Fourniture de services de communications électroniques du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

SDIS des Bouches-du-Rhône

Services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, Eternet, VPN IP, acccès Internet, émission de messages électroniques en masse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265149
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Durée du marché : Chaque marché est conclu pour une période courant de sa date de notification (date prévisionnelle : décembre 2013) jusqu'au 31.12.2015 (première période). La notification vaut ordre de service. Chaque marché pourra être ensuite reconduit 2 fois de manière expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date d'échéance au 1.1.2016 00:00, pour la deuxième période, au 1.1.2017 00:00, pour la troisième et dernière période, pour une durée d'un an. Phase préparatoire : Une phase préparatoire sera mise en oeuvre afin de permettre la continuité des services de télécommunications. Elle débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera au plus tard au : - 30.4.2014 pour les lots 1, 2, 3 et 5, - 30.6.2014 pour le lot 4. A titre prévisionnel, la période de bascule pourrait s'écouler du 1er avril au 30 avril 2014 pour les lots 1, 2, 3, 5 et du 1er juin au 30 juin 2014 pour le lot 4. Démarrage des services : Les dates prévisionnelles de démarrage des services sont les suivantes (confirmées par un bon de commande) : - le 1.5.2014, pour les lots 1, 2, 3, 5, - le 1.7.2014, pour le lot 4. Sous-critères d'attribution : Voir détail dans chaque lot. Retrait du dossier de consultation : Dossier envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bc0Zm2kIkm&v=1&selected=0 Modalités de transmission des plis : Les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre : - soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1), - soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bc0Zm2kIkm&v=1&selected=0 (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au SDIS 13, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier à l'adresse citée au I.1) ; Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) non autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Brève description:
Services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, Eternet, VPN IP, acccès Internet, émission de messages électroniques en masse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe "Administrative"
Brève description:
Lignes analogiques et lignes numériques T0 et…
… T2- abonnements, services et tout type de communications,- numéro libre appels et services associés,- accès Internet asymétriques.
… T2
- abonnements, services et tout type de communications,
- numéro libre appels et services associés,
- accès Internet asymétriques.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle : 160 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution :Prix = 50 pointsValeur technique = 50 points dont :- qualité de l'infrastructure et disponibilité = 7 points- qualité des processus et de l'extranet = 15 points- qualité des fonctionnalités et des services = 10 points- qualité des prestations et délais = 18 points
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Critères d'attribution :
Prix = 50 points
Valeur technique = 50 points dont :
- qualité de l'infrastructure et disponibilité = 7 points
- qualité des processus et de l'extranet = 15 points
- qualité des fonctionnalités et des services = 10 points
- qualité des prestations et délais = 18 points
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:
Lignes analogiques et lignes numériques opérationnelles, lignes et services ne faisant pas partie de "L'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom et liaisons…
… louées- abonnements, services et tout type de communications,- liaisons louées.
… louées
- liaisons louées.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle : 450 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution :Prix = 50 pointsValeur technique = 50 points dont :- qualité de l'infrastructure et disponibilité = 7 points- qualité des processus et de l'extranet = 15 points- qualité des fonctionnalités et des services = 13 points- qualité des prestations et délais = 15 points
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- qualité des fonctionnalités et des services = 13 points
- qualité des prestations et délais = 15 points
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:
- abonnements, services et tout type de communications,- fourniture des terminaux, accessoires et service après-vente.
- fourniture des terminaux, accessoires et service après-vente.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle : 110 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution :Prix = 60 pointsValeur technique = 40 points dont :- qualité du réseau et couverture mobile = 9 points- qualité des processus et de l'extranet = 9 points- qualité des terminaux et du service après-vente = 9 points- qualité des fonctionnalités et des services = 4 points- qualité des prestations et délais = 9 points
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Prix = 60 points
Valeur technique = 40 points dont :
- qualité du réseau et couverture mobile = 9 points
- qualité des processus et de l'extranet = 9 points
- qualité des terminaux et du service après-vente = 9 points
- qualité des fonctionnalités et des services = 4 points
- qualité des prestations et délais = 9 points
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réseau VPN IP et accès Internet symétrique
Brève description: Réseau VPN IP et accès Internet symétrique
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution :Prix = 50 pointsValeur technique = 50 points dont :- qualité de l'infrastructure et disponibilité = 10 points- qualité des processus et de l'extranet = 13 points- qualité des fonctionnalités et des services = 15 points- qualité des prestations et délais = 12 points
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- qualité de l'infrastructure et disponibilité = 10 points
- qualité des processus et de l'extranet = 13 points
- qualité des fonctionnalités et des services = 15 points
- qualité des prestations et délais = 12 points
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Diffusion de messages électroniques en masse
Brève description: Diffusion de messages électroniques en masse
Quantité ou étendue: Estimation annuelle : 10 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
critères d'attribution :Prix = 50 pointsValeur technique = 50 points dont :- qualité de l'infrastructure et disponibilité = 12 points- qualité des processus et de l'extranet = 12 points- qualité des fonctionnalités et des services = 14 points- qualité des prestations et délais = 12 points
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critères d'attribution :
- qualité de l'infrastructure et disponibilité = 12 points
- qualité des processus et de l'extranet = 12 points
- qualité des fonctionnalités et des services = 14 points
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires d'un montant inférieur au seuil du marché en vigueur, en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: A900 à A904
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation),
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— pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne),
— extrait de l'inscription au RCS (K-Bis) datant de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du marché.
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux DC1 et DC2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés relatives à des prestations de même nature au cours des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— certificats de capacité (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie.
Une avance de 5 % est accordée pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, dans les conditions visées à l'article 87 du code des marchés publics. L'octroi de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le titulaire indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou non le versement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement : 30 jours.
Paiement par virement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, il devra être solidaire au moment de l'attribution

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sauf lot 3 = 40 points) (50)
2. Prix (sauf lot 3 = 60 points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A900 à A904
Informations complémentaires
Durée du marché :
Chaque marché est conclu pour une période courant de sa date de notification (date prévisionnelle : décembre 2013) jusqu'au 31.12.2015 (première période). La notification vaut ordre de service.
Chaque marché pourra être ensuite reconduit 2 fois de manière expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date d'échéance au 1.1.2016 00:00, pour la deuxième période, au 1.1.2017 00:00, pour la troisième et dernière période, pour une durée d'un an.
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Phase préparatoire :
Une phase préparatoire sera mise en oeuvre afin de permettre la continuité des services de télécommunications. Elle débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera au plus tard au :
- 30.4.2014 pour les lots 1, 2, 3 et 5,
- 30.6.2014 pour le lot 4.
A titre prévisionnel, la période de bascule pourrait s'écouler du 1er avril au 30 avril 2014 pour les lots 1, 2, 3, 5 et du 1er juin au 30 juin 2014 pour le lot 4.
Démarrage des services :
Les dates prévisionnelles de démarrage des services sont les suivantes (confirmées par un bon de commande) :
- le 1.5.2014, pour les lots 1, 2, 3, 5,
- le 1.7.2014, pour le lot 4.
Sous-critères d'attribution :
Voir détail dans chaque lot.
Retrait du dossier de consultation :
Dossier envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bc0Zm2kIkm&v=1&selected=0
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Modalités de transmission des plis :
Les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre :
- soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1),
- soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bc0Zm2kIkm&v=1&selected=0 (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au SDIS 13, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier à l'adresse citée au I.1) ;
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Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) non autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent.
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En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du code de justice administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent.
Source: OJS 2013/S 152-265149 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046986
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265149
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 18.12.2013. Date de notification du marché: 6.1.2014. Chaque marché est conclu pour une période courant de sa date de notification (date prévisionnelle: décembre 2013) jusqu'au 31.12.2015 (première période). La notification vaut ordre de service. Chaque marché pourra être ensuite reconduit 2 fois de manière expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date d'échéance, au 1.1.2016 0:00 pour la deuxième période, au 1.1.2017 0:00 pour la troisième et dernière période, pour une durée d'un an. Les marchés sont consultables dans les locaux du SDIS 13, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 172, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Société Orange
Adresse postale: Agence entreprises Rhône-Méditerranée, pôle AOMP, 2 rue Jules Ferry, CS 30253
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange

3️⃣

4️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: Agence entreprises Rhône-Méditerranée, pôle AOMP Région Méditerranée, 13 rue Cougit
Code postal: 13015

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2014/S 029-046986 (2014-02-06)
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