Fourniture de services de télécommunications - relance suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le précédent marché pour des motifs d'intérêt général
SDIS du Puy-de-Dôme
Le présent marché a pour objet la fourniture des services de télécommunications au Service Départemental d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme.
Les services concernés par le présent marché sont :
- les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public
- les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications
- les services de téléphonie mobile, GSM et mobilité gprs, umts,lte-advances..
- Accès à Internet et intersites
les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires des marchés sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance
Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-08 | Avis de marché |
| 2013-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet BP 280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis63.fr 🌏
Téléphone: +33 473981518 📞
Fax: +33 473981549 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049060
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et liaisons louées
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et présélection
Brève description:
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:
Intitulé du lot: services de transmission de données inter sites et services complémentaires
Brève description: Services de transmission de données inter sites et services complémentaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: services d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13LT02AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Cf. "capacité économique et financière".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. Article 8.4 "Facturation périodique" du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
Fax: +33 473981541 📠
URL pour informations complémentaires: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Les offres doivent être envoyées uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://sdis63.marcoweb.fr (aucune transmission par voie papier n'est autorisée)
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13LT02AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 031-049060 (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet BP 280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis63.fr 🌏
Téléphone: +33 473981518 📞
Fax: +33 473981549 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049060
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://sdis63.marcoweb.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture des services de télécommunications au Service Départemental d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme.
Les services concernés par le présent marché sont :
- les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public
- les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications
- les services de téléphonie mobile, GSM et mobilité gprs, umts,lte-advances..
- Accès à Internet et intersites
les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires des marchés sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et liaisons louées
Brève description:
-Raccordement notamment pour présélection -Trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes -Trafic entrant sur numéros de type 08ab -Location de terminaux (Publiphones...) -Liaisons Louées analogiques et numériques
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et présélection
Brève description:
-Raccordement et acheminement du trafic des lignes principales administratives -Acheminement du trafic par présélection
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:
-Communications radio (gsm, umts, gprs....) -Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de transmission de données inter sites et services complémentaires
Brève description: Services de transmission de données inter sites et services complémentaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: services d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires
Brève description:
Services d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13LT02AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature complétée, datée et signée (Imprimé DC 1, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
- la copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire, le cas échéant,
- document prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels (Imprimé Dc2 déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
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- références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des trois dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur;
- toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs);
- tous documents utiles au jugement des candidatures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance pourra être accordée au titulaire d'un lot et restituée dans les conditions des articles 87 et 88 du CMP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande (art.89 Cmp). Celle-Ci ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire peut renoncer à cette avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot constitutif de la consultation sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires.
Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots mais ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Seul le mandataire devra dans tous les cas être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
Fax: +33 473981541 📠
URL pour informations complémentaires: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Les offres doivent être envoyées uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://sdis63.marcoweb.fr (aucune transmission par voie papier n'est autorisée)
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13LT02AO
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://sdis63.marcoweb.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176912
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049060
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: France telecom
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 29-31 rue Edouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
3️⃣
Nom: Orange France SA
4️⃣
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176912
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049060
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Annonce no295, BOAMP 30 B du 12.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: France telecom
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 29-31 rue Edouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
3️⃣
Nom: Orange France SA
4️⃣
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 103-176912 (2013-05-28)
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