Fourniture de services de communications électroniques pour la collecte régionale à Renater
Conseil régional Basse-Normandie
Le réseau Renater, réseau national de télécommunications pour la technologie l'enseignement et la recherche, a été déployé au début des années 90 pour fédérer les infrastructures de télécommunication pour la recherche et l'éducation. Afin de mener à bien cette action, le groupement d'intérêt public Renater a été constitué en janvier 1993. Aujourd'hui plus de 1 000 établissements ayant une activité dans les domaines de la recherche, la technologie et l'enseignement sont raccordés à Renater. Ce réseau leur permet de communiquer entre eux, d'accéder aux centres de recherche et aux établissements d'enseignement du monde entier et à l'internet. En Basse-Normandie, les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont organisés pour la création d'un tel réseau de collecte. Le réseau régional, nommé vikman (viking métropolitain area network), a été crée au début des années 2000. Les différentes évolutions de ce réseau ont contribué à l'aménagement numérique du territoire bas-normand, la commande publique servant de levier permettant la construction d'infrastructures de télécommunications par les opérateurs. Le marché a pour objectif la fourniture de services de communications électroniques pour la réalisation de la collecte régionale bas-normande à Renater, au profit des partenaires adhérents au groupement de commandes Vikman.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-29 | Avis de marché |
| 2013-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523 Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034229
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de services réseau de niveau 2 et 3.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de liaisons fibre optiques.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Basse-Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-cadre avec un seul opérateur. (marché à bons de commande).
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique avec la sous pondérations suivante : Présentation générale de l'offre 5 % - richesse fonctionnelle du service offert 15 % - méthodologie mise en oeuvre pour le déploiement et le maintien en conditions opérationnelle 15 % - capacité du soumisionnaire dans la gestion du projet (organisation, moyens, relation client, engagement environnementaux) 10 % (45)
2. Coût du scénario économique a 30 % - coût du scénario économique b 10 % (40)
3. Délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif intérrégional de règlement amiable des litiges - service général des affaires régionales (SGAR)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Sénéray BP 33515
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-034229 (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
L'opération se divise en deux lots : lot 1 : fourniture de services réseau de niveau 2 et 3, lot 2 : fourniture de liaisons fibre optiques. Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523 Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034229
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Condition et mode de paiement : le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie.attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Pas d'option. Unité monétaire utilisée, l'euro.Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com (détail dans le règlement de consultation)des renseignements d'ordre technique peuvent êtreobtenus auprès de Messieurs Christophe Defer ou Eric Lachey tél. +33 231069624. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Les membres du groupement sont : La Région Basse-Normandie, l'université de Caen, le Crous, le GIE Ganil, le GIP Cyceron, le CNRS, le CHU, groupe EMN (Caen, Deauville, Le Havre), le groupe ENSI (Caen, Caligny), l'IMEC (Saint- Germain), l'ISPA (Alençon), et l'Intecmer/CNAM. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le réseau Renater, réseau national de télécommunications pour la technologie l'enseignement et la recherche, a été déployé au début des années 90 pour fédérer les infrastructures de télécommunication pour la recherche et l'éducation. Afin de mener à bien cette action, le groupement d'intérêt public Renater a été constitué en janvier 1993. Aujourd'hui plus de 1 000 établissements ayant une activité dans les domaines de la recherche, la technologie et l'enseignement sont raccordés à Renater. Ce réseau leur permet de communiquer entre eux, d'accéder aux centres de recherche et aux établissements d'enseignement du monde entier et à l'internet. En Basse-Normandie, les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont organisés pour la création d'un tel réseau de collecte. Le réseau régional, nommé vikman (viking métropolitain area network), a été crée au début des années 2000. Les différentes évolutions de ce réseau ont contribué à l'aménagement numérique du territoire bas-normand, la commande publique servant de levier permettant la construction d'infrastructures de télécommunications par les opérateurs. Le marché a pour objectif la fourniture de services de communications électroniques pour la réalisation de la collecte régionale bas-normande à Renater, au profit des partenaires adhérents au groupement de commandes Vikman.
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Brève description: Fourniture de services réseau de niveau 2 et 3.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de liaisons fibre optiques.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Basse-Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du Minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: liste des références des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes sur ses fonds propres. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire pour l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-cadre avec un seul opérateur. (marché à bons de commande).
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique avec la sous pondérations suivante : Présentation générale de l'offre 5 % - richesse fonctionnelle du service offert 15 % - méthodologie mise en oeuvre pour le déploiement et le maintien en conditions opérationnelle 15 % - capacité du soumisionnaire dans la gestion du projet (organisation, moyens, relation client, engagement environnementaux) 10 % (45)
2. Coût du scénario économique a 30 % - coût du scénario économique b 10 % (40)
3. Délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Condition et mode de paiement : le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie.attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Pas d'option. Unité monétaire utilisée, l'euro.Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com (détail dans le règlement de consultation)des renseignements d'ordre technique peuvent êtreobtenus auprès de Messieurs Christophe Defer ou Eric Lachey tél. +33 231069624. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Les membres du groupement sont : La Région Basse-Normandie, l'université de Caen, le Crous, le GIE Ganil, le GIP Cyceron, le CNRS, le CHU, groupe EMN (Caen, Deauville, Le Havre), le groupe ENSI (Caen, Caligny), l'IMEC (Saint- Germain), l'ISPA (Alençon), et l'Intecmer/CNAM. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif intérrégional de règlement amiable des litiges - service général des affaires régionales (SGAR)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Sénéray BP 33515
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-034229 (2013-01-29)
Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 50523, Abbaye-aux-Dames
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207894
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034229
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique avec la sous pondération suvante : présentation de l'offre 5 % - richesse fonctionnelle du service offert 15 % - méthodologie 15 % - capacité du soumissionnaire dans la gestion du projet 10 % (45)
2. Prix avec la sous pondération suivante - coût du scénario économique a 30 %- coût du scénario b 10 % (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Société française de radiotelephonie - SFR
Adresse postale: 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Rmi
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Pays: France 🇫🇷
Nom: Organe chargé des procédures de médiation - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Sénéray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 121-207894 (2013-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 50523, Abbaye-aux-Dames
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207894
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034229
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximumLes marchés sont consultables au service des marchés sur rendez-vous - Tél : +33 231069815 - Fax : +33 231069734 - Mail : sdm@crbn.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce n° 158, BOAMP 22 B du 31.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique avec la sous pondération suvante : présentation de l'offre 5 % - richesse fonctionnelle du service offert 15 % - méthodologie 15 % - capacité du soumissionnaire dans la gestion du projet 10 % (45)
2. Prix avec la sous pondération suivante - coût du scénario économique a 30 %- coût du scénario b 10 % (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Société française de radiotelephonie - SFR
Adresse postale: 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Rmi
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Pays: France 🇫🇷
Nom: Organe chargé des procédures de médiation - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Sénéray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 121-207894 (2013-06-20)
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