Fourniture de services d'opérateur télécom pour les réseaux de données et multimédia du département de l'Oise

Quantité ou étendue

le marché doit répondre aux besoins suivants :-L'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias-l'interconnexion de certains sites centraux du département, et principalement du site informatique, au réseau public Internet-La fourniture de connexions DSL individuels pour certains collaborateurs du départementpour chacun de ces lots décrits ci-dessous, le département exige une solution clé en main comprenant les fournitures et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

--> Pour les lots 1 et 2 :L

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

--> Pour le lot 3 :

Sous réserve d'un nombre de candidats, ce marché sera attribué à 3 opérateurs économiques minimum et à cinq opérateurs maximum.

Pour être retenu, un candidat devra être classé dans les 5 premiers lors du classement des offres.

Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres.

Les modalités d'attribution des bons de commande sont fixées à l'article 7 du CCAP.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques.

--> Pour le lot 4 :

Le lot 4 sera passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 27-III-1 du code des marchés publics.

Le marché est estimé annuellement à 574 500 EUR HT pour l'ensemble des lots, soit 2.298.000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois) réparti comme suit :

Le lot no 1 est estimé annuellement à 475.000 HT, soit 1.900.000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois)

Le lot no 2 est estimé annuellement à 65.000 HT, soit 260.000 EURHT sur sa durée totale (48 mois)

Le lot no 3 est estimé annuellement à 32.500 HT, soit 130.000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois)

Le lot no 4 est estimé annuellement à 2.000 HT, soit 8.000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois)

Chaque prestataire souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 10 du règlement de consultation.

L'Offre, économiquement la plus avantageuse, sera alors retenue au vu des critères d'attribution visés à l'article 12 du règlement de consultation.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée.

Le dossier de consultation des entreprises comprend :

- le règlement de la consultation ;

-l'acte d'engagement (1 par lot) ;

-l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4) ;

-le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) (commun à tous les lots) ;

-le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) (commun à tous les lots) ;

-les bordereaux de prix unitaires (1 par lot) ;

-les détails quantitatifs estimatifs (1 par lot) ;

-le cas pratique no 1 (déploiement massif) pour le lot 1 ;

-le cas pratique no 2 (déploiement complémentaire) pour le lot 1 ;

-le cas pratique no 1 (déploiement du site central) pour le lot 2 ;

-le cas pratique no 2 (déploiement d'un site secondaire) pour le lot 2 ;

-le cas pratique (déploiement) pour le lot 3 ;

-les formulaires Dc1 et Dc2 ;

Conditions de retrait du DCE par voie classique :

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :

- par télécopie au 03 44 02 77 17 ;

-par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ;

-par courrier envoyé à l'adresse suivante ;

Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :

- nom de l'entreprise ;

-adresse postale ;

-" e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE ;

-la désignation du marché (objet et références) ;

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique :

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours "

Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Conditions générales :

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics.

La réponse des candidats devra être complètement électronique

La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.

En cas de litige portant sur le contenu des documents, seuls les documents mis en ligne par le departement de L'Oise feront foi.

Les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Avant l'examen des candidatures, si le département constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.

Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Sélection des candidatures :

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres :

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Pour le lot 1 :

1- prix : 60 %

2- valeur technique : 40 %

Précision sur les critères

--> Sur le critère "Prix" sur un total de 10 points :

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE.

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10.

Sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptables), la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :.

N = 10 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

- > Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 10 points appréciée au regard de la réponse pour chacun des deux cas pratique et du mémoire technique, et constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants ;

-pertinence et adéquation de la réponse au cas pratique no 1 au regard de l'organisation, des moyens déployés et des méthodes employées sur 5 points ;

-adéquation des moyens techniques mis en oeuvre pour le suivi du marché (maintenance, gtr, ...) sur 3 points ;

-pertinence et adéquation de la réponse au cas pratique no 2 au regard de l'organisation, des moyens déployés et des méthodes employées sur 2 points ;

Pour le lot 2 :

1- prix : 60 %

2- valeur technique : 40 %

Précision sur les critères

--> Sur le critère "Prix" sur un total de 10 points :

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE.

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10

Sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptables), la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 10 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

- > Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 10 points appréciée au regard de la réponse pour chacun des deux cas pratiques et du mémoire technique, et constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants ;

-pertinence et adéquation de la réponse au cas pratique no 1 au regard de l'organisation, des moyens déployés et des méthodes employées sur 5 points ;

-adéquation des moyens techniques mis en oeuvre pour le suivi du marché (maintenance, gtr, ...) sur 3 points ;

-pertinence et adéquation de la réponse au cas pratique no 2 au regard de l'organisation, des moyens déployés et des méthodes employées sur 2 points ;

Pour le lot 3 :

1- prix : 70 %

2- valeur technique : 30 %

Précision sur les critères

--> Sur le critère "Prix" sur un total de 10 points :

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE.

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10.

Sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptables), la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 10 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

- > Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 10 points appréciée au regard de la réponse au cas pratique et du mémoire technique, et constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants ;

-pertinence et adéquation de la réponse au cas pratique au regard de l'organisation, des moyens déployés et des méthodes employées sur 7 points ;

-adéquation des moyens techniques mis en oeuvre pour le suivi du marché (maintenance, gtr, ...) sur 3 points ;

Note définitive de l'offre

Chaque offre est notée comme suit : chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.

Le total des notes constitue la note définitive de l'offre.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. La meilleure note sera retenue.

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées sur le DQE seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 9.9.2013 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à :

Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais - france, Fax : +33 344027717, Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Avec pour objet " aoo - fourniture de services d'opérateur Télécom pour les réseaux de données et multimédia du département de l'oise lot no "

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11.9.2013 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations :

L'Ouverture des plis est programmée le 18.9.2013 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en décembre 2013.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au : 1.1.2014.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires

Marché négocié, après appel d'offres infructueux, sans nouvelle mesure de publicité, en application des articles 35-i-1 et 66 du code des marchés publics.

Le marché a été négocié directement auprès des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et aux modalités de présentation des offres. Le marché est conclu pour chacun des lots sans montant maximum mais avec un montant minimum de 250 000 EUR ( lot 1) et 75 000 EUR (le lot 2) sur la durée totale du marché (48 mois). En conséquence, la valeur du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant estimé de chacun des lots du marché, pour une durée totale de 48 mois.

Le Conseil d'État ayant jugé, par un arrêt société tropic travaux signalisation, que «tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi» (ce, 16 juil. 2007, société tropic travaux signalisation, nº 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes :

Par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous).

Par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 – par courrier électronique et sans frais.

Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise – pôle administration générale – direction de la commande publique et des contrats complexes – 224 bis avenue Marcel Dassault – 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066092) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution nº : 140 B, annonce nº 285 du 23.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.