fourniture de services de télécommunications
Hôpitaux civils de Colmar
le présent marché est un marché à bons de commande avec un maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2004-18 du 31.3.2004
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-23 | Avis de marché |
| 2014-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“les prestations annuelles sont exprimées en valeur (montant maximum HT) soit :Lot 1 : 90 000 EUR, lot 2 : 40 000 EUR, lot 4 : 20 000 EUR, lot 5 : 4 500 EUR.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362439
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions, à savoir : 1 - la...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est un marché à bons de commande avec un maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé...”
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Abonnements et communications pour les 3 sites”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Liaisions de transmission de données et de voix entre les établissement”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Abonnements et communications pour lignes numériques hors PABX”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Mobiles”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“les prestations annuelles sont exprimées en valeur (montant maximum HT) soit :”
“Lot 1 : 90 000 EUR, lot 2 : 40 000 EUR, lot 4 : 20 000 EUR, lot 5 : 4 500 EUR.”
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période d'un an à partir du 1.4.2014 et jusqu'au 31.3.2015, renouvelable 3 fois par période d'une année, sans excéder...”
Afficher plus
Numéro de référence: SE.2013.098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) les capacités techniques :”
“- moyens matériels et humains”
“- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire”
“(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)”
Situation économique et financière:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des...”
Afficher plus
“- chiffre d'affaires des trois dernières années”
“- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,”
“- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“1) les capacités techniques :”
“- moyens matériels et humains”
“- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire”
“(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)”
“2) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.”
“- la liste des références similaires sur les 3 dernières années,”
“- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs”
“dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.”
“Aucune garantie financière ne sera exigée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.”
“Modalités de paiement : une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.”
“Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.”
“Pas de versement d'acomptes. Paiement après service fait.”
“Prix ajustables annuellement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas...”
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : auprès du correspondant du pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie - services techniques
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique « Accès Pro » - « Marchés publics » (référence : Se.2013.098)
Commune postale: Colmar
Code postal: 68024
Téléphone: +33 389124060 📞
Fax: +33 389124299 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique « Accès Pro » - « Marchés publics », soit par voie postale, soit par dépôt au service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE.2013.098
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Critères d'attributions, à savoir :”
“1 - la valeur technique de l'offre pour 60 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant :”
“- qualité de la note technique mettant en avant la compatibilité avec l'existant, fiabilité, performances techniques des matériels, équipements et services (20%);”
Afficher plus
“- garantie de service et taux de disponibilité des réseaux pour l'année N-1 (20%);”
“- compétence et organisation de l'entreprise permettant d'assurer une telle prestation (20%).”
“2 - le prix pour 40 %.”
“Renseignements techniques et administratifs :”
“Hôpitaux civils de Colmar, pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie - services techniques, correspondant administratif : Mme Devanne - tél....”
Afficher plus
“68024 Colmar Cedex,”
“fax : +33 389124299.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de selection des candidatures :”
“Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 209-362439 (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“les prestations annuelles sont exprimées en valeur (montant maximum HT) soit :Lot 1 : 90 000 EUR, lot 2 : 40 000 EUR, lot 4 : 20 000 EUR, lot 5 : 4 500 EUR.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362439
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions, à savoir : 1 - la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est un marché à bons de commande avec un maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Abonnements et communications pour les 3 sites”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Liaisions de transmission de données et de voix entre les établissement”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Abonnements et communications pour lignes numériques hors PABX”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Mobiles”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“les prestations annuelles sont exprimées en valeur (montant maximum HT) soit :”
“Lot 1 : 90 000 EUR, lot 2 : 40 000 EUR, lot 4 : 20 000 EUR, lot 5 : 4 500 EUR.”
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période d'un an à partir du 1.4.2014 et jusqu'au 31.3.2015, renouvelable 3 fois par période d'une année, sans excéder...”
Numéro de référence: SE.2013.098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) les capacités techniques :”
“- moyens matériels et humains”
Afficher plus (2)
“- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire”
“(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)”
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des...”
“- chiffre d'affaires des trois dernières années”
Afficher plus (2)
“- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,”
“- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir...”
“1) les capacités techniques :”
“- moyens matériels et humains”
Afficher plus (6)
“- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire”
“(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)”
“2) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.”
“- la liste des références similaires sur les 3 dernières années,”
“- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs”
“dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.”
Dépôts et garanties exigés:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.”
“Aucune garantie financière ne sera exigée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.”
“Modalités de paiement : une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.”
Afficher plus (3)
“Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.”
“Pas de versement d'acomptes. Paiement après service fait.”
“Prix ajustables annuellement”
“conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : auprès du correspondant du pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie - services techniques
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique « Accès Pro » - « Marchés publics » (référence : Se.2013.098)
Commune postale: Colmar
Code postal: 68024
Téléphone: +33 389124060 📞
Fax: +33 389124299 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique « Accès Pro » - « Marchés publics », soit par voie postale, soit par dépôt au service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE.2013.098
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Critères d'attributions, à savoir :”
Afficher plus (12)
“1 - la valeur technique de l'offre pour 60 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant :”
“- qualité de la note technique mettant en avant la compatibilité avec l'existant, fiabilité, performances techniques des matériels, équipements et services (20%);”
“- garantie de service et taux de disponibilité des réseaux pour l'année N-1 (20%);”
“- compétence et organisation de l'entreprise permettant d'assurer une telle prestation (20%).”
“2 - le prix pour 40 %.”
“Renseignements techniques et administratifs :”
“Hôpitaux civils de Colmar, pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie - services techniques, correspondant administratif : Mme Devanne - tél....”
“68024 Colmar Cedex,”
“fax : +33 389124299.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de selection des candidatures :”
“Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 209-362439 (2013-10-23)
Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 359,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063274
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-362439
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse choisie selon les...”
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 230 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
2️⃣
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens, CS 70187
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68004
3️⃣
Nom: Orange agence entreprises Grand Est
Adresse postale: 150 avenue André Malraux, BP 59019
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57037
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 038-063274 (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 359,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063274
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-362439
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse choisie selon les...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 230 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
2️⃣
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens, CS 70187
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68004
3️⃣
Nom: Orange agence entreprises Grand Est
Adresse postale: 150 avenue André Malraux, BP 59019
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57037
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 038-063274 (2014-02-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕