Fourniture de services de télécommunications

Ville de Fougères

Fourniture de services de télécommunications.
Le présent marché fait l'objet d'un appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Qui ?

• Ville de Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles 16 et 77 du code des marchés publics considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.A titre indicatif, les prestations sont susceptibles de varier autour de:— lot n° 6 1: environ 4 T0 et 74 lignes analogiques,— lot n° 2: 1 T2 de 30 canaux avec 140 SDA et environ 240 000 minutes,— lot n° 3: une flotte de 57 utilisateurs,— lot n° 4 comprend:Un réseau VPNCe réseau vpn ip mpls est activé sur 7 sites et est composé d'accès SDSL et/ou Fibre optique avec de la QOS1 flux Internet en coeur de réseau Opérateur.Des accès résidentiels pour des sites isolés (15 sites)Des services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fougères
Adresse postale: 2 rue Porte Saint-Léonard
Code postal: 35300
Commune postale: Fougères
Contact
Adresse Internet: http://www.fougeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264849
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

— Conditions d'obtention du dossier : le DCE. Est disponible gratuitement sous forme papier auprès de la Direction des services techniques et de l'environnement – 47 av. Georges Pompidou – 35300 Fougères – tél +33 299948890 – fax: +33 299948839 ou téléchargeable gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org Transmission des offres sous forme papier, par pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé à l'hôtel-de-ville - 2 rue Porte St Léonard - 35301 Fougères avec la mention : „Fourniture de services de télécommunications - lot n° ...” ou dématérialisée sur le site http://www.e-megalisbretagne.org (entité publique: Fougères) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande conclu sans minimum, ni maximum.
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications.

Le présent marché fait l'objet d'un appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe – boucle locale. Téléphonie filaire lignes secondaires
Brève description:

— raccordement notamment pour présélection,— trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes,— trafic entrant sur numéros de type 08ab,— location de terminaux (Publiphones...),— liaisons Louées analogiques et numériques.

— raccordement notamment pour présélection,

— trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes,

— trafic entrant sur numéros de type 08ab,

— location de terminaux (Publiphones...),

— liaisons Louées analogiques et numériques.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché à bons de commande est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt au 1.1.2014. Il pourra être reconduit, par décision expresse, 1 fois pour une période de 24 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe – boucle locale et présélection – téléphonie filaire lignes principales
Brève description:

— raccordement et acheminement du trafic des lignes…

… principales,— acheminement du trafic par présélection.

… principales,

— acheminement du trafic par présélection.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:

— communications radio (GSM, UMTS, GPRS....),— fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.

— communications radio (GSM, UMTS, GPRS....),

— fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services de transmission de données
Brève description:

— accès au réseau Internet de type professionnel,— transmissions de données inter-sites (VPN),— services associées,— accès au réseau Internet de type résidentiel et services associés.

— accès au réseau Internet de type professionnel,

— transmissions de données inter-sites (VPN),

— services associées,

— accès au réseau Internet de type résidentiel et services associés.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles 16 et 77 du code des marchés publics considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

A titre indicatif, les prestations sont susceptibles de varier autour de:

— lot n° 6 1: environ 4 T0 et 74 lignes analogiques,

— lot n° 2: 1 T2 de 30 canaux avec 140 SDA et environ 240 000 minutes,

— lot n° 3: une flotte de 57 utilisateurs,

— lot n° 4 comprend:

Un réseau VPN

Ce réseau vpn ip mpls est activé sur 7 sites et est composé d'accès SDSL et/ou Fibre optique avec de la QOS

1 flux Internet en coeur de réseau Opérateur.

Des accès résidentiels pour des sites isolés (15 sites)

Des services associés.

Description des options:

Conformément à l'article 35-ii-4° et 5° du Code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront éventuellement être négociés entre l'administration et le titulaire.

Conformément à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, des marchés similaires pourront éventuellement être négociés entre l'administration et le Titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fougères, 35300 Fougères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (Dc1 ou forme libre),

— en cas de groupement, fournir le Dc1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sous forme libre.

Situation économique et financière:

— Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Moyens matériels (outillage, matériel, équipements techniques...)

- références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des trois dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur;

- toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs);.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Avance:

Une avance pourra être accordée au Titulaire d'un lot et restituée dans les conditions mentionnées aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Celle-Ci ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

— Retenue de garantie:

Le présent marché ne donne pas lieu à retenue de garantie prévue à l'article 101 du code des marchés publics.

Aucune caution n'est demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlements sur les ressources propres de la Ville.

Règlements effectués selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1 et le lot no2 : Le coût des prestations et de leur utilisation : 45 %.
2. Pour le lot no1 et le lot no2 : La valeur technique : 40 %.
3. Pour le lot no1 et le lot no2 : Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché : 15 %.
4. Pour le lot no3 : La valeur technique : 42 %.
5. Pour le lot no3 : Le coût des prestations et de leur utilisation : 40 %.
6. Pour le lot no3 : Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché : 18 %.
7. Pour le lot no4 : La valeur technique : 50 %.
8. Pour le lot no4 : Le coût des prestations et de leur utilisation : 40 %.
9. Pour le lot no4 : Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché : 10 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Ville de Fougères – Direction des services techniques et de l'environnement
Adresse postale: 47 avenue Georges Pompidou
Téléphone: +33 299948890 📞
Courrier électronique: sam@fougeres.fr 📧
Fax: +33 299948839 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Transmission des offres sous forme papier, par pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé à l'hôtel-de-ville - 2 rue Porte St Léonard - 35301 Fougères avec la mention : „Fourniture de services de télécommunications - lot n° ...” ou dématérialisée sur le site http://www.e-megalisbretagne.org (entité publique: Fougères)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 152-264849 (2013-08-02)

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