Fourniture de services de télécommunications

Mairie de Villeneuve-Loubet

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services :
— de téléphonie fixe,
— de téléphonie et de transport de données mobiles,
— d'accès à internet,
— de transport de données intersites,
— de messagerie électronique,
— de services de télégestion de mobiles informatisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-Loubet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-27	Avis de marché
2014-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Le présent projet est décomposé en lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé sauf regroupement tel que prévu ci-après :— lot 1 : Services de téléphonie fixe : abonnements, communications entrantes, communications sortantesMontant minimum : sansMontant maximum : 45 000 EUR HT / an— lot 2 : Services de téléphonie mobileMontant minimum : sansMontant maximum : 60 000 EUR HT/ an— lot 3 : Services d'accès à internet à débits non garantisMontant minimum : SansMontant maximum : 20 000 EUR HT / an— lot 4 : Services d'accès à internet à débits garantisMontant minimum : sansMontant maximum : 5 000 EUR HT / an— lot 5 : Services d'envoi en masse de messages électroniquesMontant minimum : sansMontant maximum : 5 000 EUR HT/ an— lot 6 : Services de télégestion de mobiles informatisésMontant minimum : sansMontant maximum : 5 000 EUR HT / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441684
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services :

— de téléphonie fixe,

— de téléphonie et de transport de données mobiles,

— d'accès à internet,

— de transport de données intersites,

— de messagerie électronique,

— de services de télégestion de mobiles informatisés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Brève description: Abonnements, communications entrantes, communications sortantes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services d'accès à internet à débits non garantis
Brève description: Service d'accès à internet à débits non garantis.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'accès à internet à débits garantis
Brève description: Service d'accès à internet à débits garantis.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Services d'envoi en masse de messages éltroniques
Brève description: Service d'envoi en masse de messages éltroniques.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Services de télégestion de mobiles informatisés
Brève description: Services de télégestion de mobiles informatisés.
Quantité ou étendue:

Le présent projet est décomposé en lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé sauf regroupement tel que prévu ci-après :

— lot 1 : Services de téléphonie fixe : abonnements, communications entrantes, communications sortantes

Montant minimum : sans

Montant maximum : 45 000 EUR HT / an

— lot 2 : Services de téléphonie mobile

Montant maximum : 60 000 EUR HT/ an

— lot 3 : Services d'accès à internet à débits non garantis

Montant minimum : Sans

Montant maximum : 20 000 EUR HT / an

— lot 4 : Services d'accès à internet à débits garantis

Montant maximum : 5 000 EUR HT / an

— lot 5 : Services d'envoi en masse de messages électroniques

Montant maximum : 5 000 EUR HT/ an

— lot 6 : Services de télégestion de mobiles informatisés

Montant maximum : 5 000 EUR HT / an.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre des marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés sont financés par le budget de la Ville.

Les prestations sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires établi par le titulaire et complété par des barèmes d'application ou de remises et/ou des conditions spéciales.

Le règlement des prestations est réalisé par mandat administratif ou virement dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du code des marchés publics et à l'article 11 du CCAG FCS.

Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, sauf disposition réglementaire contraire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (60)
2. Valeur technique des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Camou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeneuve-Loubet
Point de contact: Direction générale des services
Bruno Saulnier – directeur général adjoint des services
Téléphone: +33 492026034 📞
Courrier électronique: bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 252-441684 (2013-12-27)

Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161465
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-441684
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 251 B, annonce nº 81 du 31.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Sfr
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bouygues télécom

3️⃣
Nom: sans suite

4️⃣

5️⃣
Nom: orange

6️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionnel Luca
Source: OJS 2014/S 092-161465 (2014-05-13)

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