fourniture de services de téléphonie mobile au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien, du bataillon du service militaire adapté, du commandement de la gendarmerie à Mayotte

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

fourniture de services de téléphonie mobile au profit des forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien, du bataillon du service militaire adapté, du commandement de la gendarmerie à Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
2014-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:
les quantités estimatives sont annoncées sur la facture annuelle fictive. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et sont susceptibles de variations lors de l'exécution du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert, avenue du Chef de Bataillon Lambert, BP 67709
Code postal: 97804
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr 📧
Téléphone: +262 262935412 📞
Fax: +262 262935054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381530
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à bons de commande sans mini/maxi au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/CE). La date limite de réception des offres est fixée au 16.1.2014 à 12:00 (heure locale de La Réunion) et 11:00 (heure locale de Mayotte). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de services de téléphonie mobile au profit des forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien, du bataillon du service militaire adapté, du commandement de la gendarmerie à Mayotte.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP15_2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte, 97610 Dzaoudzi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
a) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s);
habilitée(s) à engager l'entité candidate.
B) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
C) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment daté
et signée par le candidat pour justifier :- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières
années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.d) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
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(imprimés Dc1)
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (Dc2).
Attestation de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai global de paiement fixé à 30 jours ; avance accordée conformément à l'article 87 du cmp ; financement sur ressources propres articles 86 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupements conjoints ou solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (70)
2. Critères qualitatifs (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15400002000771
Contact
Point de contact: Bureau marchés
M. Demaria Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144939&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144939&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144939&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP15_2013
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à bons de commande sans mini/maxi au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/CE).
La date limite de réception des offres est fixée au 16.1.2014 à 12:00 (heure locale de La Réunion) et 11:00 (heure locale de Mayotte).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2013/S 219-381530 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 410,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 262935412 📞
Fax: +33 262935054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128511
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381530
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables au bureau marchés du GSBdD Réunion Mayotte Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 291, BOAMP 218 B du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte, 97670 Dzaoudzi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Outre Mer Télécom
Adresse postale: Service commercial entreprises – 12/14 rue Henri Cornu – technopole de La Réunion – BP 150
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97492
Courrier électronique: d.bathurst@outremer-telecom.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 074-128511 (2014-04-10)
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