fourniture de services de communications électroniques

Commune de Roquebrune-sur-Argens

le marché concerne la fourniture de services de télécommunications électroniques entre les établissements de la ville de roquebrune sur argens et les réseaux extérieurs de communications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• France Telecom

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-05	Avis de marché
2013-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Lot 1 - montant minimum annuel : 20 000 EUR HT - montant maximum annuel : 80 000 HT (HT).Lot 2 - montant minimum annuel : 4 000 EUR HT - montant maximum annuel : 16 000 EUR (HT).Lot 3 - montant minimum annuel : 25 000 EUR HT - montant maximum annuel : 100 000 EUR (HT).Lot 4 - montant minimum annuel : 16 000 EUR HT - montant maximum annuel : 64 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune.com 🌏
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043589
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des marchés publics (CMP), seront retenues les candidaturesqui: - sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, -présentent des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP), -sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP. Remise des offres: Voir le règlement de la consultation. Dématérialisation (non imposée): la consultationde cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sontaccessibles sur le site www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aurèglement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service ou du premier bon de commande (date indicative 15.4.2013) jusqu'au 31.12.2013 pour la première année. Les marchés sont reconductibles 3 fois par période de 12 mois (soit au plus tard jusqu'au 31.12.2016) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 65 000 💰
260 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: marché de 12 mois reconductible 3 fois dans les conditions initiales.
Brève description:

le marché concerne la fourniture de services de télécommunications électroniques entre les établissements de la ville de roquebrune sur argens et les réseaux extérieurs de communications.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur. Acheminement en secours des communications du lot 2. Liaisons spécialisées.
Brève description:

Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur. Acheminement en secours des communications du lot 2. Liaisons spécialisées

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service ou du premier bon de commande (date indicative 15.4.2013) jusqu'au 31.12.2013 pour la première année. Les marchés sont reconductibles 3 fois par période de 12 mois (soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur
Brève description:

Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur

Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
16 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de mobilité
Brève description: Services de mobilités
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'accès à internet
Brève description: Services d'accès à internet.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 💰
Quantité ou étendue:

Lot 1 - montant minimum annuel : 20 000 EUR HT - montant maximum annuel : 80 000 HT (HT).

Lot 2 - montant minimum annuel : 4 000 EUR HT - montant maximum annuel : 16 000 EUR (HT).

Lot 3 - montant minimum annuel : 25 000 EUR HT - montant maximum annuel : 100 000 EUR (HT).

Lot 4 - montant minimum annuel : 16 000 EUR HT - montant maximum annuel : 64 000 EUR (HT).

Description des options: marché reconductible 3 fois dans les conditions initiales.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le dossier à remettrepar chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature

1/ la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ouéquivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants;

2/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43;

4/ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 0 4 du code du travail;

5/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées àl'article 45.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, lecandidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désignédéfinitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires)imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code,à savoir:

- les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu'il a satisfait à ses obligations,

- les pièces des articles D8222-5-1° et 2° ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail (extrait kbis ...).

Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la périoded'exécution du marché, sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objetdu marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- une Copie de sa déclaration d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) déposée auprès de l'autorité de Régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP).

Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'arcep ou les candidatures de Sociétés de commercialisation de services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une garantie pièces, main d'oeuvre et déplacement pour l'ensemble de sa fourniture, durant le marché avec une durée d'un an minimum sauf précision particulière. Cette garantie est intégrée aux prix communiqués par le candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Avance non prévue au marché. Les crédits sont inscrits au budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'offre est présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité de service et du réseau (60)
2. le prix des servcies établi sur la base du devis estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
L'adjoint délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Groupe Stedia
Adresse postale: 6 parc d'Activité Bompertuis
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Point de contact: M. Edouard Scicluna
Téléphone: +33 668210220 📞
Nom: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: 15 rue Grande André Cabasse
Point de contact: D. Barbero ou autres
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-15 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des marchés publics (CMP), seront retenues les candidaturesqui:

- sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics,

-présentent des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP),

-sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.

Remise des offres: Voir le règlement de la consultation. Dématérialisation (non imposée): la consultationde cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sontaccessibles sur le site www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aurèglement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 028-043589 (2013-02-05)

Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 271,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201891
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043589
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le lot 2 (acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessibles et préselcection du transporteur) a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'un marché négocié selon les modalités de l'article 35-2-3 du code des marchés publics. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: France Télécom
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bouygues Télécom
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92447

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2013/S 118-201891 (2013-06-17)

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