Fourniture de services de telecommunications

Ville de Wattrelos

Fourniture de services de télécommunications.
Le présent marché fait l'objet d'un appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ?

• Ville de Wattrelos

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles 16 et 77 du Code des Marchés Publics considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.A titre indicatif, les prestations sont susceptibles de varier autour de :- lot no1 : environ 9 TO et 184 lignes analogiques.- lot no 2 : 2t2 de 20 canaux avec 500 SA et environ 560 000 minutes.- lot no 3 : une flotte de 185 utilisateurs et une flotte de 3 utilisateurs.- lot no 4 comprend :Un réseau VpnCe réseau vpn ip mpls est activé sur 13 sites et est composé d'accès xdsl et/ ou fibre optique avec de la Qos.- lot no 5 comprend un accès internet avec secours.- lot no 6 comprend des accès résidentiels pour des sites isolés (32 sites), des services associés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Delvainquière, BP 30109
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wattrelos.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816443 📞
Fax: +33 320816651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364404
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

- conditions d'obtention du dossier : le D.C.E. Est disponible gratuitement sous forme papier auprès du service Marchés de la mairie de Wattrelos (dont les coordonnées figurent par ailleurs) ou téléchargeable gratuitement sur le site http://www.cdg59.fr Transmission des offres sous forme papier, par pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé à l'hôtel-de-ville - avec la mention : "Fourniture de service de télécommunication - lot no ..." ou dématérialisée sur le site http://www.cdg59.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande conclu sans minimum, ni maximum.
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications.

Le présent marché fait l'objet d'un appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe- boucle locale et liaisons louées
Brève description:

- raccordement notamment pour présélection ;-trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes ;-trafic entrant sur numéros de type 08ab ;-location de terminaux (Publiphones...) ;-liaisons Louées analogiques et numériques ;

- raccordement notamment pour présélection ;

-trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes ;

-trafic entrant sur numéros de type 08ab ;

-location de terminaux (Publiphones...) ;

-liaisons Louées analogiques et numériques ;

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt au 1er Janvier 2014. Il pourra être reconduit, par décision expresse, 2 fois pour une période de 12 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et présélection
Brève description:

- raccordement et acheminement du trafic des lignes principales ;-acheminement du trafic par présélection ;

- raccordement et acheminement du trafic des lignes principales ;

-acheminement du trafic par présélection ;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:

- communications radio (gsm, umts, gprs....) ;-fourniture et maintenance de terminaux et accessoires ;

- communications radio (gsm, umts, gprs....) ;

-fourniture et maintenance de terminaux et accessoires ;

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de transmission de données inter-sites et services complémentaires
Brève description: Services de transmission de données inter-sites et services complémentaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: services d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires
Brève description:

Services d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: services d'accès au réseau Internet résidentiel et services complémentaires
Brève description: Services d'accès au réseau Internet résidentiel et services complémentaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles 16 et 77 du Code des Marchés Publics considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

A titre indicatif, les prestations sont susceptibles de varier autour de :

- lot no1 : environ 9 TO et 184 lignes analogiques.

- lot no 2 : 2t2 de 20 canaux avec 500 SA et environ 560 000 minutes.

- lot no 3 : une flotte de 185 utilisateurs et une flotte de 3 utilisateurs.

- lot no 4 comprend :

Un réseau Vpn

Ce réseau vpn ip mpls est activé sur 13 sites et est composé d'accès xdsl et/ ou fibre optique avec de la Qos.

- lot no 5 comprend un accès internet avec secours.

- lot no 6 comprend des accès résidentiels pour des sites isolés (32 sites), des services associés

Description des options:

Conformément à l'article 35-II-4° et 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront éventuellement être négociés entre l'administration et le titulaire.

Conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics, des marchés similaires pourront éventuellement être négociés entre l'administration et le titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Wattrelos, 59393 Wattrelos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (Dc1 ou forme libre)

- en cas de groupement, fournir le Dc1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sous forme libre

Situation économique et financière:

Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- moyens matériels (outillage, matériel, équipements techniques)

- références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des trois dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur;

- toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs);.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être accordée au titulaire d'un lot et restituée dans les conditions mentionnées aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Celle-Ci ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

- retenue de garantie :

Le présent marché ne donne pas lieu à retenue de garantie prévue à l'article 101 du code des marchés publics.

Aucune caution n'est demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlements sur les ressources propres de la ville et du CCAS.

Règlements effectués selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: Hôtel de Ville place Jean Delvainquière BP 30109
Commune postale: Wattrelos
Contact
Point de contact: DGFAM – marchés publics
M. le député-maire
URL pour la participation: http://www.cdg59.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0031
Informations complémentaires

Transmission des offres sous forme papier, par pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé à l'hôtel-de-ville - avec la mention : "Fourniture de service de télécommunication - lot no ..." ou dématérialisée sur le site http://www.cdg59.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélèe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-364404 (2013-10-24)

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