Fourniture de services de communications electroniques Dijon Habitat

Dijon Habitat

Le présent appel d'offres concerne les services de communications électroniques de Dijon Habitat : services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, VPN IP, accès internet, émission de messages électroniques en masse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Téléphonie fixe, lignes analogiques et numériques T0, accès internet asymétriqueAbonnements, services et tout type de communicationsLot 2 : Téléphonie mobileLot 3 : Téléphonie fixe, lignes numériques T2, Réseau VPN IP, accès InternetAbonnements, services et tout type de communications ;Conformément à la directive n°2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.La consultation aboutira, pour chaque lot, à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209450
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
1-Le Dossier de Consultation est remis gratuitement à tout opérateur économique par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr Référence (DHTELECOM2013) 2-Candidature : Une offre ne pourra être prise en considération qu'à la condition formelle que l'ensemble des documents énumérés au A de l'article 6 soit fourni dans l'enveloppe. Conformément à l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, dans l'hypothèse où les documents demandés ne seraient pas joints à la candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les demander aux candidats par télécopie. Ne sont pas admis, les candidats : en état de liquidation judiciaire ou dont la faillite personnelle a été prononcée, qui ne sont pas en règle au regard des obligations fiscales et sociales, qui ne sont pas en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de mutilés de guerre et assimilés. L'analyse des candidatures sera effectuée au regard des garanties et capacités techniques et financières ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter les candidatures qu'il jugerait insuffisantes au regard des prestations objet du marché. Il n'est pas prévu de limitation du nombre d'opérateurs économiques admis à concourir.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les services de communications électroniques de Dijon Habitat : services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, VPN IP, accès internet, émission de messages électroniques en masse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, lignes analogiques et numériques T0, accès internet asymétrique Abonnements, services et tout type de communications
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, lignes numériques T2, accès Internet et réseau VPN/IP Abonnements, services et tout type de communications
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Téléphonie fixe, lignes analogiques et numériques T0, accès internet asymétrique
Abonnements, services et tout type de communications
Lot 2 : Téléphonie mobile
Lot 3 : Téléphonie fixe, lignes numériques T2, Réseau VPN IP, accès Internet
Abonnements, services et tout type de communications ;
Conformément à la directive n°2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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La consultation aboutira, pour chaque lot, à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004, les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés relative à des prestations de même nature (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature : noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement
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interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms, …),
bonnes connaissances de ce type de pouvoir adjudicateur,
réactivité pour répondre,
continuité du suivi,
pertinence des réponses,
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est prévu aucun cautionnement non plus qu'aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres budget de fonctionnement. Paiement par mandat administratifs dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la transformation du groupement en groupement solidaire.Un même opérateur économique ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des services et de la mise en œuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Informations complémentaires
1-Le Dossier de Consultation est remis gratuitement à tout opérateur économique par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
Référence (DHTELECOM2013)
2-Candidature :
Une offre ne pourra être prise en considération qu'à la condition formelle que l'ensemble des documents énumérés au A de l'article 6 soit fourni dans l'enveloppe.
Conformément à l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, dans l'hypothèse où les documents demandés ne seraient pas joints à la candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les demander aux candidats par télécopie.
Ne sont pas admis, les candidats :
en état de liquidation judiciaire ou dont la faillite personnelle a été prononcée,
qui ne sont pas en règle au regard des obligations fiscales et sociales,
qui ne sont pas en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de mutilés de guerre et assimilés.
L'analyse des candidatures sera effectuée au regard des garanties et capacités techniques et financières ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter les candidatures qu'il jugerait insuffisantes au regard des prestations objet du marché.
Il n'est pas prévu de limitation du nombre d'opérateurs économiques admis à concourir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article 46 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur avisera, dès qu'il a fait son choix, chaque opérateur économique du rejet de sa candidature ou de son offre.
Un délai d'au moins seize (16) jours sera respecté entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée et la date de signature du marché. Ce délai sera réduit à onze (11) jours en cas de transmission électronique à l'ensemble des candidats intéressés.
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Un avis d'attribution sera publié dans les conditions prévues à l'article 47-2 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Source: OJS 2013/S 122-209450 (2013-06-21)
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