Fourniture de services de communications électroniques de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Quantité ou étendue

marché alloti passé en application des dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics, et soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum avec un opérateur économique. Le marché est divisé en 3 lots désignés ci-après :- lot no1 : Téléphonie fixe : lignes analogiques et numériques T0, accès internet asymétrique et numéros libre appel ;- lot no2 : Téléphonie mobile ;- lot no3 : Téléphonie fixe : lignes numériques de type T2 , accès Internet et Vpn/Ip.Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé

Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés Dc1 et Dc2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail ;

-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante : http://www.agglo-valdebievre.fr/ - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny : Tél : +33 155010314, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats de fichiers que le pouvoir adjudicateur peut lire sont les suivants : .zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html.odt, .ods, .odp. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II ou (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Critères pour la sélection des candidatures :

1-garanties et capacités techniques et financières

2-capacités professionnelles

Sous-Critères de jugement des offres :

Lot no1 - l'Analyse de la valeur technique tiendra compte des sous-critères suivants :

- qualité de l'infrastructure et disponibilité : 10 points ;

-qualité des processus et de l'extranet : 15 points ;

-qualité des fonctionnalités et des services : 14 points ;

-qualité des prestations et délais : 21 points ;

Lot no2 - l'Analyse de la valeur technique tiendra compte des sous-critères suivants :

- qualité du réseau et couverture mobile : 12 points ;

-qualité des processus et de l'extranet : 12 points ;

-qualité des terminaux et du service après-vente : 9 points ;

-qualité des fonctionnalités et des services : 12 points ;

-qualité des prestations et délais : 15 points ;

Lot no3 - l'Analyse de la valeur technique tiendra compte des sous-critères suivants :

- qualité de l'infrastructure et disponibilité : 11 points ;

-qualité des processus et de l'extranet : 18 points ;

-qualité des fonctionnalités et des services : 16 points ;

-qualité des prestations et délais : 15 points ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires sur les lots

Marché conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La date prévisionnelle de démarrage des services est le 25.3.2014.

Informations complémentaires sur les lots

Marché conclu pour une durée de deux ans à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La date prévisionnelle de démarrage des services est le 25.3.2014.

Informations complémentaires sur les lots

Les autres objets supplémentaires sont : 64216120-0 (services de courrier électronique), 64216200-5 (services d'information électronique). Marché conclu pour une durée de deux ans à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La date prévisionnelle de démarrage des services est le 25.3.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

modalités de financement : Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et conditions du CCAG-FCS. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du Code des Marchés Publics, Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques et modalités de variation des prix : Prix unitaires ajustables. Avance forfaitaire de 5% accordée dans les conditions prévues au marché

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).