Fourniture de services de communication électronique
Commune de Roquebrune-sur-Argens
Le marché concerne la fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de la Ville et les réseaux extérieurs de communications. Ces services comprennent : 1) la fourniture de liens d'interconnexion en fibre optique;
2) la maintenance de 2 NRA;
3) la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.).
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP commun aux différents lots.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Câbles et matériel de télécommunications › Infrastructures de télécommunications
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-27 | Avis de marché |
| 2014-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Lot 1 : liens d'interconnexion vdi : minimum contractuel annuel : 40 000 EUR HT - maximum contractuel annuel : 200 000 EUR (HT).Lot 2 : maintenance annuelle...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404627
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Acceptation des variantes : non. Critères de sélection des candidatures : En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de la Ville et les réseaux extérieurs de...”
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“2) la maintenance de 2 NRA;”
“3) la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance,...”
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“La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP commun aux différents lots.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lien d'interconnexion VDI
Brève description:
“Fourniture de liens d'interconnexion en fibre optique et toutes sujétions.”
Quantité ou étendue: Minimum annuel contractuel : 40 000 EUR HT – maximum annuel contractuel : 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance de 2 NRA
Brève description:
“Maintenance de 2 NRA et toutes sujétions.”
Quantité ou étendue: Maintenance de 2 NRA.
Additional information about the lots:
“Les candidats doivent répondre à l'offre PSE.”
Quantité ou étendue:
“Lot 1 : liens d'interconnexion vdi : minimum contractuel annuel : 40 000 EUR HT - maximum contractuel annuel : 200 000 EUR (HT).”
“Lot 2 : maintenance annuelle de 2 NRA + prestation supplémentaire éventuelle : maintenance 24/7.”
Description des options:
“Marchés renouvelable 3 fois aux conditions initiales par période de 12 mois.”
“Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer pour le lot 2.”
Number of possible renewals: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.”
“Un Extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent.”
“Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au...”
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“Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la...”
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“— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,”
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“— les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (extrait kbis ...).”
“Conformément à l'article 46-I - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché, sous peine de résiliation.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Une Copie de sa déclaration d'opérateur de communications électroniques L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) déposée auprès de l'autorité de régulation...”
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“Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'arcep ou les...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement des dépenses par virement administratif (mandat administratif) en 30 jours calendaires – avance prévue – budget communal.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement...”
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“Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du...”
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“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent...”
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“Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service et du réseau (60)
2. Prix des services (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dbarbero ou autre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Acceptation des variantes : non.”
“Critères de sélection des candidatures :”
“En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui :”
“— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP),”
“— présentent des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes (art 45 du CMP),”
“— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.”
“Durée du marché : de la notification au 31.12.2014 pour la première période d'exécution du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par période de 12 mois...”
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“Pour répondre à la présente consultation, une visite des lieux est recommandée. Elle peut donc être organisée pour les candidats qui le souhaitent. À cette...”
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“Remise des offres par voie électronique (non imposée) :”
“La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site...”
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“Pour le lot 2, les candidats doivent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2013/S 233-404627 (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Lot 1 : liens d'interconnexion vdi : minimum contractuel annuel : 40 000 EUR HT - maximum contractuel annuel : 200 000 EUR (HT).Lot 2 : maintenance annuelle...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404627
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Acceptation des variantes : non. Critères de sélection des candidatures : En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de services de communications électroniques entre les établissements de la Ville et les réseaux extérieurs de...”
“2) la maintenance de 2 NRA;”
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“3) la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance,...”
“La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP commun aux différents lots.”
Intitulé du lot: Lien d'interconnexion VDI
Brève description:
“Fourniture de liens d'interconnexion en fibre optique et toutes sujétions.”
Quantité ou étendue: Minimum annuel contractuel : 40 000 EUR HT – maximum annuel contractuel : 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance de 2 NRA
Brève description:
“Maintenance de 2 NRA et toutes sujétions.”
Quantité ou étendue: Maintenance de 2 NRA.
Additional information about the lots:
“Les candidats doivent répondre à l'offre PSE.”
Quantité ou étendue:
“Lot 1 : liens d'interconnexion vdi : minimum contractuel annuel : 40 000 EUR HT - maximum contractuel annuel : 200 000 EUR (HT).”
“Lot 2 : maintenance annuelle de 2 NRA + prestation supplémentaire éventuelle : maintenance 24/7.”
Description des options:
“Marchés renouvelable 3 fois aux conditions initiales par période de 12 mois.”
“Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer pour le lot 2.”
Number of possible renewals: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Afficher plus (9)
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.”
“Un Extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent.”
“Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au...”
“Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la...”
“— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,”
“— les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (extrait kbis ...).”
“Conformément à l'article 46-I - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché, sous peine de résiliation.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Afficher plus (2)
“Une Copie de sa déclaration d'opérateur de communications électroniques L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) déposée auprès de l'autorité de régulation...”
“Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'arcep ou les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement des dépenses par virement administratif (mandat administratif) en 30 jours calendaires – avance prévue – budget communal.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement...”
“Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du...”
Afficher plus (2)
“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent...”
“Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service et du réseau (60)
2. Prix des services (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dbarbero ou autre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Acceptation des variantes : non.”
“Critères de sélection des candidatures :”
Afficher plus (10)
“En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui :”
“— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP),”
“— présentent des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes (art 45 du CMP),”
“— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.”
“Durée du marché : de la notification au 31.12.2014 pour la première période d'exécution du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par période de 12 mois...”
“Pour répondre à la présente consultation, une visite des lieux est recommandée. Elle peut donc être organisée pour les candidats qui le souhaitent. À cette...”
“Remise des offres par voie électronique (non imposée) :”
“La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site...”
“Pour le lot 2, les candidats doivent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2013/S 233-404627 (2013-11-27)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-060001
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404627
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Annonce no203, BOAMP 230 B du 29.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 036-060001 (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-060001
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404627
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Annonce no203, BOAMP 230 B du 29.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 036-060001 (2014-02-18)
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