fourniture de services de télécommunications filaires

Quantité ou étendue

pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel : 60 000euro(s) HtVolumétrie moyenne de trafic chez l'opérateur Orange Business Services (en nombre d'appels annuels et minutes totales annuelles)local - 70 434 appels - 172 710 minutesvoisinage et national - 18 444 appels - 43 542 minutesinternational et Dom-Tom - 306 appels - 714 minutesvers GSM Bouygues - 9 204 appels - 17 130 minutesvers GSM Orange - 31 866 appels - 49 476 minutesvers gsm sfr - 14 112 appels - 25 938 minutesvers GSM Free - 7 848 appels - 4 548 minutesvers GSM Dom-Tom et International - 384 appels - 2 652 minutesvers numéros spéciaux - 29 904 appels - 27 954 minutes.

Informations complémentaires

le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique auprès du service Marchés Publics (marchepublic@enghien95.fr - télécopie : +33 134284607). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.comLes personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leurréception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'Enveloppe porte l'adresse suivante : Service achats- marchés publics, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les -Bains. Le pli indique la mention suivante :" Marché no 95 210 89 ST 13- 024 relatif à la fourniture de services de télécommunications filaires - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis " Elle contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, ainsi que les pièces justificatives de l'offre telles.Transmission par voie électroniqueles conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.comCopie de sauvegardele candidat ayant transmis son offre par voie électroniquepourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.Le candidat devra joindre à son offre un mémoire technique portant sur les dispositions adoptées pour l'exécution des prestations en deux exemplaires. Il précisera la liste complète et détaillée des fournitures, la liste des fonctionnalités proposées, les évolutions de son offre envisagées à court ou moyen terme. Par ailleurs, les informations suivantes devront être produites dans le cas de fourniture complémentaire de matériels ou logiciels et d'autres prestations : documentation technique, fiche d'agrément du matériel, références d'installations et de configuration du service. Le candidat joindra également le tarif du fournisseur applicable à sa clientèle et pris en référence pour l'ajustement des prix en deux exemplaires, ainsi que toute pièce qu'il jugera utile à la présentation de son offre en deux exemplaires. Le deuxième exemplaire sera fourni sur support électronique (clé USB ou Cd-Rom).Le candidat peut proposer des variantes dans la mesure où une réponse à la solution de base aura été apportée. Les contraintes suivantes doivent être respectées, faute de quoi la variante ne saurait être acceptée : respect des capacités de communication de et vers l'extérieur, respect des qualités de communication de et vers l'extérieur, respect des principes de sécurisation de et vers l'extérieur, respect des temps d'établissement des communications, respect des services demandés, respect de la visibilité du trafic et de la facturation détaillée. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les pièces de candidature sont incomplètes, de fournir les justificatifs manquants dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande. Le candidat, qui, soit ne dispose pas de références de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, soit est dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités techniques et financières.Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ils sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.Les offres seront entièrement rédigées en langue française. A défaut, le pouvoir adjudicateur peut, conformément à l'article 45 V du code des marchés publics, " exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent ".Les autres pièces comprises dans le dossier de consultation n'ont pas à être insérés dans l'enveloppe. Seul les documents originaux conservés en Mairie fait foi.Les candidats sont informés que le Maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18. La durée de l'accord-cadre est identique à celle du marché à bons de commande.Les critères de sélection des offres seront les suivants dans l'ordre de priorité décroissante :1. Qualité de service 65%taux de disponibilité du réseau (taux minimal 99,95%) (15)qualité de communication (débits supportés et garantis, taux de compression du signal, temps d'établissement des appels vers les numéros géographiques métropolitains et numéros de mobiles métropolitains, taux d'échec des appels) (15)description de la gestion de projet (planning de déploiement, phases de déploiement, portabilité ...) basée sur le mémoire technique du candidat (15)conditions de rétablissement (20)délai maximum de réalisation et d'installation (délai de mise en service en cas de création, modification, déménagement de lignes) (15)conditions d'acquisition de service ou d'équipement complémentaires en cours de marché (10).Adéquation de la facturation aux demandes énoncées et facilités offertes pour le contrôle aisé des factures et de l'application des réductions contractuellement précitées (10).2. Conditions financières 35%prix global de la prestation sur la base des simulations de coût effectuées et reprenant l'ensemble des coûts à réintégrer (coûts d'abonnement au service, coûts relatifs aux éléments de facturation...) et des prises en charges financières proposées par les soumissionnaires (80).Coût à la minute des communications (10).Calcul des pénalités en cas d'engagements non respectés par rapport au marché et conditions d'applications associées (10).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

le candidat devra produire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière

le candidat devra fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il devra également produire, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle

le candidat devra produire les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4.Les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.