fourniture de services de téléphonie mobile et de matériels associés pour la Commune et le Centre communal d'action sociale d'Ermont

commune d'ermont

fourniture de services de téléphonie mobile et de matériels associés pour la Commune et le Centre communal d'action sociale d'Ermont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue: marché sans prestations supplémentaires ou alternatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Téléphone: +33 130723805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360692
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

la période de préparation du marché prend effet à compter de sa notification. La période d'abonnement du marché prend effet à compter du 25.3.2014 pour une durée d'un an, et est reconductible 3 fois pour la même période. Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC. La présente consultation faite suite à une précédente mise en concurrence déclarée sans suite. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant annuel du marché est estimé à 40 000 EUR (HT).

Brève description:

fourniture de services de téléphonie mobile et de matériels associés pour la Commune et le Centre communal d'action sociale d'Ermont.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: téléphonie mobile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont, 95120 Ermont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

formulaires Dc1 et Dc2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à 1ère demande en cas de versement de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix unitaires révisables

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Tic.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de présentation en groupement, celui-ci sera de type conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous-critère no1 : somme des DQE (90%) ; sous-critère no2 : rabais du catalogue (10%)) (35)
2. Délais d'exécution (30)
3. Gestion du projet (15)
4. Restrictions et profils (15)
5. Performances en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Ermont
Contact
Point de contact: M. Ferchaud Jeremy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Ermont
Point de contact: M. Deluchey J.P.
Téléphone: +33 130723782 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: téléphonie mobile
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC.

La présente consultation faite suite à une précédente mise en concurrence déclarée sans suite.

Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2013/S 208-360692 (2013-10-22)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087211
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360692
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Annonce nº 365, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Téléphonie mobile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous-critère no1 : somme des DQE (90 %) ; sous-critère no2 : rabais du catalogue (10 %)) (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12/14 rue de La Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2014/S 052-087211 (2014-03-10)

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