fourniture de services de transmissions de données

Informations complémentaires

Groupement de commandes:

— la ville de Fécamp (coordonnateur), 1 place du Général Leclerc, BP 178 76404 Fécamp Cedex,

— le Centre communal d'action Sociale (CCAS), 1 rue Paul Bert 76400 Fécamp.

Unité monétaire: EUR.

Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre.

Modalités d'obtention du dossier:

1) sous forme de support papier.

Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des marchés publics de la Ville de Fécamp:

1 place du Général Leclerc

2ème étage

BP 178

76404 Fécamp Cedex

Téléphone: +33 235106049

Télécopie: +33 235106033

Courrier: maryse.villard@ville-fecamp.fr;

2) sous forme électronique.

Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.

Remise des offres:

soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.

Adresse postale de réception ou de dépôt:

Ville de Fecamp

Service marchés publics

1 place du Général Leclerc

BP 178

76404 Fécamp Cedex

Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.

Critères de selection des candidatures

La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres

Lot 1:

1. Le coût des prestations et de leur utilisation (50 points);

2. La valeur technique (40 points);

3. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (10 points).

L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants:

— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s) (45 points),

— les prix unitaires proposés notamment concernant l'évolution des prestations en cours de marché et les services de conseil et de supervision (5 points).

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants:

— la description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données (4 points),

— la solution technique de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale) et de sécurisation de ces accès (4 points),

— les solutions de secours notamment pour le site principal (4 points),

— les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP (4 points),

— les solutions proposées pour la gestion de la QOS (priorité des flux voix, data et vidéo) (4 points),

— la solution proposée pour agréger deux lignes XDSL dans le cas de sites éloignés du répartiteur de boucle locale (2 points),

— la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement (3 points),

— les services proposés pour la facturation et le suivi, notamment la fourniture de mesures périodiques (débit...) (2 points),

— les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations (2 points),

— la description des outils dont dispose le candidat pour assurer les services demandés et notamment la supervision, le diagnostic et la fabrication des rapports de suivi périodique. La liste des indicateurs de performances gérés par le candidat et les exemples de rapport de performance avec compte rendu d'incidents (5 points),

— les délais d'intervention proposés (sur site et en télé diagnostic) (3 points),

— la clarté des engagements notamment concernant le fonctionnement des applications existantes. Le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique (3 points).

L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants:

— délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 2 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai (7 points),

— délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché (3 points).

Lot 2:

1. Le coût des prestations et de leur utilisation (60 points),

2. La valeur technique (30 points),

3. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (10 points).

L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants:

— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s) (50 points),

— les prix unitaires proposés notamment concernant l'évolution des prestations en cours de marché (10 points).

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants:

— la description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de la ville, le département et la région. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données (4 points),

— la solution technique de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale) (4 points),

— les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP (4 points),

— les solutions proposées pour acheminer la voix vers le réseau public de téléphonie (4 points),

— la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement (4 points),

— les services proposés pour la facturation et le suivi, notamment la fourniture de mesures périodiques (débit...) (3 points),

— les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations (3 points),

— la clarté des engagements notamment concernant le fonctionnement des applications existantes. Le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique (4 points).

L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants:

— délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (7 points),

— délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché (3 points),

— renseignements d'ordre technique:

Mairie de Fécamp

Service informatique

M. Mayeu Samuel

Tél.: +33 235106074, fax: +33 235287352

Mail: samuel.mayeu@ville-fecamp.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Description des options

marchés à bons de commande lancés pour une période d'un an à compter du 1.1.2014. Ces marchés seront renouvelables 2 fois par période d'un an (2015 et 2016) par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires,

Situation économique et financière

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L 317-8 du Code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

Situation économique et financière

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal,

Capacité technique et professionnelle

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre,

Capacité technique et professionnelle

— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché. Parmi les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles figurent notamment:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels,