Fourniture de services de télécommunications

Informations complémentaires

Groupement de commande

— la Ville de Fécamp (coordonnateur)

1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fecamp Cedex

— le Centre communal d'action Sociale (CCAS)

1 rue Paul Bert 76400 FECAMP

Unité monétaire: euro.

Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre.

1) sous forme de support papier

Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des Marchés Publics de la Ville de Fécamp:

1 place du Général Leclerc

2ème étage

BP 178

76404 Fecamp Cedex

Téléphone: +33 235106049

Télécopie: +33 235106033

Courrier: maryse.villard@ville-fecamp.fr

2) sous forme électronique

Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant:

Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/

Remise des offres:

Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.

Adresse postale de réception ou de dépôt:

Ville de Fécamp

Service marchés publics

1 place du Général Leclerc

BP 178

76404 Fécamp Cedex

Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant:

Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/

Criteres de selection des candidatures

La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.

Criteres de jugement des offres

Lots 1 et 2:

1. Le coût des prestations et de leur utilisation (50 points)

2. La valeur technique (35 points)

3. Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché. (15 points)

L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants:

— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s) (45 points) ;

— les prix unitaires proposés (5 points) ;

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants:

— la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (5 points);

— la solution technique de raccordement au réseau du candidat ;

Les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP (5 points).

— les moyens employés pour acheminer les appels (4 points) ;

— la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement (5 points) ;

— les services proposés pour la passation et la gestion de la commande (4 points) ;

— les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations, (notamment par Internet) la fourniture de préférence par courrier électronique de fichiers des justificatifs de communication et un élément de facturation (4 points) ;

— les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations (4 points) ;

— a clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires (4 points) ;

L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants :

— délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai (10 points),

— délai de modifications des services en cours de marché (5 points).

Lot 3:

1. Le coût des prestations et de leur utilisation. Les offres de prix seront comparées sur la base des quantités précisées dans les Fiches de Renseignements et de Simulation ou à défaut sur la base des quantités indiquées dans le C.C.T.P. (50 points)

2. La valeur technique (40 points)

3. Les délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début de marché et en cours de marché. (10 points)

L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants :

— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s) (40 points) ;

— les prix unitaires proposés (5 points) ;

— les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin de marché (5 points) ;

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants :

— la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la commune et du département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (4 points) ;

— la couverture du réseau dans le périmètre de la Commune et des communes limitrophes et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol). Le Pouvoir Adjudicateur pourra procéder à des essais comparatifs (10 points) ;

— les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires (4 points) ;

— les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP (4 points) ;

— les services proposés pour la passation et la gestion de la commande (5 points) ;

— les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de préférence par courrier électronique de fichiers des justificatifs de communication et des éléments de facturation (4 points) ;

— les solutions et l'organisation mises en place pour assurer le suivi des marchés et des prestations (4 points) ;

— la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution de la proposition technique (5 points) ;

L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants :

— délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai (4 points) ;

— délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché (3 points) ;

— délai de livraison des terminaux (3 points) ;

Renseignements Techniques :

Ville de Fécamp

Service informatique

1 place du Général Leclerc

BP 178

76404 Fécamp Cedex

Tél: +33 235106074

Fax: +33 235287352

Courriel: samuel.mayeu@ville-fecamp.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Description des options

Marchés à bons de commande lancés pour une période d'un an à compter du 1.1.2014. Ces marchés seront renouvelables deux fois par période d'un an (2015 et 2016) par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires,

Situation économique et financière

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L 317-8 du code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

Situation économique et financière

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

Capacité technique et professionnelle

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre ;

Capacité technique et professionnelle

— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché. Parmi les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles figurent notamment:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels ;