Fourniture de signalisations verticales métalliques

Centrale d'achat public de l'Oise

La présente consultation a pour objet la fourniture de signalisations verticales métalliques permanentes ou temporaires destinées aux pouvoirs adjudicateurs de Picardie ci-après dénommés " bénéficiaires ". Ce sont notamment des panneaux de signalisation directionnelle de type Sd1, Sd2 et Sd3, signalisation de police, balises de type J, signalétique panneau de rue,panneaux de Signalisation d'information Locale (SIL), Relais Information Service (RIS), Information touristique, totems et bornes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-27 Avis de marché
2014-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue: Le présent marché est un marché conclu sans montant minimum ni maximum.1 400 000
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 1 rue Cambry – CS 80941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441631
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert établi conformément aux articles 26-1, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La sous-traitance n'est pas autorisée. Chaque entreprise souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du présent règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 10 de règlement de la consultation. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera alors retenue au vu des critères d'attribution visés à l'article 12 du règlement de la consultation. Composition du dossier de consultation des entreprises - le présent règlement de la consultation ; -le cahier des clauses administratives particulières ; -le cahier des clauses techniques particulières et son annexe ; -l'acte d'engagement à remplir par le candidat et ses annexes ; -le bordereau des prix unitaires (Bpu) ; -le détail quantitatif estimatif (Dqe) ; Modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres. 1 Conditions de retrait par voie classique Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : - par télécopie au +33 344066017 ; -par courrier envoyé à l'adresse suivante ; Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie 1 rue Cambry - CS 80941 60024 Beauvais Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise Adresse postale " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE. La désignation du marché Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante : centrale d'achat public de l'Oise-Picardie 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais 2 Conditions de retrait du DCE par voie électronique Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " Vous êtes une entreprise - salle des marchés ". Cliquez sur la rubrique " recherche rapide " puis, renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise" dans le champ de saisie " organisme ". Sélectionner le marché puis choisir " pièces de marché " et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez. Renseignements complémentaires Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 11 jours avant les date et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 10.2.2014 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante : Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais Fax : +33 344066017 Avec pour objet : " aoo - fourniture de signalisation verticale métallique ". Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 14.2.2014 à 17:00. Conditions d'envoie ou de remise des dossiers 1 Conditions générales Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La réponse des candidats devra être : - soit complètement électronique ; -soit complètement papier ; Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par mail ne sont pas autorisées. 2 Réponse papier Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir AOO - fourniture de signalisation verticale métallique Et sera libellée à l'adresse suivante : Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 3 Réponse Electronique Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation. 4 Conditions de mise sous enveloppe en cas d'envoi électronique Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde " (en cas de copie de sauvegarde sur support électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement, pour les documents exigeant une signature) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de signalisations verticales métalliques permanentes ou temporaires destinées aux pouvoirs adjudicateurs de Picardie ci-après dénommés " bénéficiaires ". Ce sont notamment des panneaux de signalisation directionnelle de type Sd1, Sd2 et Sd3, signalisation de police, balises de type J, signalétique panneau de rue,panneaux de Signalisation d'information Locale (SIL), Relais Information Service (RIS), Information touristique, totems et bornes.
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Quantité ou étendue: Le présent marché est un marché conclu sans montant minimum ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Picardie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant :
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par :
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
Situation économique et financière:
— Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations de même nature que l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens :
Description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Référence :
Présentation d'une liste de prestations similaires exécutées d'ampleur et de nature similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures seront financées sur les crédits de la centrale d'achat public de l'oise-picardie (ressources propres : financement par revente aux bénéficiaires de la centrale d'achat). Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virement.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le non-respect de ces délais entraîne de plein droit le versement au titulaire d'intérêts moratoires. Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La cotraitance est autorisée.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer par le pouvoir adjudicateur, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des produits (20)
3. Qualité du service (25)
4. Performances environnementales et développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51292951400010
Contact
Point de contact: CAP'Oise-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert établi conformément aux articles 26-1, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La sous-traitance n'est pas autorisée.
Chaque entreprise souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du présent règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 10 de règlement de la consultation.
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L'Offre économiquement la plus avantageuse sera alors retenue au vu des critères d'attribution visés à l'article 12 du règlement de la consultation.
Composition du dossier de consultation des entreprises
- le présent règlement de la consultation ;
-le cahier des clauses administratives particulières ;
-le cahier des clauses techniques particulières et son annexe ;
-l'acte d'engagement à remplir par le candidat et ses annexes ;
-le bordereau des prix unitaires (Bpu) ;
-le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;
Modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres.
1 Conditions de retrait par voie classique
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au +33 344066017 ;
-par courrier envoyé à l'adresse suivante ;
Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie
1 rue Cambry - CS 80941
60024 Beauvais
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
Nom de l'entreprise
Adresse postale
" e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE.
La désignation du marché
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante :
centrale d'achat public de l'Oise-Picardie
224 bis avenue Marcel Dassault
60000 Beauvais
2 Conditions de retrait du DCE par voie électronique
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " Vous êtes une entreprise - salle des marchés ". Cliquez sur la rubrique " recherche rapide " puis, renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise" dans le champ de saisie " organisme ". Sélectionner le marché puis choisir " pièces de marché " et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez.
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Renseignements complémentaires
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 11 jours avant les date et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 10.2.2014 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante :
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Fax : +33 344066017
Avec pour objet : " aoo - fourniture de signalisation verticale métallique ".
Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 14.2.2014 à 17:00.
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Conditions d'envoie ou de remise des dossiers
1 Conditions générales
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
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La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
La réponse des candidats devra être :
- soit complètement électronique ;
-soit complètement papier ;
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
Les réponses par mail ne sont pas autorisées.
2 Réponse papier
Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions :
" ne pas ouvrir
AOO - fourniture de signalisation verticale métallique
Et sera libellée à l'adresse suivante :
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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3 Réponse Electronique
Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
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Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation.
4 Conditions de mise sous enveloppe en cas d'envoi électronique
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde " (en cas de copie de sauvegarde sur support électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement, pour les documents exigeant une signature)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 3022336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 3022336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 252-441631 (2013-12-27)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190074
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-441631
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal à savoir: — par consultation gratuite dans les locaux de la centrale d'achat public de l'Oise – Village Mykonos Bâtiment A Hervé Carlier, 36 rue Salvador Allende 60 000 Beauvais du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous). — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs. — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès de la centrale d'achat pulic de l'Oise – Village Mykonos, bâtiment A Hervé Carlier, 36 rue Salvador Allende 60000 Beauvais. — par téléphone au +33 344104265 ou par mail à l'adresse suivante: centraledachatpublic@oise.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 251 B, annonce nº 126 du 31.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-CAP'Oise-FSigna
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Picardie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-02 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier – CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 108-190074 (2014-06-04)
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