1- fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, sp1.1- fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ ou sortant, sp1.1.3-fourniture de troncs de collecte IP en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, sp1.2-fourniture de solutions de sécurisation, sp1.3-fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphonique,sp1.4-fourniture d'autres services.

Brève description

Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes:p1- fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, sp1.1- fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ ou sortant, sp1.1.4-fourniture d'accès primaires (T2) en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées,à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 6, sp1.2-fourniture de solutions de sécurisation, sp1.3-fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphonique,sp1.4-fourniture d'autres services.

Brève description

Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes:p1- fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, sp1.1- fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et ou sortant, sp1.1.5-fourniture d' accès de base (T0) et de lignes analogiques en france métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 6, sp1.2-fourniture de solutions de sécurisation, sp1.3-fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphonique,sp1.4-fourniture d'autres services

Brève description

Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes:p1- fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, sp1.1- fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et /Ou sortant, sp1.1.6-fourniture d' accès sensibles ou spécifiques en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, sp1.2-fourniture de solutions de sécurisation, sp1.3-fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphonique,sp1.4-fourniture d'autres services

Brève description

Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes :P2-Fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique s'appuyant sur les données issues des commutateurs de l'administration en France métropolitaine, dans les DOM et sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, Sp2.1-Analyse du trafic entrant Sp2.2-Analyse du trafic sortant, Sp2.3-Formations,Sp2.4-Installation et maintien en condition opérationnelle des équipements de collecte des tickets

Brève description

Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes :P3-Fourniture d'une solution de gestion des dépenses téléphoniques s'appuyant sur les données de facturation opérateurs en France métropolitaine, dans les DOM et sur les îles de Saint- martin et Saint- barthélémy , Sp3.1-Analyse des dépenses téléphoniques Sp3.2-Services complémentaires associés à la prestation d'analyse des dépenses, Sp3.3-Formation à l'utilisation de l'outil extranet

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'opérateur économique transmet les informations ci-après :1) Lettre de candidature (formulaire Dc1) et, en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. 2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2). 3) Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Les co-traitants signeront le Dc1 et fourniront le Dc2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés, fourniront le Dc2 et les délégations de pouvoir appropriées.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessous, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle

Pour ce qui concerne les capacités techniques, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Pour ce qui concerne les capacités professionnelles, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment les responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour les lots 4, 5 et 6, deux cent (200) personnes dont au moins dix (10) ingénieurs dans l'un des domaines suivants (informatique, réseaux, télécommunications) et au moins dix (10) diplômés niveau II et I de l'enseignement supérieur dans le domaine des télécommunications.

Dépôts et garanties exigés

Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire. Il ne prévoit pas non plus de garantie technique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement et le paiement par virement bancaire des opérations sont effectués sur le budget de chacun des bénéficiaires de l'accord-cadre, membre du groupement de commandes défini à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent document, avec un délai maximum de paiement de trente (30) jours. Informations relatives aux modalités d'évolution des prix : les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution des coûts pour l'ensemble des prestations.Informations relatives aux avances et aux acomptes: il est respectivement fait application des dispositions des articles X.1 et X.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) elles soumissionnent, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Néanmoins, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire de(s) lot(s) le cas échéant, est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point la transformation de forme juridique dans le cas où le(s) lot(s) lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marché publics

Autres conditions particulières

Pour chacun de ses lots, l'accord-cadre objet de la présente consultation est susceptible d'être considéré comme " contrat sensible " dans les seuls cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution du marché à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale et notamment son titre IV relatif à la protection du secret dans les contrats (articles 95 à 114).

Informations complémentaires

i) Procédure : la consultation constitue un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics (Cmp). L'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Les marchés subséquents passés sur son fondement constituent des marchés à bons de commande mono-attributaires en application de l'article 77 du CMP. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement comprenant 8 lots, en application de l'article 10 du Cmp.2) Convention de groupement de commandesen application de l'article 8 du CMP, la direction des systèmes d'information et de communication (Dsic) du ministère de l'intérieur est désignée service coordonnateur d'un groupement de commandes.Le groupement de commandes est composé des services bénéficiaires suivants :-les directions départementales interministérielles, en qualité de services du Premier ministre.-le ministère de l'intérieur et les entités qui s'y rattachent telles que précisées à l'article 3 de la convention constitutive de groupement permanent, ayant pour objet de coordonner les achats courants, tels que définis à l'article 4 de ladite convention, sur l'ensemble du périmètre du ministère et de ses opérateurs.La DSIC, en qualité de service coordonnateur, est chargée de signer et notifier le présent accord-cadre, chaque service bénéficiaire , pour ce qui les concerne s'assurant de sa bonne exécution.3) Modalités de retrait du document de consultationdes entreprises : l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr " par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103141&orgAcronyme=g6lLa prisede connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes : " .doc ", " .xls ", " .pdf ", " .zip " (cette dernière pour les fichiers compressés). S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer : - le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés ;- le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. L'Exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plate-forme des achats de l'etat disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'etat figurent à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise4) Modalités de remise des candidatures et des offres : le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr ". Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'etat à partir de l'adresse électronique ci-après :https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103141&orgAcronyme=g6l. Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'etat pour le lot auquel il soumissionne, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes :- soit sur support papier (le Dc1 ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société) ;- soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achatsde l'etat. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné à la rubrique Iv.3.4) du présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après :- soit par voie postale à l'adresse suivante : ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, place Beauvau - immeuble Lumière 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de Mme Dominique DEZERT;- soit par dépôt physique, à l'attention de Mme Dominique DEZERT, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures 00 (interruption des dépôts de 12 heures 00 à 14 heures 00), à l'adresse ci-après : ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, 40 av. Des terroirs de France 75012 Paris. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible de &Amp;Quot; copie de sauvegarde ". Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;- lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.Si le pli n'est pas ouvert,il est détruit à l'issue de la procédure.5) Obligation d'une signature électronique :Chacun des documents suivants : l'acte d'engagement et le Dc1 doit être obligatoirement signé par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique.Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparémentun certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul.A défaut, le pouvoir adjudicateur rejettera la candidature Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :-au certificat de signature du signataire ;-à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.Conditions relatives aux certificats de signature électronique:le certificat de signature électronique du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé1er cas : le certificat est émis par une autorité de certification "Reconnue"Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :-www.references.modernisation.gouv.fr-http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm-http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.2ème cas : le certificat n'est pas référencé sur une liste de confiance La PLACE accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.Justificatifs de conformité à produirele signataire transmet les informations suivantes :La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.Conditions relatives aux outils de signature utilisés pour signer les fichiersle candidat utilise l'outil de signature de son choix. 1er cas : le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la PlaceDans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information2ème cas : le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la PlaceDans ce cas, le soumissionnaire doit respecter les deux obligations suivantes :Produire des formats de signature xades, cades ou pades ;Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site, etc.).6) Modalités de correspondance de l'administration : En application de l'article 56.i du CMP, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la plate forme des achats de l'etat) comme moyen de correspondance.7) La rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs. 8) La date d'attribution mentionnée à la rubrique Ii.3 du présent avis s'entend comme la date de notification du marché. 9) La durée mentionnée à la rubrique Ii.3 du présent avis s'entend comme la durée totale de l'accord-cadre.10) Prestations supplémentaires éventuelles.Les prestations, tellesque précisées à l'article Ii.2.1 du CCAP de l'accord-cadre, sont des prestations supplémentaires éventuelles, au sens de l'article 4.4 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. La fourniture de ces prestations supplémentaires éventuelles n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur et n'est pas prise en compte dans l'analyse des offres. 11) Modalités de communication de l'annexe B du CCTP " liste indicatives de sites avec accès T2"Pour des raisons de confidentialité, l'administration ne communique l'annexe b " Listes indicatives de sites avec accès T2 " que sur demande expresse des candidats.L'annexe B se compose de deux listes établies au format tableur et titrées comme suit :" Ao5 cctp annexe B - listes sites T2- indicatif lot4 "" Ao5 cctp annexe B - listes sites T2- indicatif lot6 "Les documents de référence sont contenus dans un cd-rom porteur de la mention " diffusion restreinte ".Afin d'obtenir une copie du cd-rom, auprès des services de la DSIC, les candidats sont invités à procéder comme suit :Les candidats contactent par demande expresse l'administration.Cette demande est transmise par dépôt sur la place " marches-publics.gouv.fr " accompagnée de l'engagement de confidentialité, constitutif de l'annexe VII du règlement de consultation, dûment rempli et signé par le candidat.L'administration contacte sous un délai de deux jours ouvrés le candidat afin d'arrêter une date de rendez-vous pour retirer le CD-ROM précité La personne chargée du retrait du cd-rom qui se présentera auprès de l'administration, ne peut être, à l'exclusion de toutes autres, que :La personne signataire de l'engagement de confidentialité, habilitée à engager la société.Ouune personne munie d'une délégation de pouvoir délivrée par la personne signataire de l'engagement de confidentialité, l'autorisant à retirer le Cd-Rom.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Informations complémentaires

(a) La date d'attribution reportée à la section V.1 s'entend comme la date de notification. (b) les lots 2, 3, 7 et 9 sont conclus sans minimum ni maximum (c) A la section V le terme "Marché" doit être entendu au sens de "Lot"

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Annonce no202, B.O.A.M.P. 92 B du 15 mai 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2013.