Fourniture de services de liaisons Télécom et prestations associées sur le territoire Français (métropole et DROM) ainsi qu'à l'international

Groupe La Poste direction achats centrale (DHA centrale)

La DISIT s'appuie aujourd'hui sur un vivier de Conventions nommé ECRIN 3 opérateurs qui lui permet d'acquérir différents types de liaisons de télécommunications et d'équipements de terminaison ainsi qu'une gamme de services associés allant, en fonction de la nature de la liaison, du déploiement à l'exploitation :
- liaisons de niveau 2 (Selon le modèle OSI) ;
- liaisons de niveau 3 (Selon le modèle OSI) ;
- services d'accès Internet professionnels ;
- services d'accès Internet haut débit ;
- services d'accès mobiles ;
- services d'accès satellite ;
- etc…
Dans le cadre de la fin du vivier de Conventions ECRIN 3 opérateurs (prévu fin 2013), le Groupe La Poste cherche à reconstituer un nouveau vivier capable de couvrir les besoins de la DISIT en termes de services de télécommunication pour la durée du présent marché.
Ainsi le Groupe La Poste recherche des entreprises, opérateur de télécommunication ou opérateur d'opérateurs de télécommunication :
- capables de se positionner sur tout ou partie des services de télécommunication consommés à ce jour par la DISIT ;
- proposant des services de télécommunication non utilisés par la DISIT à ce jour, innovants ou bien qualifiés de « niche » afin de permettre l'accompagnement de l'innovation dans l'offre de la DISIT ;
- dotés de ressources compétentes et suffisamment dimensionnées pour garantir un bon niveau de réactivité et d'accompagnement ;
- ayant un savoir-faire et une méthodologie éprouvés afin de garantir la qualité des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-16 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 11 lots :- Service de liaisons de niveau 1 (modèle OSI) ;- Service de liaisons de niveau 2 (modèle OSI) ;- Service de liaisons de niveau 3 (modèle OSI) ;- Service de liaisons d'accès à Internet Professionnel (type box) ;- Service de liaisons d'accès à Internet Haut Débit ;- Service de Trunk SIP ;- Service d'accès à des fournisseurs de services en mode SaaS, IaaS,…- Service d'accès mobiles ;- Service d'accès satellite ;- Service d'accès non filaire (hors mobilité et satellite) ;- Service de liaisons internationales.Le nombre de prestataires retenus par lot est :- LOT 1 : Multi Attributaire avec un maximun de 4 attributaires- LOT 2 : Multi Attributaire avec un maximun de 5 attributaires- LOT 3 : Multi Attributaire avec un maximun de 5 attributaires- LOT 4 : Multi Attributaire avec un maximun de 3 attributaires- LOT 5 : Multi Attributaire avec un maximun de 4 attributaires- LOT 6 : Multi Attributaire avec un maximun de 4 attributaires- LOT 7 : Multi Attributaire avec un maximun de 3 attributaires- LOT 8 : Multi Attributaire avec un maximun de 3 attributaires- LOT 9 : Multi Attributaire avec un maximun de 3 attributaires- LOT 10 : Multi Attributaire avec un maximun de 3 attributaires- LOT 11 : Multi Attributaire avec un maximun de 4 attributairesChaque accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de sa signature par La Poste, et pourra être renouvelé pour des périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois.Au sein de chaque accord-cadre seront ensuite mis en place des contrats d'application ou bien des commandes directes (bons de commande simples) à l'issue d'une d'une mise en concurrence systématique (consultation ou demande de devis)Volumétrie globale estimée :- Achats liaisons annuels : env. 35 millions d'Euros hors taxes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe La Poste direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 - 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: mario.santella@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 240997153 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-021462
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : - Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ; - Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description:
La DISIT s'appuie aujourd'hui sur un vivier de Conventions nommé ECRIN 3 opérateurs qui lui permet d'acquérir différents types de liaisons de télécommunications et d'équipements de terminaison ainsi qu'une gamme de services associés allant, en fonction de la nature de la liaison, du déploiement à l'exploitation :
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- liaisons de niveau 2 (Selon le modèle OSI) ;
- liaisons de niveau 3 (Selon le modèle OSI) ;
- services d'accès Internet professionnels ;
- services d'accès Internet haut débit ;
- services d'accès mobiles ;
- services d'accès satellite ;
- etc…
Dans le cadre de la fin du vivier de Conventions ECRIN 3 opérateurs (prévu fin 2013), le Groupe La Poste cherche à reconstituer un nouveau vivier capable de couvrir les besoins de la DISIT en termes de services de télécommunication pour la durée du présent marché.
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Ainsi le Groupe La Poste recherche des entreprises, opérateur de télécommunication ou opérateur d'opérateurs de télécommunication :
- capables de se positionner sur tout ou partie des services de télécommunication consommés à ce jour par la DISIT ;
- proposant des services de télécommunication non utilisés par la DISIT à ce jour, innovants ou bien qualifiés de « niche » afin de permettre l'accompagnement de l'innovation dans l'offre de la DISIT ;
- dotés de ressources compétentes et suffisamment dimensionnées pour garantir un bon niveau de réactivité et d'accompagnement ;
- ayant un savoir-faire et une méthodologie éprouvés afin de garantir la qualité des prestations.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de liaisons de niveau 1
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de services de liaisons télécom de niveau 1 (selon modèle OSI).
Ce lot à pour but de référencer un nombre maximun de 4 prestataires.
Quantité ou étendue: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Informations complémentaires sur les lots:
Seront sélectionnés les candidats ayant optenu une note supérieure au égale à 10/20 au regard des critères énoncés paragraphes III.2.2 ET III.2.3
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de liaisons de niveau 2
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de services de liaisons télécom de niveau 2 (selon modèle OSI).
Ce lot à pour but de référencer un nombre maximun de 5 prestataires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de liaisons de niveau 3
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de services de liaisons télécom de niveau 3 (selon modèle OSI).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'accès Internet Professionnels (box)
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture d'accès internet professionnels de type "BOX".
Ce lot à pour but de référencer un nombre maximun de 3 prestataires.
Quantité ou étendue: Durée : 60 mois (à compter de l'attribution du marché)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Services d'accès à Internet Haut Débit
Brève description: Ce lot concerne la fourniture d'accès Internet Haut Débits.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Services de liaisons Trunk SIP
Brève description: Ce lot concerne la fourniture de Trunk SIP.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Services d'accès à des infrastructures de services en mode XaaS
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture d'infrastructure d'accès à des services de type IaaS, PaaS et SaaS.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Services d'accès mobiles
Brève description: Ce lot concerne la fourniture d'accès mobiles.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Services d'accès satellite
Brève description: Ce lot concerne la fourniture d'accès satellite.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Services d'accès RADIO (non-filaire, hors mobilité et hors satellite)
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de services non filaires hors mobilité et satellite (hertzien, radio, ...).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Services de liaisons internationales
Brève description: Ce lot concerne la fournitures de services de liaisons télécoms internationales.
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 11 lots :
- Service de liaisons de niveau 1 (modèle OSI) ;
- Service de liaisons de niveau 2 (modèle OSI) ;
- Service de liaisons de niveau 3 (modèle OSI) ;
- Service de liaisons d'accès à Internet Professionnel (type box) ;
- Service de liaisons d'accès à Internet Haut Débit ;
- Service de Trunk SIP ;
- Service d'accès à des fournisseurs de services en mode SaaS, IaaS,…
- Service d'accès mobiles ;
- Service d'accès satellite ;
- Service d'accès non filaire (hors mobilité et satellite) ;
- Service de liaisons internationales.
Le nombre de prestataires retenus par lot est :
- LOT 1 : Multi Attributaire avec un maximun de 4 attributaires
- LOT 2 : Multi Attributaire avec un maximun de 5 attributaires
- LOT 3 : Multi Attributaire avec un maximun de 5 attributaires
- LOT 4 : Multi Attributaire avec un maximun de 3 attributaires
- LOT 5 : Multi Attributaire avec un maximun de 4 attributaires
- LOT 6 : Multi Attributaire avec un maximun de 4 attributaires
- LOT 7 : Multi Attributaire avec un maximun de 3 attributaires
- LOT 8 : Multi Attributaire avec un maximun de 3 attributaires
- LOT 9 : Multi Attributaire avec un maximun de 3 attributaires
- LOT 10 : Multi Attributaire avec un maximun de 3 attributaires
- LOT 11 : Multi Attributaire avec un maximun de 4 attributaires
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de sa signature par La Poste, et pourra être renouvelé pour des périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Au sein de chaque accord-cadre seront ensuite mis en place des contrats d'application ou bien des commandes directes (bons de commande simples) à l'issue d'une d'une mise en concurrence systématique (consultation ou demande de devis)
Volumétrie globale estimée :
- Achats liaisons annuels : env. 35 millions d'Euros hors taxes
Description des options:
L'accord cadre sera conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de sa signature par La Poste, et pourra être renouvelé pour des périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Pour le LOT 1:
- Le candidat devra avoir dégagé un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros Hors Taxes au cours du dernier exercice clôturé
Ce critère est éliminatoire
Pour les LOT 2 :
- Le candidat devra avoir dégagé un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros Hors Taxes au cours du dernier exercice clôturé
Pour les LOT 3 :
Pour les LOT 4 :
Pour les LOT 5 :
- Le candidat devra avoir dégagé un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions d'euros Hors Taxes au cours du dernier exercice clôturé
Pour les LOT 6 :
Pour les LOT 7 :
Pour les LOT 8 :
Pour les LOT 9 :
Pour les LOT 10 :
Pour les LOT 11 :
En cas de candidature sur plusieurs lots, le niveau de chiffre d'affaires pris en compte sera le chiffre d'affaires cumulé.
Pour les LOTS 1 à 11 : PERENNITE FINANCIERE
La pérennité financière des candidats sera appréciée au regard des éléments suivants :
Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices fiscaux.
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Il indiquera clairement, et pour les 3 derniers exercices fiscaux :
- le chiffre d'affaires Hors Taxes ;
- le chiffre d'affaires Hors Taxes consolidé ;
- le résultat et le résultat consolidé ;
- le pourcentage du CA dédié à la recherche et au développement ;
- les fonds propres (en KEUR) de la société ;
- la capacité d'autofinancement (en KEUR) de la société ;
- la valeur ajoutée (en KEUR) de la société ;
- le Résultat net sur le CA HT (en %) de la société ;
- les frais financiers sur CA (en %) de la société.
Il indiquera la raison sociale des sociétés absorbées ou acquises, leurs villes de résidences et la part des capitaux détenus dans ces sociétés.
Il indiquera également son appartenance à un ou plusieurs groupes ainsi que le nom de ces groupes. Le candidat indiquera enfin quels sont ses projets et axes de développement en France et à l'international susceptibles de renforcer son positionnement sur son marché et sa pérennité financière.
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Ce critère est pondéré à 30%
Capacité technique et professionnelle:
Pour les LOTS 1 à 11 :
- Le candidat devra justifier de la possession d'une licence OPERATEUR valide auprès de l'ARCEP pour l'exercice en cours.
Ce critère est éliminatoire
Pour le LOT 1 à LOT 11
Capacité technique : A ce titre le candidat précisera :
Les niveaux de performance, de sécurité et de fiabilité pour la fourniture de liaisons telles que décrites dans les lots 1 à 11.
Ce critère est pondéré à 20%
Références : A ce titre le candidat précisera :
o Le candidat indiquera et précisera les références des clients avec lesquels il réalise, ou a réalisé dans les 24 derniers mois, une prestation comparable en France (métropole et DROM) et/ou à l'international dans le domaine concerné, démontrant de très bonnes connaissances et pratiques sur les domaines relatifs au(x) lot(s) candidatés.
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Ce critère est pondéré à 30%
Responsabilité sociale, sociétale et environnementale :
Le candidat décrira sa politique en matière de développement durable et responsable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche qualitative, environnementale, sociale et sociétale en indiquant le modèle mis en place, la date de mise en place, les actions mises en place, les supports d'accès aux informations environnementales, sociales et sociétales de son entreprise, s'il dispense à ses salariés une formation à la gestion environnementale ou tout autre document équivalent, les actions sur la diversité, l'employabilité des handicapés, la mixité, l'intégration des jeunes. Il précisera les accréditations obtenues ou en cours d'obtention.
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Ce critère est pondéré à 15%
La démarche qualité : à ce titre, le candidat indiquera :
Ses certifications en matière de démarche qualité.
Il précisera s'il s'agit d'une charte interne, d'une certification ISO ou tout autre équivalent.
Il joindra une copie du (des) certificats.
Si une démarche de certification est en cours, le candidat devra décrire le calendrier de ce projet et le périmètre de la certification.
Ce critère est pondéré à 5 %
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mario Santella
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Groupe La Poste] DHA Centrale - Achats Informatique (Réseaux & Production)
Adresse postale: 12 boulevard Auguste Pageot
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44927
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/pages/details.aspx?mail=1&idop=9949 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 015-021462 (2013-01-16)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 275 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 – 44 boulevard de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010447
Se réfère à l'avis: 2013/S 15-021462
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2014/S 008-010447 (2014-01-08)
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Fournisseurs:
Alsatis Axione Bouygues BT France COLT Technology Services Completel SAS Eutelsat communications Nextiraone France Orange business participations Prosodie
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Services des postes et télécommunications Services de télécommunications