Fourniture de services de télécommunications
CA Portes de France – Thionville
Fourniture de services de télécommunications.
— lot 1: postes fixes, liaisons des différents sites de la Communauté d'agglomération vers les zones locales, nationales, internationales, vers les mobiles,
— lot 2: abonnements postes fixes et services associés, communications entrantes, appels sortants vers audiotel et numéros spéciaux et abonnements, et consommations lignes spécialisées,
— lot 3: accord-cadre mono-attributaire pour les abonnements, communication, data et fournitures de téléphones et smartphones.
Les lots 1 et 2 sont des marchés fractionnés à bons de commande conclus pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2017.
Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2017.
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 4.9.2013 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France – Thionville, soit par télécopie, soit via la plateforme de dématérialisation. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 11.9.2013 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération et/ou ayant posé la question directement par télécopie.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aege Orange
- • SFR
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-07 | Avis de marché |
| 2013-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France – Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté – espace Cormontaigne – 4 avenue Gabriel Lippmann – CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270771
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Postes fixes, liaisons des différents sites de la Communauté d'agglomération vers les zones locales, nationales, internationales, vers les mobiles
Brève description:
30 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Abonnements postes fixes et services associés, communications entrantes, appels sortants vers audiotel et numéros spéciaux et abonnements, et consommations lignes spécialisées
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour les Abonnements, communication, data et fournitures de téléphones et smartphones
Brève description:
80 000 💰
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: CA2013-032
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement des prestations sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France – Thionville: service commande publique
Téléphone: +33 33382523236 📞
Fax: +33 33382523237 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA2013-032
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 155-270771 (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Montants annuels au regard des précédents marchés: — lot 1: environ 5 000 EUR HT,— lot 2: environ 22 000 EUR HT,— lot 3: environ 16 000 EUR HT.La notification du lot 1 vaut bon de commande pour toutes les communications téléphoniques et pour toute la durée du marché.La notification du lot 2 vaut bon de commande pour toutes les consommations des lignes spécialisées et pour toute la durée du marché pour le lot 2.La notification du lot 2 vaut bon de commande pour la mise en oeuvre de service de l'existant (lignes et abonnements), telle que mentionnée dans le CCTP, pour toute la durée du marché.Pour le lot 2, en cas de nouvel abonnement ou de nouvelle ligne, ces commandes nouvelles feront l'objet de bons de commande ponctuels.Pour le lot 3, le premier marché subséquent sera lancé dès notification de l'accord-cadre. Il concernera la fourniture de téléphones portables et smartphones et les abonnements, pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2014, pour l'ensemble des agents concernés de la Communauté d'agglomération.Ainsi, sera relancé avec date d'effet au 1.1.2016, un nouveau marché subséquent pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2016, soit jusqu'au 31.12.2017, pour l'ensemble des agents concernés de la Communauté d'agglomération.Pendant la durée de l'accord-cadre, en cas de besoin nouveau, un marché subséquent sera relancé et prendra en compte pour sa durée, la durée résiduelle de l'accord-cadre (échéance de l'accord-cadre: 31.12.2017). En effet, il convient de rappeler que la durée d'exécution d'un marché subséquent ne pourra se prolonger au-delà du 31.12.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France – Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté – espace Cormontaigne – 4 avenue Gabriel Lippmann – CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270771
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: les documents à fournir pour chaque lot pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Pour chaque lot, les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le délai de validité des propositions est jusqu'au 1.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de télécommunications.
— lot 1: postes fixes, liaisons des différents sites de la Communauté d'agglomération vers les zones locales, nationales, internationales, vers les mobiles,
— lot 2: abonnements postes fixes et services associés, communications entrantes, appels sortants vers audiotel et numéros spéciaux et abonnements, et consommations lignes spécialisées,
— lot 3: accord-cadre mono-attributaire pour les abonnements, communication, data et fournitures de téléphones et smartphones.
Les lots 1 et 2 sont des marchés fractionnés à bons de commande conclus pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2017.
Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2017.
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 4.9.2013 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France – Thionville, soit par télécopie, soit via la plateforme de dématérialisation. Il ne sera répondu à aucune question orale.
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Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 11.9.2013 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération et/ou ayant posé la question directement par télécopie.
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Intitulé du lot: Postes fixes, liaisons des différents sites de la Communauté d'agglomération vers les zones locales, nationales, internationales, vers les mobiles
Brève description:
Postes fixes, liaisons des différents sites de la Communauté d'agglomération vers les zones locales, nationales, internationales, vers les mobiles.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Abonnements postes fixes et services associés, communications entrantes, appels sortants vers audiotel et numéros spéciaux et abonnements, et consommations lignes spécialisées
Brève description:
Abonnements postes fixes et services associés, communications entrantes, appels sortants vers audiotel et numéros spéciaux et abonnements, et consommations lignes spécialisées.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour les Abonnements, communication, data et fournitures de téléphones et smartphones
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour les Abonnements, communication, data et fournitures de téléphones et smartphones.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Quantité ou étendue:
Montants annuels au regard des précédents marchés:
— lot 1: environ 5 000 EUR HT,
— lot 2: environ 22 000 EUR HT,
— lot 3: environ 16 000 EUR HT.
La notification du lot 1 vaut bon de commande pour toutes les communications téléphoniques et pour toute la durée du marché.
La notification du lot 2 vaut bon de commande pour…
… toutes les consommations des lignes spécialisées et pour toute la durée du marché pour le lot 2.
… la mise en oeuvre de service de l'existant (lignes et abonnements), telle que mentionnée dans le CCTP, pour toute la durée du marché.
Pour le lot 2, en cas de nouvel abonnement ou de nouvelle ligne, ces commandes nouvelles feront l'objet de bons de commande ponctuels.
Pour le lot 3, le premier marché subséquent sera lancé dès notification de l'accord-cadre. Il concernera la fourniture de téléphones portables et smartphones et les abonnements, pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2014, pour l'ensemble des agents concernés de la Communauté d'agglomération.
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Ainsi, sera relancé avec date d'effet au 1.1.2016, un nouveau marché subséquent pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2016, soit jusqu'au 31.12.2017, pour l'ensemble des agents concernés de la Communauté d'agglomération.
Pendant la durée de l'accord-cadre, en cas de besoin nouveau, un marché subséquent sera relancé et prendra en compte pour sa durée, la durée résiduelle de l'accord-cadre (échéance de l'accord-cadre: 31.12.2017). En effet, il convient de rappeler que la durée d'exécution d'un marché subséquent ne pourra se prolonger au-delà du 31.12.2017.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Il convient de noter que les candidats devront fournir l'exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivré par l'ARCÉP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement des prestations sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
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Il convient de noter que les candidats devront fournir l'exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivré par l'ARCÉP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France – Thionville: service commande publique
Téléphone: +33 33382523236 📞
Fax: +33 33382523237 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA2013-032
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: les documents à fournir pour chaque lot pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Pour chaque lot, les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le délai de validité des propositions est jusqu'au 1.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 155-270771 (2013-08-07)
Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté – espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433573
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270771
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
2️⃣
Nom: Aege Orange
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 248-433573 (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté – espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433573
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270771
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Lot 1: Postes fixes. Liaison des différents sites de la Communauté d'Agglomération vers les zones locale, nationale, internationale, vers mobiles: la Commission d'appel d'offres du 28.10.2013 a décidé d'attribuer le lot 1 à la société SFR 12 rue de la Verrerie 92190 Meudon Cedex pour un montant compris entre 10 000 EUR et 30 000 EUR HT pour une période allant du 1.1.2014 au 31.12.2017.
Lot 2: Abonnements postes fixes et services associés, communications entrantes, appels sortants vers Audiotel, Minitel et les numéros spéciaux, et abonnements et consommations lignes spécialisées: la Commission d'appel d'offres du 28.10.2013 a décidé d'attribuer le lot 2 à la société:
France Telecom SA – Agence Entreprise Grand-Est – 150 avenue André Malraux – 57070 Metz pour un montant compris entre 30 000 EUR et 120 000 EUR HT pour une période allant du 1.1.2014 au 31.12.2017.
Lot 3: Abonnements, communications et fournitures de téléphones portables: la Commission d'appel d'offres du 28.10.2013 a décidé d'attribuer le lot 3 à la société SFR 12 rue de la Verrerie 92190 Meudon pour un montant compris entre 20 000 EUR et 80 000 EUR HT pour une période allant du 1.1.2014 au 31.12.2017.
Annonce n° 184, BOAMP 154 B du 10.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
2️⃣
Nom: Aege Orange
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 248-433573 (2013-12-18)
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