«Fourniture de services et produits de téléphonie»

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le marché a pour objet la fourniture de services et de produits de téléphonie pour le compte de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-09 Avis de marché
2014-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau téléphonique
Quantité ou étendue:
Les prestations issues du marché sont traitées à bons de commande sur quatre ans. Il se décompose en quatre lots de la façon suivante :— lot 1 : acheminement des communications «départ».Minimum : 60 000 EUR HT – maximum : 180 000 EUR HT,— lot 2 : réseau d’interconnexion CGSSM.minimum : 200 000 EUR HT – maximum : 600 000 EUR HT,— lot 3 : accès internet.minimum : 50 000 EUR HT – maximum : 150 000 EUR HT,— lot 4 : service de mobilité.minimum : 20 000 EUR HT – maximum : 60 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 97210
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596667429 / 596665101 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433196
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation. En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 16 heures, heure de Paris. «Certification : Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l’économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont : — les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site : http://www.references.modernisation.gouv.fr , — les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne. Conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm , — les certificats PRIS V1, acceptés jusqu’au 18 mai 2013, dont la liste est disponible sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats , — un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont PADES, CADES et XADES. Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres. » Les dossiers sous format «papier»devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Marché «Fourniture de services et produits de téléphonie» Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique «Département Marchés» Hall 3, niveau -1, couloir 6 Place d’Armes 97 210 Lamentin Cedex 2 À n’ouvrir qu’en seance de commission des marches. Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants : Lundi et jeudi : 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00. Mardi, mercredi et vendredi : 8:00 à 12:30. Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https://www.achatpublic.com. Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services et de produits de téléphonie pour le compte de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acheminement des communications départ
Brève description:
L’acheminement des communications téléphoniques «locales, inter DOM, nationales, internationales, mobiles» sortantes, ainsi que les communications vers les services Télétel, numéros spéciaux, Internet et divers depuis un terminal fixe de l’ensemble des sites et accès de la CGSS…
… Martinique. Les services associés à ces accès.
… Martinique.
Les services associés à ces accès.
Quantité ou étendue: Minimum : 60 000 EUR HT et maximum : 180 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lieu d’exécution : CGSS Martinique : siège, centres et…
… antennes.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):Objet(s) supplémentaire(s): 32.55.10.00-1.
… antennes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
Objet(s) supplémentaire(s): 32.55.10.00-1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseau d’interconnexion des sites de la CGSSM
Brève description:
La fourniture et la mise en service d’un réseau opéré, haut débit d’interconnexion des sites de la CGSSM, dénommé…
… ROC.La fourniture des services associés aux accès du ROC, supervision, pilotage, hotline, etc. La fourniture suivant bon de commande, d’accès supplémentaires temporaires ou permanents.
… ROC.
La fourniture des services associés aux accès du ROC, supervision, pilotage, hotline, etc.
La fourniture suivant bon de commande, d’accès supplémentaires temporaires ou permanents.
Quantité ou étendue: Minimum : 200 000 EUR HT et maximum : 600 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Lieu d’exécution : CGSS Martinique : siège, centres et antennes.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):Objet principal: 32.41.21.00-5.Objet(s) supplémentaire(s): 32.42.00.00-3.
Objet principal: 32.41.21.00-5.
Objet(s) supplémentaire(s): 32.42.00.00-3.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accès internet
Brève description:
Un accès internet synchrone de 8 Mo minimum permettant, le surf internet entrant, le raccordement du site internet hébergé dans les locaux de la CGSSM, le surf internet sortant, l’accès au web pour les postes de…
… l’organisme.Un accès internet synchrone de 4 Mo minimum permettant le raccordement des concentrateurs des connexions nomades VPN pour l’accès aux ressources du système d’information par les utilisateurs situé en dehors des sites de la CGSSM.La fourniture, suivant bon de commande, d’accès internet temporaire ou permanent.
… l’organisme.
Un accès internet synchrone de 4 Mo minimum permettant le raccordement des concentrateurs des connexions nomades VPN pour l’accès aux ressources du système d’information par les utilisateurs situé en dehors des sites de la CGSSM.
La fourniture, suivant bon de commande, d’accès internet temporaire ou permanent.
Quantité ou étendue: Minimum : 50 000 EUR HT et maximum : 150 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Lieu d’exécution :
CGSS Martinique : siège, centres et antennes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service de mobilité
Brève description:
La fourniture de service et de terminaux de mobilité pour les personnels nomades de la CGSSM.-Fourniture suivant bon de commande : d’accès 3G ; de terminaux clé 3G, smartphone, tablette.
Quantité ou étendue: Minimum : 20 000 EUR HT et maximum : 60 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Lieu d’exécution : CGSS Martinique : siège, centres et antennes.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):Objet principal : 32.50.00.00-8Objet(s) supplémentaire(s) 32.51.00.00-1.
Objet principal : 32.50.00.00-8
Objet(s) supplémentaire(s) 32.51.00.00-1.
Quantité ou étendue:
Les prestations issues du marché sont traitées à bons de commande sur quatre ans. Il se décompose en quatre lots de la façon suivante :
— lot 1 : acheminement des communications «départ».
Minimum : 60 000 EUR HT – maximum : 180 000 EUR HT,
— lot 2 : réseau d’interconnexion CGSSM.
minimum : 200 000 EUR HT – maximum : 600 000 EUR HT,
— lot 3 : accès internet.
minimum : 50 000 EUR HT – maximum : 150 000 EUR HT,
— lot 4 : service de mobilité.
minimum : 20 000 EUR HT – maximum : 60 000 EUR HT.
Numéro de référence: 13 37 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CGSSM (Martinique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) situation juridique – références requises :
— la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 (ancien DC4) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ,
— la déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 (ancien DC5) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ,
— le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM,
— une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose,
— une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement,
— si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir,
— une attestation d’assurance.
Dans tous les cas, au moment de l’attribution :
— la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l’état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2012,
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— les pièces réclamées par le décret du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé.
Situation économique et financière:
Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de trois ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la capacité technique du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget de la CGSSM.
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. S’agissant du lot 1 : le prix TTC (70%)
2. S’agissant du lot 1 : les délais (10%)
3. S’agissant du lot 1 : la qualité technique de l’offre (20%)
4. S’agissant des lots 2 à 4 : le prix TTC (60%)
5. S’agissant des lots 2 à 4 : les délais (20%)
6. S’agissant des lots 2 à 4 : la qualité technique de l’offre (20%)
Langues
Autres langues: Français

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de Place d’Armes, hall 3, niveau-1, couloir 6
Code postal: 97 210
Point de contact: Département marchés
Téléphone: +596 596667429 / +596 596665101 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Siège de Place d’Armes, hall 3, niveau-1
Téléphone: +596 596667429 / + 596 596665089 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 37 00
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
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En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 16 heures, heure de Paris.
«Certification :
Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l’économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont :
— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site :
— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne.
Conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ,
— les certificats PRIS V1, acceptés jusqu’au 18 mai 2013, dont la liste est disponible sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ,
— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Les formats de signature acceptés sont PADES, CADES et XADES.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres. »
Les dossiers sous format «papier»devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à
l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :
Marché «Fourniture de services et produits de téléphonie»
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
«Département Marchés»
Hall 3, niveau -1, couloir 6
Place d’Armes
97 210 Lamentin Cedex 2
À n’ouvrir qu’en seance de commission des marches.
Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants :
Lundi et jeudi : 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.
Mardi, mercredi et vendredi : 8:00 à 12:30.
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https://www.achatpublic.com.
Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97 200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 899025135 📞
Fax: +33 899023328 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 248-433196 (2013-12-09)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 97 210
Contact
Téléphone: +596 596667429 / 596665089 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439529
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-433196
Informations complémentaires
11.1.4) Information sur le marché public, l’accord- cadre: accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l’accord-cadre: durée en année(s): [ ] [ ] ou en mois: 48 Le lot n° 2 «réseau d’interconnexion des sites» a été déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13 47 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CGSSM (Martinique)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. S’agissant du lot 1:
2. Le prix TTC: (70%)
3. Les délais: (10%)
4. La qualité technique de l’offre: (20%)
5. S’agissant des Lots 2 à 4:
6. Le prix TTC: (60%)
7. Les délais: (20%)
8. La qualité technique de l’offre: (20%)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-15 📅
Nom: Outremer Telecom
Adresse postale: Zone de la Jambette – BP 280
Commune postale: Lamentin Cedex 2
Code postal: 97 285
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Code postal: 97285

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-12 📅
Nom: Digicel AFG
Adresse postale: quartier Bois Rouge, immeuble Oasis
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Fort-de-France
Adresse postale: 35 bd Général de Gaulle
Téléphone: 0899025135 📞
Fax: 0899023328 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439529 (2014-12-12)
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