Fourniture de signalisation verticale

Commune d'Annecy-le-Vieux

la présente consultation a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation de police permanente et temporaire, de tous dispositifs de fixation et supports appropriés aux panneaux, et accessoirement de plaques et numéros de rues, destinés à être mis en oeuvre en milieu urbain.Exceptionnellement, il pourra être commandé des panneaux de signalisation directionnelle, touristique, spéciale ou de la signalétique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod Rhône-Alpes

Qui ?

• Commune d'Annecy-le-Vieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-18	Avis de marché
2013-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

marché unique marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :Seuil minimum : 10 000,00 EUR (H.T.).Seuil maximum : 50 000,00 EUR (H.T.).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annecy-le-Vieux
Adresse postale: place Gabriel Fauré, BP 249
Code postal: 74942
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-annecy-le-vieux.fr 📧
Téléphone: +33 450238610 📞
Fax: +33 450238615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093706
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ Marché à bons de commandedurée du marché : 48 mois renseignements administratifs : Ville d'Annecy-le-Vieux, Direction du Cadre de Vie et de l'aménagement- cellule des marchés publics, 19 rue Jean Mermoz 74942 Annecy-Le-Vieux, FRANCE Tél : +33 450238610 Fax : +33 450238615 mel : marches@mairie-annecy-le-vieux.fr unité monétaire utilisée, l'euro. les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature de manière à présenter l'ensemble des renseignements visés au réglement de la consultation. Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Le fournisseur devra fournir obligatoirement son agrément ministériel de fabrication dans son offrepour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :- word- excel- acrobat reader- powerpoint- writer- calc- impress Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii de la Pris V1 ou (**) du Rgs de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ Marché à bons de commandedurée du marché : 48 mois renseignements administratifs : Ville d'Annecy-le-Vieux, Direction du Cadre de Vie et de l'aménagement- cellule des marchés publics, 19 rue Jean Mermoz 74942 Annecy-Le-Vieux, FRANCE Tél : +33 450238610 Fax : +33 450238615 mel : marches@mairie-annecy-le-vieux.fr unité monétaire utilisée, l'euro. les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature de manière à présenter l'ensemble des renseignements visés au réglement de la consultation. Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Le fournisseur devra fournir obligatoirement son agrément ministériel de fabrication dans son offrepour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :- word- excel- acrobat reader- powerpoint- writer- calc- impress Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii de la Pris V1 ou (**) du Rgs de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Numéro de référence: 13009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.Caractéristiques des prix : Prix unitairesmodalités de variation des prix : Révision par ajustementune avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : financement propre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Nom: Ville d'Annecy-le-Vieux : Direction du cadre de vie et de l'aménagement - cellule des marchés publics
Adresse postale: 19 rue Jean Mermoz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13009
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2013/S 057-093706 (2013-03-18)

Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181513
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-093706
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Signaux Girod Rhône-Alpes, montant HT de 10 000 EUR à 50 000 EUR ; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: Signaux Girod Rhône-Alpes
Adresse postale: 82 rue Elisée Reclus - parc des Pivolles
Commune postale: Décines Cedex
Code postal: 69153
Source: OJS 2013/S 106-181513 (2013-05-31)

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