fourniture de services de télécommunications pour le compte du Centre hospitalier Charles Perrens

Centre hospitalier Charles Perrens

le présent marché a pour objet la mise en concurrence des services de télécommunications dans le respect du code des marchés publics afin d'assurer la continuité des marchés en cours. Les services concernés par le présent marché sont indiqués ci-dessous : - la téléphonie fixe ; - la téléphonie mobile; Les objectifs recherchés sont principalement : - l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications, tout en conservant une qualité de service similaire ou supérieure à celle qui est fournie actuellement ; - la maîtrise des dépenses de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Charles Perrens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-25	Avis de marché
2014-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/03/2014 jusqu'au 28/02/2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: 121 rue de la Béchade – CS 81285
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Courrier électronique: mvacher@ch-perrens.fr 📧
Téléphone: +33 556566700 📞
Fax: +33 556566720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401302
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

deux visites techniques sur le site central sont organisées le vendredi 06 décembre et le mercredi 18 décembre 2013. Les rendez vous sont fixés au service informatique à 9 heures 30 au 1er étage du batiment admininistratif. Les soumissionnaires confirmeront leur venue 48 heures avant par courriel à ggassiot@ch-perrens.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pabx, ipbx principal et secondaire
Brève description: Accès au réseau, acheminement du trafic entrant et sortant toutes destinations
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: autres lignes
Brève description:

Accès au réseau et acheminement du trafic entrant, services annexes (services liés aux accès, matériel en location), abonnements et coûts annexes, acheminement des communications Audiotel et autres appels spéciaux

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Abonnements, communications, communications Data et achat des terminaux
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13SI08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires et dans des configurations similaires (meme PABX, meme volume de trafic...) en précisant notamment la nature, le montant des prestations et le destinataire public ou privé (préciser nom et coordonnées de la personne à contacter). Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Document justifiant de la licence d'opérateur de télécommunications au sens de la loi L33.1 et L.34.1 obtenue auprès de l'arcep - autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations appréciée à partir du mémoire technique détaillant l'offre du candidat sur l'ensemble des points techniques décrits dans le CCTP, des fiches techniques fournies et des services complémentaires éventuellement proposés (55)
2. Prix des prestations et remises consenties par rapport aux tarifs publics appréciés à partir du bordereau de prix unitaires et du tableau joint à l'acte d'engagement (30)
3. Délai de mise en service des prestations (15)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur des ressources matérielles et des affaires financières
Nom: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des affaires financières, cellule marchés, 121 rue de la Béchade - CS 81285
Point de contact: Mme Lessire
Téléphone: +33 556561777 📞
Fax: +33 556563103 📠
URL des documents: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des affaires financières, 121 rue de la Béchade - CS 81285
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SI08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 231-401302 (2013-11-25)

Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121286
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-401302
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 199, BOAMP 228 B du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-01 📅
Nom: Completel SAS direction régionale Sud-Ouest «La Passerelle Saint-Aubin»
Adresse postale: 17 boulevard de la Gare, BP 5837 Cedex 5
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Courrier électronique: e.sabadie@completel.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧

3️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman Sequana
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: alheriss@bouyguestelecom.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 070-121286 (2014-04-04)

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