fourniture de services de téléradiologie

Centre hospitalier du Pays de Gier

fourniture de services de téléradiologie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imagerie médicale
Quantité ou étendue:
a l'appui d'un service de communication d'images agréé et sécurisé, les prestations attendues concerneront la fourniture de services d'interprétation d'examens radiologiques (échanges et partage de données d'imagerie médicale) avec production et transmission de comptes-rendus de résultat par un centre d'interprétation médical à distance pour un patient pris en charge au chpg.a titre indicatif et prévisionnel, la valeur des prestations de même nature à fournir, au cours de l'exécution du marché, exprimées en unité, permettant d'apprécier l'étendue du marché ne devrait pas dépasser pas une centaine (100 aine) d'interprétations mensuelles (cf. Règlement de consultation).La prestation pourra être réalisée de jour comme de nuit, tous les jours de l'année, jours fériés légaux inclus.le marché comprend la prise en charge :- des astreintes (nuit, jour, week-end et jour férié) démarrant à 18:00 et se terminant le lendemain matin à 8:00,- l'interprétation des clichés.La prestation est soumise à une obligation de moyens et de qualité.marché soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imagerie médicale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Courrier électronique: dsl@chpg.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228876
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Variante : l'entreprise pourra proposer au pouvoir adjudicateur une solution techniquement plus avantageuse que la spécification prévue dans la solution de base. - variante no1 : Le candidat pourra proposer l'optimisation de la solution existante de demande d'examen par une déclaration informatisée (ex. Formulaire Web) permettant de garantir la sécurité de l'identification du patient. Quelque soit la solution retenue, la recherche d'un patient devra se faire en priorité par son numéro de séjour (Iep) ; -variante no2 : Le candidat pourra proposer un système ouvrant à de nouveaux modèles d'organisation de distributions des résultats en permettant l'intégration de comptes-rendus et d'images dans les applications du CHPG ; Le titulaire précise, dans son mémoire technique distinct de celui de l'offre de base, les caractéristiques et avantages de la variante par rapport à la solution de base. Le cas échéant, les dispositions de ces documents contractuels pourront être retenues. Chacune des variantes proposées doit faire l'objet d'un mémoire distinct permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base. Dans ce cas, un acte d'engagement distinct, par rapport à celui de l'offre de base, sera établi par variante. L'Absence de variante(s) n'est pas éliminatoire. Toutefois, les variantes éventuelles devront être nécessairement accompagnées d'une offre de base sous peine de rendre l'offre irrégulière. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.klekoon.com. Pour toute assistance dans le téléchargement les candidats contacteront le numéro suivant : Assistance Klekoon : 0892. 222. 401, e-mail : support@klekoon.com Aucune autre forme de demande d'envoi du dossier n'est autorisée. Le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée. L'Attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le D.C.E qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du Centre Hospitalier du Pays de Gier : https://www.klekoon.com En tout état de cause pour bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées au cours de cette consultation, les candidats devront s'identifier lorsqu'ils procèderont au téléchargement du D.C.E sur la plateforme de dématérialisation précitée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - portable document format (.pdf) ; -applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt) ; -compressés (.zip) ; -multimédias (.jpg) ; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de services de téléradiologie
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
a l'appui d'un service de communication d'images agréé et sécurisé, les prestations attendues concerneront la fourniture de services d'interprétation d'examens radiologiques (échanges et partage de données d'imagerie médicale) avec production et transmission de comptes-rendus de résultat par un centre d'interprétation médical à distance pour un patient pris en charge au chpg.
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a titre indicatif et prévisionnel, la valeur des prestations de même nature à fournir, au cours de l'exécution du marché, exprimées en unité, permettant d'apprécier l'étendue du marché ne devrait pas dépasser pas une centaine (100 aine) d'interprétations mensuelles (cf. Règlement de consultation).
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La prestation pourra être réalisée de jour comme de nuit, tous les jours de l'année, jours fériés légaux inclus.
le marché comprend la prise en charge :
- des astreintes (nuit, jour, week-end et jour férié) démarrant à 18:00 et se terminant le lendemain matin à 8:00,
- l'interprétation des clichés.
La prestation est soumise à une obligation de moyens et de qualité.
marché soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate si nécessaire ;
- une autorisation professionnelle permettant d'exercer la radiologie en France, et notamment une inscription au conseil de l'ordre des médecins comme radiologue qualifié
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires HT concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices clos disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant HT, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le candidat doit être en mesure de justifier que le matériel et les équipements répondent aux normes en vigueur. Le candidat propose pour justification de capacités techniques, le ou les certificats de marquage C.E délivré par un des organismes de l'union Européeénne (Directive européenne 93/42/cee dispositifs médicaux) ou preuves de mesure équivalentes garantissant la qualité et la sécurité des prestations ;
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- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par référence à certaines spécifications techniques. A ce titre, le candidat doit être en mesure de justifier que son organisation repose sur un système qualité répondant aux exigences d'une des normes NF-EN-ISO 9000 (ou preuves de mesure équivalentes garantissant la qualité et la sécurité des prestations attendues).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur ressources propres du C.H.P.G. (budget hospitalier).
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, par virement bancaire, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Autres conditions particulières:
conformément à la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité des établissements publics en matière de développement durable, le titulaire veille :
-Au respect des conditions de travail de son personnel,
-À ce que les matériels de communication proposés respectent des performances de consommation énergétique au moins égales à celles du référentiel Energy Star
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: articles L.4111-1 et 4111-2 du Code de la santé publique
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 41
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique (cf. règlement de consultation) (50)
2. prix de la prestation (40)
3. délai et modalités d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Nart L.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier du Pays de Gier
Commune postale: Saint-Chamond
Point de contact: Secrétariat de la direction des services logistiques
Nom: Klekoon
Adresse postale: BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Point de contact: Assistance klekoon
Téléphone: +33 892222401 📞
Courrier électronique: support@klekoon.com 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 19 rue Laurent Charles
Code postal: 42400

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-18 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Informations complémentaires
Variante : l'entreprise pourra proposer au pouvoir adjudicateur une solution techniquement plus avantageuse que la spécification prévue dans la solution de base.
- variante no1 : Le candidat pourra proposer l'optimisation de la solution existante de demande d'examen par une déclaration informatisée (ex. Formulaire Web) permettant de garantir la sécurité de l'identification du patient. Quelque soit la solution retenue, la recherche d'un patient devra se faire en priorité par son numéro de séjour (Iep) ;
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-variante no2 : Le candidat pourra proposer un système ouvrant à de nouveaux modèles d'organisation de distributions des résultats en permettant l'intégration de comptes-rendus et d'images dans les applications du CHPG ;
Le titulaire précise, dans son mémoire technique distinct de celui de l'offre de base, les caractéristiques et avantages de la variante par rapport à la solution de base. Le cas échéant, les dispositions de ces documents contractuels pourront être retenues.
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Chacune des variantes proposées doit faire l'objet d'un mémoire distinct permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres.
La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base.
Dans ce cas, un acte d'engagement distinct, par rapport à celui de l'offre de base, sera établi par variante.
L'Absence de variante(s) n'est pas éliminatoire. Toutefois, les variantes éventuelles devront être nécessairement accompagnées d'une offre de base sous peine de rendre l'offre irrégulière.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.klekoon.com. Pour toute assistance dans le téléchargement les candidats contacteront le numéro suivant : Assistance Klekoon : 0892. 222. 401, e-mail : support@klekoon.com
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Aucune autre forme de demande d'envoi du dossier n'est autorisée.
Le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée.
L'Attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le D.C.E qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du Centre Hospitalier du Pays de Gier : https://www.klekoon.com
Afficher plus
En tout état de cause pour bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées au cours de cette consultation, les candidats devront s'identifier lorsqu'ils procèderont au téléchargement du D.C.E sur la plateforme de dématérialisation précitée.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- portable document format (.pdf) ;
-applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt) ;
-compressés (.zip) ;
-multimédias (.jpg) ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, palais des juridictions
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
le marché prend effet à compter de la notification du 1er bon de commande au titulaire du marché. Le démarrage opérationnel de l'activité est prévu à compter du lundi 18.11.2013.
Le marché est conclu pour une période initiale ferme s'achevant au 31.3.2015 (soit une période d'environ 16,5 mois à compter du démarrage prévisionnel de l'activité). Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction au 1.4.2015 puis au 1.4.2016 pour s'achever au 31.3.2017, minuit.
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Le silence du pouvoir adjudicateur vaut reconduction tacite du marché pour la période suivante, sauf décision contraire notifiée au titulaire deux mois avant l'échéance anniversaire du marché
Source: OJS 2013/S 132-228876 (2013-07-05)
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Produits/services:
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