Fourniture de services de téléphonie mobile
RTE Réseau de transport electricité
Le périmètre de la consultation est constitué de :
- abonnements aux services Voix ou / et DATA en2G/3G/4G matérialisés par la fourniture de cartes SIM
- abonnements de type «pro-perso »
- messages SMS et MMS
- fourniture de terminaux (Téléphones, Tablettes, Machine to Machine et clés 3G/4G) sous la forme d'un catalogue couvrant les besoins voix et/ou data.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport électricité
Adresse postale: Direction achats – tour Coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julie.leleu@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248299 📞
Fax: +33 179248231 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421981
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description:
Description des options: Montée en compétence (migration)/prolongations/réversibilité.
Numéro de référence: 14499
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Leleu
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 242-421981 (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport électricité
Adresse postale: Direction achats – tour Coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julie.leleu@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248299 📞
Fax: +33 179248231 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421981
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description:
Le périmètre de la consultation est constitué de :
- abonnements aux services Voix ou / et DATA en2G/3G/4G matérialisés par la fourniture de cartes SIM
- abonnements de type «pro-perso »
- messages SMS et MMS
- fourniture de terminaux (Téléphones, Tablettes, Machine to Machine et clés 3G/4G) sous la forme d'un catalogue couvrant les besoins voix et/ou data.
Numéro de référence: 14499
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés
ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte
d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3
mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de
formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France :
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant
cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois
émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son
représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux
marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.
Le candidat doit indiquer :
- le CA généré sur les trois dernières années, sur le domaine des services de téléphonie mobile à destination des entreprises. Sur chacune des trois années, ce CA doit être supérieur à 5 000 000 EUR, sur le domaine précisé ci-dessus. Pour information, le candidat précisera pour chaque année, la part de ce CA réalisé en France,
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- un taux de dépendance envers RTE inférieur à 25%. A ce titre, préciser le chiffre d'affaires réalisé avec RTE lors du dernier exercice clos.
Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre à disposition de RTE des services de Téléphonie Mobile dans le cadre d'offres professionnelles. Pour ce faire, dans un document auto-portant de 20 pages au maximum, au format Word ou Excel, le candidat est invité à :
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- Démontrer à RTE sa capacité à répondre au marché en propre ou via la sous-traitance ou en groupement, sur l'ensemble du territoire métropolitain et en utilisant de manière maitrisée la langue française,
- Détenir et maintenir son autorisation d'utilisation des fréquences GSM sur le territoire métropolitain en cours de validité au sens de la loi de réglementation des télécommunications,
- Démontrer à RTE sa capacité à accompagner des entreprises dans le domaine des télécommunications mobiles notamment auprès de sociétés d'une taille supérieure à 5000 salariés,
- Démontrer à RTE sa capacité à proposer une offre voix a minima 2G et une offre data (transmission de données 3G et 4G),
- Démontrer à RTE sa capacité à couvrir en 2G au moins 90% du territoire et 98% de la population au 01/01/2014,
- Démontrer à RTE sa capacité à couvrir en 3G au moins 80% du territoire et 90% de la population au 01/01/2014,
- Démontrer à RTE sa capacité à proposer une continuité de service à l'international en utilisant les services de partenaires opérateurs étrangers,
- Démontrer à RTE sa capacité à fournir des équipements aux normes de type GSM et Smartphone ainsi que des clés 3G/4G et des bornes 3G/4G wifi,
- Démontrer à RTE sa capacité à fournir un service de hotline technique en langue française,
De plus, le candidat présentera à RTE, à titre informatif, des solutions qu'il a mises en place pour gérer les problématiques de couverture en indoor.
Le candidat doit faire parvenir ce document, avant la date limite précisée ci-après au paragraphe IV.3.4, à l'attention de Julie LELEU par mail, à l'adresse suivante : julie.leleu@rte-france.com
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure ou cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Leleu
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies à l'article 44 « achèvement de la procédure « du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.05.2009 publié au Journal officiel de la République française 107 du 08.05.2009, par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
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