Fourniture de services de télécommunication et d'interconnexion a hauts débits pour les collèges des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Procédure de marchés de fourniture de services de télécommunication et d'interconnexion a hauts débits pour les collèges des bouches du Rhône.
Lot 1 : Fourniture de liaisons réseaux, d'accès à internet et de services associés. Maîtrise d'oeuvre et exploitation du réseau Intercol13 v3.
Lot 2 : Fourniture de matériels sécurité et de prestations d'intégration, de support de niveau 3, de formation technique et de maintenance matérielle et logicielle.
Lot 3 : Fourniture de matériels de métrologie réseau et de prestations d'intégration, de support de niveau 3, de formation technique et de maintenance matérielle et logicielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Montants totaux annuels pour les 3 lots: minimum 459 866,22 EUR HT soit 550 000 EUR TTC maximum 1 672 240,80 EUR HT soit 2 000 000 EUR TTC. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: sabine.delon@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313104 📞
Fax: +33 413313697 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072549
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

L'accord cadre au sens du droit européen désigne le «Marché à bons de commande» au sens du code des marchés publics français. Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil général des Bouches-du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Critères d'attribution lot 1: 1) La valeur technique de l'offre (noté sur 100 coefficient 0,7); 2) L'Économie de l'offre (notée sur 100 coefficient 0,3). Critères d'attribution lot 2: 1) La valeur technique de l'offre (noté sur 32 coefficient 0,6); 2) L'Économie de l'offre (notée sur 32 coefficient 0,4). Critères d'attribution lot 3: 1) La valeur technique de l'offre (noté sur 12 coefficient 0,6) ; 2) L'Économie de l'offre (notée sur 12 coefficient 0,4). Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires

L'accord cadre au sens du droit européen désigne le «Marché à bons de commande» au sens du code des marchés publics français. Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil général des Bouches-du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique.

Critères d'attribution lot 1:

1) La valeur technique de l'offre (noté sur 100 coefficient 0,7);

2) L'Économie de l'offre (notée sur 100 coefficient 0,3).

Critères d'attribution lot 2:

1) La valeur technique de l'offre (noté sur 32 coefficient 0,6);

2) L'Économie de l'offre (notée sur 32 coefficient 0,4).

Critères d'attribution lot 3:

1) La valeur technique de l'offre (noté sur 12 coefficient 0,6) ;

2) L'Économie de l'offre (notée sur 12 coefficient 0,4).

Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure de marchés de fourniture de services de télécommunication et d'interconnexion a hauts débits pour les collèges des bouches du Rhône.

Lot 1 : Fourniture de liaisons réseaux, d'accès à internet et de services associés. Maîtrise d'oeuvre et exploitation du réseau Intercol13 v3.

Lot 2 : Fourniture de matériels sécurité et de prestations d'intégration, de support de niveau 3, de formation technique et de maintenance matérielle et logicielle.

Lot 3 : Fourniture de matériels de métrologie réseau et de prestations d'intégration, de support de niveau 3, de formation technique et de maintenance matérielle et logicielle.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de liaisons réseaux, d'accès à internet et de services associés. Maîtrise d'oeuvre et exploitation du réseau Intercol13 v3.

Quantité ou étendue: Montants annuels : minimum 334 448,16 EUR HT soit 400 000 EUR TTC/maximum 1 170 568,56 EUR HT soit 1 400 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de matériels sécurité et de prestations d'intégration, de support de niveau 3, de formation technique et de maintenance matérielle et logicielle.

Quantité ou étendue: Montants annuels : minimum 83 612,04 EUR HT soit 100 000 EUR TTC/maximum 334 448,16 EUR HT soit 400 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de matériels de métrologie réseau et de prestations d'intégration, de support de niveau 3, de formation technique et de maintenance matérielle et logicielle.

Quantité ou étendue: Montants annuels : minimum 41 806,02 EUR HT soit 50 000 EUR TTC et maximum 167 224,08 EUR HT soit 200 000 EUR TTC.
Description des options:

«Option» au sens du droit européen signifie «reconduction» au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E1DSIT25022013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ses certificats de qualification.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département. Avance pour les lots 1 et 2 selon article 87 du code des marchés publics. Régime d'acompte détaillé dans le CCAP, article 8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSIT/service administratif
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Point de contact: DSIT/SRT M. Michel au +33 413313835
M. Nuel Richard
Téléphone: +33 413313832 📞
Point de contact: Mme Delon Sabine
Pôle marchés publics Conseil général 13 – secrétariat de la direction juridique – bureau B6039 6ième étage du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT25022013
Informations complémentaires

Critères d'attribution lot 1:

1) La valeur technique de l'offre (noté sur 100 coefficient 0,7);

2) L'Économie de l'offre (notée sur 100 coefficient 0,3).

Critères d'attribution lot 2:

1) La valeur technique de l'offre (noté sur 32 coefficient 0,6);

2) L'Économie de l'offre (notée sur 32 coefficient 0,4).

Critères d'attribution lot 3:

1) La valeur technique de l'offre (noté sur 12 coefficient 0,6) ;

2) L'Économie de l'offre (notée sur 12 coefficient 0,4).

Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 Direction adjointe des études juridiques, contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 045-072549 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272934
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072549
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : E1DSIT25022013. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. La durée de chaque marché est de un an renouvelable trois fois. Lot 1 : minimum 334 448,16 EUR HT soit 400 000 EUR TTC/maximum 1 170 568,56 EUR HT soit 1 400 000 EUR TTC Lot 2 : minimum 83 612,04 EUR HT soit 100 000 EUR TTC/maximum 334 448,16 EUR HT soit 400 000 EUR TTC Lot 3 : minimum 83 612,04 EUR HT soit 100 000 EUR TTC/maximum 334 448,16 EUR HT soit 400 000 EUR TTC Critères d'attribution lot 1: 1) La valeur technique de l'offre (noté sur 100 coefficient 0,7) 2) L'économie de l'offre (notée sur 100 coefficient 0,3) Critères d'attribution lot 2: 1) La valeur technique de l'offre (noté sur 32 coefficient 0,6) 2) L'économie de l'offre (notée sur 32 coefficient 0,4) Critères d'attribution lot 3: 1) La valeur technique de l'offre (noté sur 12 coefficient 0,6) 2) L'économie de l'offre (notée sur 12 coefficient 0,4) Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante : Conseil général 13 DSIT/Service administratif Hôtel du Département – 52 avenue de St-Just 13256 Marseille Cedex 20 Tél. +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce nº 156, BOAMP 44 B du 2.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : E1DSIT25022013.

L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur.

La durée de chaque marché est de un an renouvelable trois fois.

Lot 1 : minimum 334 448,16 EUR HT soit 400 000 EUR TTC/maximum 1 170 568,56 EUR HT soit 1 400 000 EUR TTC

Lot 2 : minimum 83 612,04 EUR HT soit 100 000 EUR TTC/maximum 334 448,16 EUR HT soit 400 000 EUR TTC

Lot 3 : minimum 83 612,04 EUR HT soit 100 000 EUR TTC/maximum 334 448,16 EUR HT soit 400 000 EUR TTC

Critères d'attribution lot 1:

1) La valeur technique de l'offre (noté sur 100 coefficient 0,7)

2) L'économie de l'offre (notée sur 100 coefficient 0,3)

Critères d'attribution lot 2:

1) La valeur technique de l'offre (noté sur 32 coefficient 0,6)

2) L'économie de l'offre (notée sur 32 coefficient 0,4)

Critères d'attribution lot 3:

1) La valeur technique de l'offre (noté sur 12 coefficient 0,6)

2) L'économie de l'offre (notée sur 12 coefficient 0,4)

Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante :

Conseil général 13 DSIT/Service administratif

Hôtel du Département – 52 avenue de St-Just

13256 Marseille Cedex 20

Tél. +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Annonce nº 156, BOAMP 44 B du 2.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour les 3 lots voir le détail dans l'onglet autres informations
2. Economie de l'offre pour les 3 lots voir le détail dans l'onglet autres informations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Groupement France Télécom/Obiane
Adresse postale: Pole AOMP – 2 rue Jules Ferry, BP 1
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331

2️⃣
Nom: Exaprobe
Adresse postale: Parc Club du Moulin à Vent – bât 42 33 avenue du Docteur Georges Levy
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69200

3️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux le 10.7.2013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général 13 direction adjointe des études juridiques, contentieux
Source: OJS 2013/S 156-272934 (2013-08-09)

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