Fourniture de services de communicatons électroniques liaisons VPN et Internet

Conseil général des Hautes-Alpes

Le présent marché concerne la fourniture de services de communications électroniques entre les établissements du Conseil général des Hautes-Alpes (CG 05) et les réseaux extérieurs de communications. Ces services comprennent :
- La mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,
- La fourniture de services Internet,
- La fourniture de liens d'interconnexion (point à point ou VPN),
- La fourniture des matériels, logiciels et prestations associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2013-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum annuel, à prix unitaire révisable.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234605
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/. Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions prévues des articles 10, 33, 40, 57 à 59. Et 77 du Code des marchés publics. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : avec maximum selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Criteres d'attributions : Les critères intervenant au moment de l'analyse des offres sont : 1 - La qualité de service et du réseau reposant sur les réponses données à l'annexe "Cadre de réponses techniques" et le mémoire technique. Les sous critères et leur pondération sont clairement définis dans cette annexe. 2 - Le prix des services établi sur la base du détail estimatif communiqué et éventuellement ajusté en cas d'erreur(s) selon les dispositions de l'article 13 du règlement de la consultation. S'Agissant de marchés à bons de commandes, le montant du marché n'est pas déterminé à l'avance. Afin que les candidats puissent se prononcer sur la base de quantités réalistes, un détail quantitatif estimatif non contractuel a été établi. Ce détail sera utilisé pour établir les comparaisons financières des offres.Afin de dégager l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères de jugement sont notés et pondérés par la méthode suivante:ponderation : Lot 1: Critère 1 : 7critère 2 : 3 Lot 2: Critère 1 : 6critère 2 : 4durée du marché : La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service ou du premier bon de commande. Il peut être reconduit par période de 12 mois au maximum 2 fois. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de onsultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique ense connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions prévues des articles 10, 33, 40, 57 à 59. Et 77 du Code des marchés publics. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : avec maximum selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Criteres d'attributions : Les critères intervenant au moment de l'analyse des offres sont :

1 - La qualité de service et du réseau reposant sur les réponses données à l'annexe "Cadre de réponses techniques" et le mémoire technique. Les sous critères et leur pondération sont clairement définis dans cette annexe.

2 - Le prix des services établi sur la base du détail estimatif communiqué et éventuellement ajusté en cas d'erreur(s) selon les dispositions de l'article 13 du règlement de la consultation. S'Agissant de marchés à bons de commandes, le montant du marché n'est pas déterminé à l'avance. Afin que les candidats puissent se prononcer sur la base de quantités réalistes, un détail quantitatif estimatif non contractuel a été établi. Ce détail sera utilisé pour établir les comparaisons financières des offres.Afin de dégager l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères de jugement sont notés et pondérés par la méthode suivante:ponderation :

Lot 1: Critère 1 : 7critère 2 : 3

Lot 2: Critère 1 : 6critère 2 : 4durée du marché : La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service ou du premier bon de commande. Il peut être reconduit par période de 12 mois au maximum 2 fois. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de onsultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique ense connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,

- La fourniture de services Internet,

- La fourniture de liens d'interconnexion (point à point ou VPN),

- La fourniture des matériels, logiciels et prestations associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Services d'interconnexion de type VPN mpls pour le Conseil général des Hautes Alpes. Services d'accès à Internet pour les sites Hd1 et Hd2

Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'accès à Internet en ADSL et SDSL pour les autres sites.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13FS-CG-1040-J
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Concernant la situation juridique, les candidats complèteront les formulaires de présentation Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou équivalent).

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Concernant la capacité économique et financière, les candidats complèteront les formulaires de présentation Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou équivalent).

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Concernant les références professionnelle et la capacité technique, les candidats complèteront les formulaires de présentation Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou équivalent).- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une Copie de sa déclaration d'opérateur de communications électroniques L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) déposée auprès de l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep).Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'arcep.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.Un Extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service conseil juridique, assurances et commande publique
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: commande.publique@cg05.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-CG-1040-J
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions prévues des articles 10, 33, 40, 57 à 59. Et 77 du Code des marchés publics. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : avec maximum selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Criteres d'attributions : Les critères intervenant au moment de l'analyse des offres sont :

1 - La qualité de service et du réseau reposant sur les réponses données à l'annexe "Cadre de réponses techniques" et le mémoire technique. Les sous critères et leur pondération sont clairement définis dans cette annexe.

2 - Le prix des services établi sur la base du détail estimatif communiqué et éventuellement ajusté en cas d'erreur(s) selon les dispositions de l'article 13 du règlement de la consultation. S'Agissant de marchés à bons de commandes, le montant du marché n'est pas déterminé à l'avance. Afin que les candidats puissent se prononcer sur la base de quantités réalistes, un détail quantitatif estimatif non contractuel a été établi. Ce détail sera utilisé pour établir les comparaisons financières des offres.Afin de dégager l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères de jugement sont notés et pondérés par la méthode suivante:ponderation :

Lot 1: Critère 1 : 7critère 2 : 3

Lot 2: Critère 1 : 6critère 2 : 4durée du marché : La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service ou du premier bon de commande. Il peut être reconduit par période de 12 mois au maximum 2 fois. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de onsultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique ense connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :

- Un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),

- Un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 135-234605 (2013-07-10)

Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: re-ap-mp@cg05.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429221
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234605
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Marchés à bons de commande avec un maximum annuel Annonce no167, B.O.A.M.P. 134 B du 13 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: orange
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry - CS30253
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13331

2️⃣
Adresse postale: 2 rie Jules Ferry - CS30253
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2013/S 246-429221 (2013-12-16)

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