Fourniture de services de communications électroniques de la ville de Lunel

Ville de Lunel

Le présent appel d'offres concerne les services de communications électroniques de la ville de Lunel : services de téléphonie fixe, accès internet et location/maintenance d'équipements téléphoniques et réseaux.
Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
L'accord cadre aboutira, pour chaque lot, à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics (droit français).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Qui ?

• Ville de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les montants pour 2012 étaient de :Lot 1 : 21 000 EUR TTCLot 2 : 13 000 EUR TTCLot 3 : 13 000 EUR TTCLot 4 : 7 500 EUR TTCLot 5 : 20 000 EUR TTC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180401
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

L'accord cadre aboutira, pour chaque lot, à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics (droit français).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe, lignes analogiques et numériques…

… T0Abonnements, services et tout type de communications

… T0

Abonnements, services et tout type de communications
Informations complémentaires sur les lots: ce marché est conclu sans minimum, ni maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie fixe, lignes numériques T2Abonnements, services et tout type de communications ;

Téléphonie fixe, lignes numériques T2

Abonnements, services et tout type de communications ;

Numéro du lot: 3
Brève description: Accès Internet symétrique
Numéro du lot: 4
Brève description: Accès Internet asymétrique
Numéro du lot: 5
Brève description: Location/Maintenance d'équipements de téléphonie fixe et réseaux
Informations complémentaires sur les lots:

ce marché est conclu sans minimum, ni maximumPour le lot 5 uniquement, au préalable à toute réponse, les entreprises devront effectuer la visite du site afin de mesurer l'importance du projet et de prévoir les solutions les plus adaptées.Cette visite s'effectuera le 27 juin à 10 heures ; rendez-vous est donné directement sur site.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les montants pour 2012 étaient de :

Lot 1 : 21 000 EUR TTC

Lot 2 : 13 000 EUR TTC

Lot 3 : 13 000 EUR TTC

Lot 4 : 7 500 EUR TTC

Lot 5 : 20 000 EUR TTC

Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an, et prendra effet le 1.1.2014.

Chaque marché pourra être reconduit 2 fois de manière expresse, pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum du marché de 3 années.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013.054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;

déclarations sur l'honneur demandées dans le règlement de consultation ;

Un extrait Kbis,

Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours,

un formulaire NOTI 2 ou équivalent

documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail,

la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumise à autorisation de travail en France.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés relative à des prestations de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations des lots 1 et 2 du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points
2. Prix des prestations, noté sur 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lunel.com 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo - CS 30403
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.lunel.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.054

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-180401 (2013-05-30)

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