fourniture de services de téléphonie mobile et de matériels associés pour la Commune et le Centre communal d'action sociale d'Ermont

commune d'ermont

fourniture de services de téléphonie mobile et de matériels associés pour la Commune et le Centre communal d'action sociale d'Ermont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
2013-10-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue: marché sans prestations supplémentaires ou alternatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Téléphone: +33 130723805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296452
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
la période de préparation du marché prend effet à compter de sa notification. La période d'abonnement du marché prend effet à compter du 25.3.2014 pour une durée d'un an, et est reconductible 3 fois pour la même période. Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant annuel du marché est estimé à 40 000 EUR (HT).
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Brève description:
fourniture de services de téléphonie mobile et de matériels associés pour la Commune et le Centre communal d'action sociale d'Ermont.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: téléphonie mobile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont, 95120 Ermont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à 1ère demande en cas de versement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Tic.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de présentation en groupement, celui-ci sera de type conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous-critère nº 1: somme des DQE [90%]; sous-critère nº 2: rabais du catalogue [10%]) (35)
2. Délais d'exécution (30)
3. Gestion du projet (15)
4. Restrictions et profils (15)
5. Performances en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Ermont
Contact
Point de contact: M. Ferchaud Jeremy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Ermont
Point de contact: M. Deluchey J.P
Téléphone: +33 130723782 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: téléphonie mobile.
Informations complémentaires
la période de préparation du marché prend effet à compter de sa notification. La période d'abonnement du marché prend effet à compter du 25.3.2014 pour une durée d'un an, et est reconductible 3 fois pour la même période.
Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2013/S 171-296452 (2013-08-30)
Informations complémentaires (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364214
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-296452
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2013/S 210-364214 (2013-10-24)
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