Fourniture de services de telecommunication voix et données

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur la fourniture de prestations de télécommunication voix et données pour la commune de Carcassonne. Les prestations sont décomposées en 4 lots détaillés ci-après.Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Un groupement présentant sa candidature sous la forme conjointe ne verra pas cette candidature écartée sur ce motif. Il est cependant informé que, dans l'hypothèse où son offre était retenue, la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire lui sera imposée par l'administration. Critères de sélection des candidatures :Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-03 Avis de marché
2013-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Prestations de mise à disposition de services de télécommunications voix et données pour un montant annuel cumulé pour les 4 lots compris entre minimum de 115 000 EUR HT. Et un maximum de 460 000 EUR HT détaillé par lot ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aime Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113380
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures :La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou email) à : 1) Renseignements techniques : ORIA - assistance à maîtrise d'ouvrage - tél : +33 561806565 Fax : +33 561541744 Courriel : oria@oria.fr 2) Renseignements administratifs : mairie de Carcassonne 32 rue Aimé Ramond Carcassonne 11000 FRANCE Service des marchés publics tel +33 468777427 fax mail +33 468777426 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.achtapublic.com, lien direct ci après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :32 rue Aimé Ramond Carcassonne 11000 FRANCE mairie de Carcassonne - service des marchés publics mail:marches@mairie-carcassonne.fr fax +33 468777426 adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ys0kF-YyVu&v=1&selected=0 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: la transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées au point Vi.3 et au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne service des marchés publics 32 rue Aimé Ramond Carcassonne 11000 FRANCE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2014 à compter du 1.1.2014 et avec un terme au 31.12.2014. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé dans un délai de 2 mois précédant le terme de la période en cours, par période d'un an sur l'année 2015, 2016 et 2017 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de prestations de télécommunication voix et données pour la commune de Carcassonne. Les prestations sont décomposées en 4 lots détaillés ci-après.Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Un groupement présentant sa candidature sous la forme conjointe ne verra pas cette candidature écartée sur ce motif. Il est cependant informé que, dans l'hypothèse où son offre était retenue, la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire lui sera imposée par l'administration. Critères de sélection des candidatures :Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Téléphonie filaire - abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des accès principaux numéro accueil
Brève description:
Téléphonie filaire - abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des accès principaux numéro accueil :Abonnement et services associées aux accèsacheminement du trafic entrant et sortantautres services à valeur ajoutéeautres prestations et coûts annexes
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Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Téléphonie filaire - abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des accès isolés
Brève description:
Téléphonie filaire - abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des accès isolés :Abonnement et services associées aux accèsacheminement du trafic entrant et sortantautres prestations et coûts annexes
Informations complémentaires sur les lots: montant annuel minimum de 70 000 EUR HT et maximum de 280 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Téléphonie mobile - fourniture de services et acquisition de matériels
Brève description:
Tservices d'interconnexion des sitesaccès internet et services professionnelsassociésautres prestations et coûts annexeséléphonie mobile - fourniture de services et acquisition de matériels :
Informations complémentaires sur les lots: montant annuel minimum de 25 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Liaisons louées et services spécifiques
Brève description:
Liaisons louées et services spécifiques :Liaisons louées analogiques et servicesspécifiques
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature, incluant l'attestation sur l'honneur et précisant notamment les conditions de la candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé)
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
4) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière: 1) Le chiffre d'affaires de la société au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1) description des moyens humains et matériels du candidat
2) principales références relatives à des marchés similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années
3) les licences d'opérateur
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.Les prix unitaires sont fermes et révisables par ajustement selon les modalités fixées au CCAP. Pour le lot no1 uniquement, une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.Pour les lots no2, 3 et 4, il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Un groupement présentant sa candidature sous la forme conjointe ne verra pas cette candidature écartée sur ce motif. Il est cependant informé que, dans l'hypothèse où son offre était retenue, la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire lui sera imposée par l'administration.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : 60 points (60)
2. Prix : 40 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ys0kF-YyVu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13030
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures :La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou email) à : 1) Renseignements techniques : ORIA - assistance à maîtrise d'ouvrage - tél : +33 561806565 Fax : +33 561541744 Courriel : oria@oria.fr 2) Renseignements administratifs : mairie de Carcassonne 32 rue Aimé Ramond Carcassonne 11000 FRANCE Service des marchés publics tel +33 468777427 fax mail +33 468777426
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Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.achtapublic.com, lien direct ci après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :32 rue Aimé Ramond Carcassonne 11000 FRANCE mairie de Carcassonne - service des marchés publics mail:marches@mairie-carcassonne.fr fax +33 468777426 adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ys0kF-YyVu&v=1&selected=0
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Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: la transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées au point Vi.3 et au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne service des marchés publics 32 rue Aimé Ramond Carcassonne 11000 FRANCE
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot 34
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34 000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2013/S 068-113380 (2013-04-03)
Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374567
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113380
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: Région Sud-Ouest 17 bd de la Gare - BP 5837
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505

2️⃣
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault, BP 55840
Code postal: 31506

3️⃣
Nom: Groupement solidaire : Orange France Business Services/France Télécom SA
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault

4️⃣
Nom: France Télécom SA

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34 000 Montpellier Tel : +33 467548100 Fax: +33 467547410 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région 2 bd Paul Peytral 13006 Marseille url : http://www.paca.pref.gouv.fr Tel : +33 491156000 Fax : +33 491156070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le Code de Justice Administrative auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le T.A. Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
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Source: OJS 2013/S 215-374567 (2013-11-04)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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