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appel d'offres ouvert passé conformément à l'art. 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (CMP). Le marché se décompose en une partie forfaitaire comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, et en une partie à bons de commande, dont les prix sont unitaires. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. Le marché est reconductible pour la partie à bons de commande. Il sera renouvelable deux (2) fois 12 mois par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux (2) mois avant la fin du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-07-18
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Avis de marché
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| 2013-09-04
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Informations complémentaires
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