Fourniture de signalisation routière horizontale et verticale

Brest Métropole Océane

La consultation concerne la fourniture des produits de signalisation routière horizontale, verticale et de sécurité routière nécessaires à l'entretien et à l'aménagement des voiries et espaces publics de Brest métropole océane.
La consultation est relative à des marchés passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397524
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique : Direction voirie – réseaux infrastructures Service voirie-régie +33 298335083 Queau Mikael +33 298335087 — les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation, — la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage, — les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques, — la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP), — la date d'attribution mentionnée au II.3) s'entend comme la date de notification du marché, — des échantillons sont demandés pour les lots n° 1 à 11 (une indemnité sera versée), — dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté – direction de la commande publique – 24 rue Coat-Ar-Guéven – BP 92242 – 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : Brest-Mo-2013-0055) ; dossiers gratuits, — instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques – 24 rue Coat-Ar-Guéven – BP 92242 – 29222 Brest Cedex 2, — possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture des produits de signalisation routière horizontale, verticale et de sécurité routière nécessaires à l'entretien et à l'aménagement des voiries et espaces publics de Brest métropole océane.
La consultation est relative à des marchés passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits de marquage sur chaussée.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 60 000 EUR HT, montant maximum annuel : 240 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation de police et divers matériels de signalisation.
Quantité ou étendue: Minimum annuel : 50 000 EUR (HT) ; maximum annuel : 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation temporaire de chantier.
Quantité ou étendue: Minimum annuel : 25 000 EUR (HT) ; maximum annuel : 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Equipements plastique de sécurité routière.
Quantité ou étendue: Minimum annuel : 20 000 EUR (HT) ; maximum annuel : 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Barrières et potelets de sécurité en acier.
Quantité ou étendue: Minimum : 15 000 EUR (HT) ; maximum : 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Plaques et panneaux de rues et numéros d'immeubles.
Quantité ou étendue: minimum annuel : 15 000 EUR (HT) ; maximum annuel : 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Tubes en acier galvanisé pour supports de panneaux de signalisation.
Quantité ou étendue: Minimum annuel : 5 000 EUR (HT) ; maximum annuel : 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Quincailleries, visseries et consommables pour signalisation.
Numéro du lot: 9
Brève description: Pieux d'ancrage pour supports de signalisation.
Quantité ou étendue: Minimum annuel : 2 500 EUR (HT) ; maximum annuel : 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Cônes et piquets de balisage.
Numéro du lot: 11
Brève description: Colliers et accessoires de serrage universels.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2013-0055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole océane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée
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justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 2 % sera effectuée sur chaque acompte.
Pour les lots n° 1 à n° 5 une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— unité monétaire du marché : euro,
— financement conformément aux règles de la comptabilité publique,
— mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée,
— par courrier recommandé à la Collectivité,
— les prix sont révisables,
— financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 : Valeur technique (Sous-Critère no 1 Performances et rendement (m²) suivant quantitatif du BPUDE des produits de marquage au vu des fiches d'homologation 40% ; Sous-Critère no 2 Prise en compte du développement durable et de l'approche environnementale dans la conception, fabrication, conditionnement 10 % ; Sous-Critère no3 Description du SAV, de l'assistance technique, de la formation et des propositions liées à la qualité des fournitures et au respect des délais de livraison 10%) (60)
2. Lot no 1 : Prix des fournitures (40)
3. Lots no 2 à 11 : Valeur technique (Sous-Critère no 1 Solidité,Facilité d'utilisation, finition et esthétisme au vu des échantillons 40% ; Sous-Critère no 2 Prise en compte du développement durable et de l'approche environnementale dans la conception, fabrication, conditionnement, traitement en fin de vie des fournitures 10% ; Sous-Critère no3 Description du SAV, de l'assistance technique, de la formation et des propositions liées à la qualité des fournitures et au respect des délais de livraison10%) (60)
4. Lots no 2 à 11 : Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2013-0055
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique :
Direction voirie – réseaux infrastructures
Service voirie-régie
+33 298335083
Queau Mikael
+33 298335087
— les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation,
— la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage,
— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques,
— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP),
— la date d'attribution mentionnée au II.3) s'entend comme la date de notification du marché,
— des échantillons sont demandés pour les lots n° 1 à 11 (une indemnité sera versée),
— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté – direction de la commande publique – 24 rue Coat-Ar-Guéven – BP 92242 – 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : Brest-Mo-2013-0055) ; dossiers gratuits,
Afficher plus
— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques – 24 rue Coat-Ar-Guéven – BP 92242 – 29222 Brest Cedex 2,
— possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Second semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 229-397524 (2013-11-21)
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