fourniture de signalisation permanente de direction et de localisation

Département de La Charente

la présente consultation concerne la fourniture, le conditionnement, l'expédition, la livraison et le déchargement de panneaux de signalisation permanente de direction et de localisation, de supports, mâts, hauts mâts et potences pour l'entretien et l'aménagement des Routes Départementales de la Charente.Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec un seul opérateur économique en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français ou un accord-cadre mono attributaire en application de la directive 2004-18 du 31 mars 2004

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-23 Avis de marché
2013-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue: 60 000240 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028371
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.frMarché à bons de commandedurée du marché : De sa notification jusqu'au 31 décembre 2013 avec poursuite possible par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 4 ans.Renseignements administratifs :Departement De La Charente, Stéphane Quelard, Dae / Direction de la Commande Publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux16917 Angoulemecedex 9tél : +33 516096918 Fax : +33 516095186mel : marchespublics@cg16.frrenseignements techniques :Departement De La Charente, Anthony Boulesteix, Dae / Dr / Seer, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux16917 AngoulemeTél : +33 516096965 Fax : +33 516095189mel : antboulesteix@cg16.frunité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Les candidatsont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, le conditionnement, l'expédition, la livraison et le déchargement de panneaux de signalisation permanente de direction et de localisation, de supports, mâts, hauts mâts et potences pour l'entretien et l'aménagement des Routes Départementales de la Charente.Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec un seul opérateur économique en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français ou un accord-cadre mono attributaire en application de la directive 2004-18 du 31 mars 2004
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Numéro de référence: 13s0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1°)renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.2°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;3°) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;Le candidat pourra utiliser les imprimés Dc 1 et Dc 2 afin de répondre aux justifications à produire.
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités essentielles de financement : budget départementalmodalités essentielles de paiement :paiement par virement administratifdélai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 36 rue de l'arsenal à Angouleme

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Departement de la Charente
Adresse postale: Dae / Direction De La Commande Publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux Cedex 9
Téléphone: +33 516097588 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg16.fr 📧
Adresse postale: Dae / direction de la commande publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0002
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.frMarché à bons de commandedurée du marché : De sa notification jusqu'au 31 décembre 2013 avec poursuite possible par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 4 ans.Renseignements administratifs :Departement De La Charente, Stéphane Quelard, Dae / Direction de la Commande Publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux16917 Angoulemecedex 9tél : +33 516096918 Fax : +33 516095186mel : marchespublics@cg16.frrenseignements techniques :Departement De La Charente, Anthony Boulesteix, Dae / Dr / Seer, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux16917 AngoulemeTél : +33 516096965 Fax : +33 516095189mel : antboulesteix@cg16.frunité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Les candidatsont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2013/S 019-028371 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 31 boulevard Émile Roux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235898
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028371
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Annonce n° 123, BOAMP 19 B du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0002.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (60)
2. Prix. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Signaux Girod Ouest
Adresse postale: ZA des Grands Champs
Commune postale: La Creche
Code postal: 79260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: – soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; – soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; – soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2013/S 136-235898 (2013-07-11)
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