Fourniture de services de télécommunications

Ville de Fécamp

Fourniture de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263060
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Groupement de commande — la Ville de Fécamp (coordonnateur) 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fecamp Cedex — le Centre communal d'action Sociale (CCAS) 1 rue Paul Bert 76400 FECAMP Unité monétaire: euro. Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre. 1) sous forme de support papier Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des Marchés Publics de la Ville de Fécamp: 1 place du Général Leclerc 2ème étage BP 178 76404 Fecamp Cedex Téléphone: +33 235106049 Télécopie: +33 235106033 Courrier: maryse.villard@ville-fecamp.fr 2) sous forme électronique Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant: Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ Remise des offres: Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé. Adresse postale de réception ou de dépôt: Ville de Fécamp Service marchés publics 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fécamp Cedex Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ Criteres de selection des candidatures La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Criteres de jugement des offres Lots 1 et 2: 1. Le coût des prestations et de leur utilisation (50 points) 2. La valeur technique (35 points) 3. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché. (15 points) L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants: — le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s) (45 points) ; — les prix unitaires proposés (5 points) ; L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants: — la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (5 points); — la solution technique de raccordement au réseau du candidat ; Les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP (5 points). — les moyens employés pour acheminer les appels (4 points) ; — la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement (5 points) ; — les services proposés pour la passation et la gestion de la commande (4 points) ; — les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations, (notamment par Internet) la fourniture de préférence par courrier électronique de fichiers des justificatifs de communication et un élément de facturation (4 points) ; — les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations (4 points) ; — a clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires (4 points) ; L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants : — délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai (10 points), — délai de modifications des services en cours de marché (5 points). Lot 3: 1. Le coût des prestations et de leur utilisation. Les offres de prix seront comparées sur la base des quantités précisées dans les Fiches de Renseignements et de Simulation ou à défaut sur la base des quantités indiquées dans le C.C.T.P. (50 points) 2. La valeur technique (40 points) 3. Les délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début de marché et en cours de marché. (10 points) L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants : — le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s) (40 points) ; — les prix unitaires proposés (5 points) ; — les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin de marché (5 points) ; L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants : — la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la commune et du département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (4 points) ; — la couverture du réseau dans le périmètre de la Commune et des communes limitrophes et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol). Le Pouvoir Adjudicateur pourra procéder à des essais comparatifs (10 points) ; — les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires (4 points) ; — les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP (4 points) ; — les services proposés pour la passation et la gestion de la commande (5 points) ; — les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de préférence par courrier électronique de fichiers des justificatifs de communication et des éléments de facturation (4 points) ; — les solutions et l'organisation mises en place pour assurer le suivi des marchés et des prestations (4 points) ; — la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution de la proposition technique (5 points) ; L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants : — délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai (4 points) ; — délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché (3 points) ; — délai de livraison des terminaux (3 points) ; Renseignements Techniques : Ville de Fécamp Service informatique 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fécamp Cedex Tél: +33 235106074 Fax: +33 235287352 Courriel: samuel.mayeu@ville-fecamp.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Informations complémentaires

Groupement de commande

— la Ville de Fécamp (coordonnateur)

1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fecamp Cedex

— le Centre communal d'action Sociale (CCAS)

1 rue Paul Bert 76400 FECAMP

Unité monétaire: euro.

Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre.

1) sous forme de support papier

Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des Marchés Publics de la Ville de Fécamp:

1 place du Général Leclerc

2ème étage

BP 178

76404 Fecamp Cedex

Téléphone: +33 235106049

Télécopie: +33 235106033

Courrier: maryse.villard@ville-fecamp.fr

2) sous forme électronique

Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant:

Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/

Remise des offres:

Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.

Adresse postale de réception ou de dépôt:

Ville de Fécamp

Service marchés publics

1 place du Général Leclerc

BP 178

76404 Fécamp Cedex

Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant:

Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/

Criteres de selection des candidatures

La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.

Criteres de jugement des offres

Lots 1 et 2:

1. Le coût des prestations et de leur utilisation (50 points)

2. La valeur technique (35 points)

3. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché. (15 points)

L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants:

— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s) (45 points) ;

— les prix unitaires proposés (5 points) ;

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants:

— la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (5 points);

— la solution technique de raccordement au réseau du candidat ;

Les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP (5 points).

— les moyens employés pour acheminer les appels (4 points) ;

— la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement (5 points) ;

— les services proposés pour la passation et la gestion de la commande (4 points) ;

— les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations, (notamment par Internet) la fourniture de préférence par courrier électronique de fichiers des justificatifs de communication et un élément de facturation (4 points) ;

— les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations (4 points) ;

— a clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires (4 points) ;

L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants :

— délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai (10 points),

— délai de modifications des services en cours de marché (5 points).

Lot 3:

1. Le coût des prestations et de leur utilisation. Les offres de prix seront comparées sur la base des quantités précisées dans les Fiches de Renseignements et de Simulation ou à défaut sur la base des quantités indiquées dans le C.C.T.P. (50 points)

2. La valeur technique (40 points)

3. Les délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début de marché et en cours de marché. (10 points)

L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants :

— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s) (40 points) ;

— les prix unitaires proposés (5 points) ;

— les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin de marché (5 points) ;

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants :

— la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la commune et du département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (4 points) ;

— la couverture du réseau dans le périmètre de la Commune et des communes limitrophes et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol). Le Pouvoir Adjudicateur pourra procéder à des essais comparatifs (10 points) ;

— les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires (4 points) ;

— les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP (4 points) ;

— les services proposés pour la passation et la gestion de la commande (5 points) ;

— les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de préférence par courrier électronique de fichiers des justificatifs de communication et des éléments de facturation (4 points) ;

— les solutions et l'organisation mises en place pour assurer le suivi des marchés et des prestations (4 points) ;

— la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution de la proposition technique (5 points) ;

L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants :

— délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai (4 points) ;

— délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché (3 points) ;

— délai de livraison des terminaux (3 points) ;

Renseignements Techniques :

Ville de Fécamp

Service informatique

1 place du Général Leclerc

BP 178

76404 Fécamp Cedex

Tél: +33 235106074

Fax: +33 235287352

Courriel: samuel.mayeu@ville-fecamp.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Brève description: Raccordement tratif entrant et sortant – location terminaux liaisons.
Numéro du lot: 2
Brève description: Raccordement trafic lignes RNIS – acheminement trafic présélection.
Numéro du lot: 3
Brève description: Communication radio – fourniture maintenance terminaux et accessoires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Marchés à bons de commande lancés pour une période d'un an à compter du 1.1.2014. Ces marchés seront renouvelables deux fois par période d'un an (2015 et 2016) par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13S0029.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat:

— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires,

— identification des membres du groupement,

Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

— une attestation sur l'honneur que le candidat…

… n'a pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L 317-8 du code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

… n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

… n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne,

… n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail,

… n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Capacité technique et professionnelle:

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre ;

— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute ;

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;

— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.

ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché. Parmi les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles figurent notamment:

— tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels ;

— références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des trois dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur ;

— toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs) ;

— les attestations d'assurance en cours de validité ;

— tous documents, catalogues utiles au jugement des candidatures ;

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif),

Mode de financement: autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Maryse Villard
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0029.
Informations complémentaires

Groupement de commande

— la Ville de Fécamp (coordonnateur)

1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fecamp Cedex

— le Centre communal d'action Sociale (CCAS)

1 rue Paul Bert 76400 FECAMP

Unité monétaire: euro.

Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre.

1) sous forme de support papier

Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des Marchés Publics de la Ville de Fécamp:

1 place du Général Leclerc

2ème étage

BP 178

76404 Fecamp Cedex

Téléphone: +33 235106049

Télécopie: +33 235106033

Courrier: maryse.villard@ville-fecamp.fr

2) sous forme électronique

Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant:

Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/

Remise des offres:

Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.

Adresse postale de réception ou de dépôt:

Ville de Fécamp

Service marchés publics

76404 Fécamp Cedex

Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant:

Criteres de selection des candidatures

La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.

Criteres de jugement des offres

Lots 1 et 2:

1. Le coût des prestations et de leur utilisation (50 points)

2. La valeur technique (35 points)

3. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché. (15 points)

L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants:

— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s) (45 points) ;

— les prix unitaires proposés (5 points) ;

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants:

— la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (5 points);

— la solution technique de raccordement au réseau du candidat ;

Les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP (5 points).

— les moyens employés pour acheminer les appels (4 points) ;

— la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement (5 points) ;

— les services proposés pour la passation et la gestion de la commande (4 points) ;

— les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations, (notamment par Internet) la fourniture de préférence par courrier électronique de fichiers des justificatifs de communication et un élément de facturation (4 points) ;

— les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations (4 points) ;

— a clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires (4 points) ;

L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants :

— délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai (10 points),

— délai de modifications des services en cours de marché (5 points).

Lot 3:

1. Le coût des prestations et de leur utilisation. Les offres de prix seront comparées sur la base des quantités précisées dans les Fiches de Renseignements et de Simulation ou à défaut sur la base des quantités indiquées dans le C.C.T.P. (50 points)

2. La valeur technique (40 points)

3. Les délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début de marché et en cours de marché. (10 points)

L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants :

— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s) (40 points) ;

— les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin de marché (5 points) ;

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants :

— la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la commune et du département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (4 points) ;

— la couverture du réseau dans le périmètre de la Commune et des communes limitrophes et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol). Le Pouvoir Adjudicateur pourra procéder à des essais comparatifs (10 points) ;

— les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires (4 points) ;

— les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP (4 points) ;

— les services proposés pour la passation et la gestion de la commande (5 points) ;

— les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de préférence par courrier électronique de fichiers des justificatifs de communication et des éléments de facturation (4 points) ;

— les solutions et l'organisation mises en place pour assurer le suivi des marchés et des prestations (4 points) ;

— la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution de la proposition technique (5 points) ;

— délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai (4 points) ;

— délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché (3 points) ;

— délai de livraison des terminaux (3 points) ;

Renseignements Techniques :

Service informatique

Tél: +33 235106074

Fax: +33 235287352

Courriel: samuel.mayeu@ville-fecamp.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Ce recours proroge le délai de recours contentieux.

Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.

Les recours contentieux:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et R. 551— 1 et suivants du code de justice administrative);

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

— le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000, Rouen. Tél: +33 232081270 — fax: +33 232081271.

Marché renouvelable
juillet 2016
Source: OJS 2013/S 151-263060 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004049
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263060
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Lot no 1 - Raccordement trafic entrant - Location terminaux liaisons Montant annuel maximum Ville : 70 000.00 euro (T.T.C.) CCAS : 70 000.00 euro (T.T.C.) Lot no 2 - Raccordement trafic lignes RNIS - Acheminement trafic présélection Montant annuel maximum Ville : 70 000.00 euro (T.T.C.) CCAS : 70 000.00 euro (T.T.C.) Lot no 3 - Communication radio - Fourniture maintenance terminaux et accessoires Montant annuel maximum Ville : 50 000.00 euro (T.T.C.) CCAS : 50 000.00 euro (T.T.C.) Annonce no310, B.O.A.M.P. 150 B du 6 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0029

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: orange Agence Entreprise Normandie Centre
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint Jean de la Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: bouygues telecom
Adresse postale: 32 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Les recours contentieux :

- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;

-le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;

-le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

-le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél : +33 232081270 - fax : +33 232081271

Source: OJS 2014/S 004-004049 (2014-01-03)

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