Fourniture de services de communications électroniques pour la ville d'Oyonnax
Ville d'Oyonnax
Service de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, de liaisons informatiques et d'accès internet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil › Combinés téléphoniques
- • Services de messagerie et d'information électroniques › Services d'information électronique
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication
- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oyonnax
Adresse postale: 126 rue Anatole France
Code postal: 01100
Commune postale: Oyonnax
Contact
Adresse Internet: http://www.oyonnax.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.corbet@oyonnax.fr 📧
Téléphone: +33 474770006 📞
Fax: +33 474771860 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417620
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Téléphonie filaire
Quantité ou étendue: montant estimatif : 244 670,76 EUR HT
Numéro du lot: 02
Brève description: Téléphonie mobile
Quantité ou étendue: montant estimatif : 91 402,72 EUR HT
Numéro du lot: 03
Brève description: Liaisons informatique et accès à l'internet
Quantité ou étendue: montant estimatif : 73 78,88 EUR HT
Numéro de référence: 1311TELE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Mode de paiement des documents:
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Valeur technique (60)
2. Lot 01 : Valeur technique : Qualité de l'infrastructure et disponibilité (13)
3. Lot 01 : Valeur technique : Qualité des processus et de l'extranet (15)
4. Lot 01 : Valeur technique : Qualité des fonctionnalités et des services (17)
5. Lot 01 : Valeur technique : Qualité des prestations et délais (15)
6. Lot 01 : Prix des prestations (40)
7. Lot 02 : Valeur technique (60)
8. Lot 02 : Valeur technique : Qualité du réseau et couverture mobile (12)
9. Lot 02 : Valeur technique : Qualité des processus et de l'extranet (12)
10. Lot 02 : Valeur technique : Qualité des terminaux et du service après-vente (9)
11. Lot 02 : Valeur technique : Qualité des fonctionnalités et des services (12)
12. Lot 02 : Valeur technique : Qualité des prestations et délais (15)
13. Lot 02 : Prix des prestations (40)
14. Lot 03 : Prix des prestations (60)
15. Lot 03 : Prix des prestations : Qualité de l'infrastructure et disponibilité (12)
16. Lot 03 : Prix des prestations : Qualité des processus et de l'extranet (16)
17. Lot 03 : Prix des prestations : Qualité des fonctionnalités et des services (18)
18. Lot 03 : Prix des prestations : Qualité des prestations et délais (14)
19. Lot 03 : Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnaud Corbet
Adresse du profil d'acheteur: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie d'Oyonnax - service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1311TELE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 240-417620 (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 409 252,36 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oyonnax
Adresse postale: 126 rue Anatole France
Code postal: 01100
Commune postale: Oyonnax
Contact
Adresse Internet: http://www.oyonnax.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.corbet@oyonnax.fr 📧
Téléphone: +33 474770006 📞
Fax: +33 474771860 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417620
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html.odt, .ods, .odp. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, de liaisons informatiques et d'accès internet.
Numéro du lot: 01
Brève description: Téléphonie filaire
Quantité ou étendue: montant estimatif : 244 670,76 EUR HT
Numéro du lot: 02
Brève description: Téléphonie mobile
Quantité ou étendue: montant estimatif : 91 402,72 EUR HT
Numéro du lot: 03
Brève description: Liaisons informatique et accès à l'internet
Quantité ou étendue: montant estimatif : 73 78,88 EUR HT
Numéro de référence: 1311TELE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la collectivité, section de fonctionnement du budget général.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Mode de paiement des documents:
dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 6.40 Euros et à verser à m. Le tresorier principal
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Valeur technique (60)
2. Lot 01 : Valeur technique : Qualité de l'infrastructure et disponibilité (13)
3. Lot 01 : Valeur technique : Qualité des processus et de l'extranet (15)
4. Lot 01 : Valeur technique : Qualité des fonctionnalités et des services (17)
5. Lot 01 : Valeur technique : Qualité des prestations et délais (15)
6. Lot 01 : Prix des prestations (40)
7. Lot 02 : Valeur technique (60)
8. Lot 02 : Valeur technique : Qualité du réseau et couverture mobile (12)
9. Lot 02 : Valeur technique : Qualité des processus et de l'extranet (12)
10. Lot 02 : Valeur technique : Qualité des terminaux et du service après-vente (9)
11. Lot 02 : Valeur technique : Qualité des fonctionnalités et des services (12)
12. Lot 02 : Valeur technique : Qualité des prestations et délais (15)
13. Lot 02 : Prix des prestations (40)
14. Lot 03 : Prix des prestations (60)
15. Lot 03 : Prix des prestations : Qualité de l'infrastructure et disponibilité (12)
16. Lot 03 : Prix des prestations : Qualité des processus et de l'extranet (16)
17. Lot 03 : Prix des prestations : Qualité des fonctionnalités et des services (18)
18. Lot 03 : Prix des prestations : Qualité des prestations et délais (14)
19. Lot 03 : Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnaud Corbet
Adresse du profil d'acheteur: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie d'Oyonnax - service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1311TELE
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html.odt, .ods, .odp. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 240-417620 (2013-12-06)
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