Fourniture de services de communications électroniques

Ville de Marignane

Fourniture de services de communications électroniques.
Les prestations objets du marché comprennent notamment :
Pour les services filaires :
- la mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,
- la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de communications électroniques auquel ce dernier est rattaché,
- l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée,
- la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant),
- la fourniture de services Internet,
- la fourniture de liens d'interconnexion (point à point ou Vpn)
- la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
- la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.),
Pour les services de mobilité :
- la mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données,
- l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée,
- l'acheminement des flux de données en entrant et en sortant,
- la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
- la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Qui ?

• Ville de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2013-08-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

L'accord cadre défini au Ii.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national.Il se décompose en 4 lots avec montants minimums et maximums propres à chaque lot.Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014.Le marché peut-être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau
Code postal: 13700
Commune postale: Marignane
Contact
Adresse Internet: http://ville-marignane.fr 🌏
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Téléphone: +33 442311185 📞
Fax: +33 442311284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234631
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour l'analyse des candidatures sont les suivants : 1- garanties et capacités techniques et financières 2- capacités professionnelles Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. La date prévisionnelle de notification du marché est prévu 4 ème trimestre 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de communications électroniques.

Les prestations objets du marché comprennent notamment :

Pour les services filaires :

- la mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,

- la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de communications électroniques auquel ce dernier est rattaché,

- l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée,

- la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant),

- la fourniture de services Internet,

- la fourniture de liens d'interconnexion (point à point ou Vpn)

- la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,

- la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.),

Pour les services de mobilité :

- la mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données,

- l'acheminement des flux de données en entrant et en sortant,

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: raccordements téléphoniques hors accès principaux, acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur. Acheminement en secours des communications présélectionnées du lot 2. Services d'accès à Internet grand public et liaisons spécialisée
Brève description:

Raccordements téléphoniques hors accès principaux, acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du…

… transporteur.Acheminement en secours des communications présélectionnées du lot 2.Services d'accès à Internet grand public et liaisons spécialisée

… transporteur.

Acheminement en secours des communications présélectionnées du lot 2.

Services d'accès à Internet grand public et liaisons spécialisée

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil minimum 40 000 EUR HT, seuil maximum 160 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle du marché. Un prorata temporis pourra être appliqué sur le minimum et le maximum pour la première période d'exécution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: raccordements téléphoniques des accès principaux, acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant. Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur
Brève description:

Raccordements téléphoniques des accès principaux, acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic…

… sortant.Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur

… sortant.

Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil minimum 12 500 EUR HT, seuil maximum 50 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle du marché. Un prorata temporis pourra être appliqué sur le minimum et le maximum pour la première période d'exécution.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de mobilité
Brève description: Services de mobilité
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil minimum 20 000 EUR HT, seuil maximum 80 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle du marché. Un prorata temporis pourra être appliqué sur le minimum et le maximum pour la première période d'exécution.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de services d'accès à INTERNET professionnels et d'un réseau privé data
Brève description:

Fourniture de services d'accès à INTERNET professionnels et d'un réseau privé data

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil minimum 40 000 EUR HT, seuil maximum 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle du marché. Un prorata temporis pourra être appliqué sur le minimum et le maximum pour la première période d'exécution.

Quantité ou étendue:

L'accord cadre défini au Ii.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national.

Il se décompose en 4 lots avec montants minimums et maximums propres à chaque lot.

Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014.

Le marché peut-être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013.16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 13700 Marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

- extrait Kbis

Situation économique et financière:

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

– liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

– une copie de sa déclaration d'opérateur de communications électroniques L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) déposée auprès de l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (Arcep).

Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'arcep ou les candidatures de Sociétés de Commercialisation de Services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées au titre du BP 2013 et suivants de la ville de Marignane.

Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics.

Les prix sont ajustables dans les conditions prévues au Ccap.

Les prix font soit référence à un tarif général, ou sont soit spécifiques au présent marché (Bpu) et ne font pas référence à un tarif général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de service et du réseau reposant sur les réponses données dans le cadre des réponses techniques et le mémoire technique (6)
2. Le prix des services établi sur la base du devis estimatif (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Charlotte Lalubie
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Marignane
Adresse postale: cours Mirabeau
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekonn.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.16
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour l'analyse des candidatures sont les suivants :

1- garanties et capacités techniques et financières

2- capacités professionnelles

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

La date prévisionnelle de notification du marché est prévu 4 ème trimestre 2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
dernier trimestre 2015
Source: OJS 2013/S 135-234631 (2013-07-10)

Informations complémentaires (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297624
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234631
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2013/S 172-297624 (2013-08-30)

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