Fourniture de services de telecommunications et d'hebergement de sites web

Ville de Créteil

Fourniture de services de telecommunications et d'hebergement de sites web (groupement de commandes constitue de la commune, du CCAS et de plaine centrale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché
2013-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, renouvelable 3 fois, chaque année civile par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconductions comprises. Le marché doit être opérationnel pour le 1er janvier 2014. La période comprise entre la notification et la date de mise en service opérationnelle constitue la " période préparatoire ". En application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services, dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal, pourront être passés avec le titulaire. En application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, des marchés pourront être passés pour des prestations similaires à celles objets du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076318
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Assistance à maîtrise d'ouvrage : Aciscom 3 rue Paul-Émile Victor, 21000 Dijon, personne à contacter : John Marie, john.marie@aciscom.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est préférable de poser des questions le cas échéant en se servant de la plateforme de dématérialisation qui dispose d'outils de gestion à cet effet. Les candidats pourront poser des questions relatives au dossier de consultation par écrit ; toute demande devra impérativement parvenir 7 jours avant la date limite de réception des offres. La réponse sera adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de telecommunications et d'hebergement de sites web (groupement de commandes constitue de la commune, du CCAS et de plaine centrale).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, de base et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes de l'ensemble des sites du Groupement
Brève description:

Lot 1: Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, de base et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes de l'ensemble des sites du Groupement

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum 115 000 EUR HT (dont 80 000 EUR pour la ville, 15 000 EUR pour le ccas et 20 000 EUR pour plaine centrale) et montant annuel maximum 450 000 EUR HT (dont 300 000 euros pour la ville, 50 000 EUR pour le ccas et 100 000 euros pour plaine centrale).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Services de téléphonie mobile
Brève description: Lot 2: Services de téléphonie mobile
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum 36 000 EUR HT (dont 20 000 euros pour la ville, 1 000 EUR pour le ccas et 15 000 EUR pour plaine centrale) et montant annuel maximum 185 000 EUR HT (dont 100 000 euros pour la ville, 15 000 EUR pour le ccas et 70 000 EUR pour plaine centrale).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Services d'interconnexion de sites et d'accès Internet avec services complémentaires
Brève description:

Lot 3: Services d'interconnexion de sites et d'accès Internet avec services complémentaires

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum 100 000 EUR HT (dont 50 000 EUR pour la ville et 50 000 euros pour plaine centrale) et montant annuel maximum 450 000 EUR HT (dont 200 000 euros pour la ville et 250 000 EUR pour plaine centrale).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: Services d'accès Internet et prestations associées
Brève description: Lot 4: Services d'accès Internet et prestations associées
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum 16 000 EUR HT (dont 15 000 euros pour la ville et 1 000 EUR pour plaine centrale) et montant annuel maximum 70 000 EUR HT (dont 60 000 EUR pour la ville et 10 000 EUR pour plaine centrale).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: Prestations d'hébergement de sites web et services complémentaires associés
Brève description:

Lot 5: Prestations d'hébergement de sites web et services complémentaires associés

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum 10 000 EUR HT (dont 5 000 EUR pour la ville et 5 000 EUR pour plaine centrale) et montant annuel maximum 40 000 EUR ht (dont 20 000 EUR pour la ville et 20 000 EUR pour plaine centrale)

Description des options:

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens ou il pourra faire l'objet d'un avenant ou d'une reconduction tacite en application des articles 16 et 20 du code des marchés publics français. Nombre de reconduction éventuelles : 3.

Numéro de référence: 13S0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil, 94010 Créteil Cedex, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); La déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.

Capacité technique et professionnelle:

Lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire; moyens matériels et humains généraux; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration. Pour les candidats répondants aux lots 1, 2, 3 et 4, la copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Une déclaration sur l'honneur attestant que l'origine et les conditions de travail dans lesquelles ont été fabriqués les produits sont conformes aux dispositions des conventions internationales de l'organisation Internationale du Travail protégeant les droits de l'homme au travail et de l'enfant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Capacités techniques, professionnelles et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, l'opérateur économique peut répondre seul ou en groupement. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Pour chaque lot, un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Forme juridique du groupement d'entreprises candidat: au stade de la candidature les opérateurs économiques choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Forme juridique imposée au groupement attributaire du marché: le groupement devra adopter la forme juridique " groupement conjoint ".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondération 60%
2. Prix pondération 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Créteil
Adresse postale: Direction des systèmes d'information
Code postal: 94000
Point de contact: M. Jean-François Verger
Téléphone: +33 158433579 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GRNRTA3F5I 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Salvador Allende, direction de la commande publique, 1er étage porte 9
Point de contact: Mme Fleur Darriau
Téléphone: +33 158433571 📞
Fax: +33 149801894 📠
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GRNRTA3F5I 🌏
URL pour la participation: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GRNRTA3F5I 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0021
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande publique - 1 place Salvador Allende- 94010 Créteil Cedex (+33 149563676)

Source: OJS 2013/S 047-076318 (2013-03-04)

Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247750
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076318
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 229, BOAMP 47 B du 7.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondération 60 %
2. Prix pondération 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: France Télécom – Orange business services
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange France – Orange business services

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Oxyd
Adresse postale: 35-37 rue des Petits Champs
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique – 1 place Salvador Allende – 94010 Créteil Cedex (+33 149563676).

Source: OJS 2013/S 142-247750 (2013-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (12)