Fourniture de services de télécommunications mobiles pour le compte du groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Metropole, la Ville de Nantes et son CCAS

Nantes Métropole

Les objectifs poursuivis sont d'assurer la continuité des services, de maitriser la migration et la période préparatoire de la mise en oeuvre, de garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées, de maitriser les dépenses de télécommunications et le contrôle de la facturation, d'obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange France SA
• SFR Business Team

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché
2013-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande constitué du e Nantes Métropole, (coordonnateur), la Ville de Nantes et son CCAS.Objectifs de la consultation : assurer la continuité des services, maitriser la migration et la période préparatoire de la mise en oeuvre, garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées, maitriser les dépenses de télécommunications et le contrôle de la facturation, obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle, pouvoir disposer de services de téléphonie mobile évolués et d'une solution hébergée d'administration des Smartphones (MDM).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-124053
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Une phase préparatoire sera mise en oeuvre afin de permettre la continuité des services de télécommunications au 1er janvier 2014. Elle débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera au plus tard au 31 décembre 2013 (date prévisionnelle de notification : juillet 2013). Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie mobile pour les utilisateurs
Brève description:

Téléphonie mobile pour les utilisateurs. Les numéros de mobiles actuels devront être conservés (portabilité des numéros)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue :Les services de téléphonie mobiles sont fournis par l'opérateur Orange. L'état de parc Ville de Nantes (avec et y compris le CCAS) et Nantes Métropole à fin 2012 mentionne 2 669 lignes mobiles. La consommation moyenne par abonnement est proche d'une heure externe par mois et inférieur à une heure interne par mois. La flotte de la ville consomme 12 000 SMS par mois et celle de Nantes métropole consomme 10 000 SMS par mois, environ. Les smartphones (OMEX, Iphones) disposent d'abonnement data illimités. Les appels internationaux sont réservés à quelques utilisateurs autorisés et représentent moins de 1 000 mn/mois tant pour la Ville de Nantes que pour Nantes Métropole.Le marché est traité pour partie à prix unitaires et pour partie à bons de commande sans minimum ni maximum

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile entre machines
Brève description:

Téléphonie mobile entre machines (Mtom). Assurer a minima la continuité de service du parc…

… demobile permettant des échanges de machine à machine actuel

… de

mobile permettant des échanges de machine à machine actuel
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue :Les services de téléphonie machine to machine sont actuellement fournis par l'opérateur SFR.L'état de parc Ville de Nantes et Nantes Métropole à fin 2012 fait état de 758 lignes .La solution MtoM existante dispose d'un APN dédié sur une liaison SDSL avec la DSI de Nantes Métropole, dans la Tour BretagneCe lot donnera lieu à un marché conclu à compter du 1 janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2017Le marché est traité pour partie à prix unitaires et pour partie à bons de commande sans minimum ni maximum

Quantité ou étendue:

Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande constitué du e Nantes Métropole, (coordonnateur), la Ville de Nantes et son CCAS.

Objectifs de la consultation : assurer la continuité des services, maitriser la migration et la période préparatoire de la mise en oeuvre, garantir un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées, maitriser les dépenses de télécommunications et le contrôle de la facturation, obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle, pouvoir disposer de services de téléphonie mobile évolués et d'une solution hébergée d'administration des Smartphones (MDM).

Description des options:

Le lot no1 est conclu à compter du 1 janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2015. Il peut être reconduit 1 fois 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13BD004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé par lot : Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire pour le type de services ou fournitures auquel il soumissionne supérieur à quatre fois l'estimation annuelle figurant à l'article 4.1 du CCTP sur la dernière année d'exercice ou à défaut sur la moyenne des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret nº 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations du marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom du pouvoir adjudicateur: CCASde Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint Similien
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Dgorh-dgrn
Adresse postale: Direction des infrastructures services - tour Bretagne - 26ème étage - place de Bretagne ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 M. Denis Le Gall denis.le-gall@nantesmetropole.fr ou M. Rémy Prost remy.prost@nantesmetropole.fr ou unité commande publique Dgrn - M. Pascal Gousseau ou Mme Fabienne Philippe pascal.gousseau@nantesmetropole.fr ou fabienne.philippe@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot : ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 2409923-68/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13BD004
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Une phase préparatoire sera mise en oeuvre afin de permettre la continuité des services de télécommunications au 1er janvier 2014. Elle débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera au plus tard au 31 décembre 2013 (date prévisionnelle de notification : juillet 2013).

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 074-124053 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 086 119,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350167
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-124053
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés immeuble Valmy – 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél. : +33 240992377 / 78 - Fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature des marchés : 19.7.2013 Section V : La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle les marchés ont été attribués. Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les DQE. Le marché est conclu à prix unitaires et à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour le CCAS, le montant global des prestations, pour la durée totale du marché, période initiale et périodes de reconduction comprises, ne saurait dépasser 200 000 EUR (H.T.). Annonce nº 194, BOAMP 74 B du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des services et de la mise en oeuvre (en %) (50)
2. Valeur technique de l'offre (en %) (40)
3. Niveau d'éco-responsabilité des terminaux proposés (en %) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Orange France SA
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: Meudon Campus, bâtiment 2, 12 avenue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Contact

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 202-350167 (2013-10-14)

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